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Document 52006XC0504(01)
Information communicated by Member States regarding State aid granted under Commission Regulation (EC) No 70/2001 of 12 January 2001 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to State aid to small and medium-sized enterprises, as amended by Commission Regulation (EC) No 364/2004 of 25 February 2004 as regards the extension of its scope to include aid for research and development (Text with EEA relevance)
Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n o 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 , modifié par le règlement (CE) n o 364/2004 de la Commission du 25 février 2004 , concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n o 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 , modifié par le règlement (CE) n o 364/2004 de la Commission du 25 février 2004 , concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO C 105 du 4.5.2006, p. 2–7
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
4.5.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 105/2 |
Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001, modifié par le règlement (CE) no 364/2004 de la Commission du 25 février 2004, concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises
(2006/C 105/02)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Numéro de l'aide |
XS 113/04 |
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État membre |
Italie |
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Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle |
Beta S.r.l. per la realizzazione del progetto di ricerca e sviluppo «Obiettivo Europa» — Beta société à responsabilité limitée pour la réalisation du projet de recherche-développement «Obiettivo Europa» |
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Base juridique |
Delibera CIPE n. 81 del 29 settembre 2002, relativa agli aiuti nazionali di adattamento a favore dei produttori di barbabietole da zucchero peAr la campagna 2001/2002, che ha concesso la somma di 2,6 milioni di euro per attività di assistenza tecnica, ricerca e divulgazione nel settore bieticolo, nei limiti delle autorizzazioni comunitarie e sulla base delle direttive impartite dal Ministro delle politiche agricole e forestali. Proposta di delibera CIPE, relativa agli aiuti nazionali di adattamento a favore dei produttori di barbabietole da zucchero per la campagna 2003/2004, per un importo di 2,6 milioni di euro |
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Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire |
5 200 000 EUR |
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Intensité maximale des aides |
60 % pour la «recherche industrielle», pouvant être relevée de 10 points de pourcentage dans les conditions prévues à l'article 5 bis, paragraphe 4, point c), sous iii), du règlement (CE) no 364/2004 |
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Date de mise en œuvre |
1.10.2004 |
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Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle |
Octobre 2007 |
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Objectif de l'aide |
Le projet s'articule principalement autour de deux axes: recherche-développement et diffusion coordonnée, dans le but, d'une part, d'acquérir des connaissances nouvelles sur certains thèmes prioritaires reconnus comme principaux facteurs limitant la production betteravière italienne et, d'autre part, de diffuser aux opérateurs du secteur betteravier les meilleures techniques déjà définies et à définir dans le cadre du projet. L'axe «recherche-développement» prévoit les sept thématiques suivantes: rétrogradation, variétés, irrigation, nématodes, fertilisation azotée, semis précoce et contrôle des moyens technique |
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Secteur(s) économique(s) concerné(s) |
Recherche-développement dans le secteur de la betterave |
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Nom et adresse de l'autorité responsable |
Nom: Ministero delle politiche agricole e forestali |
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Adresse:
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Numéro de l'aide |
XS 136/04 |
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État membre |
Pays-Bas |
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Région |
Toutes les régions |
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Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle |
Subsidieprogramma KennisExploitatie (SKE) (Programme de subventions «Exploitation des connaissances») |
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Base juridique |
Kaderwet EZ-subsidies |
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Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire |
Régime d'aides |
Montant annuel total |
10 millions d'EUR |
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Prêts garantis |
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Aide individuelle |
Montant total de l'aide |
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Prêts garantis |
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Intensité maximale des aides |
Conformément à l'article 4, paragraphes 2 à 6, et à l'article 5 du règlement |
Oui |
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Date de mise en œuvre |
20 octobre 2004 |
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Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle |
Jusqu'au 1er janvier 2010 |
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Objectif de l'aide |
Aide aux PME |
Oui |
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Secteurs économiques concernés |
Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME |
Oui |
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Nom et adresse de l'autorité responsable |
Nom: Ministerie van Economische Zaken |
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Adresse:
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Aides individuelles d'un montant élevé |
Conformément à l'article 6 du règlement |
Non applicable |
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Numéro de l'aide |
XS 9/05 |
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État membre |
Portugal |
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Région |
Région autonome de Madère |
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Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle |
SIPPE — RAM («Système d'incitations en faveur de petits projets d'entreprise de la Région autonome de Madère») |
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Base juridique |
Decreto Legislativo Regional N 22/2004/M, de 12 de Agosto e a Portaria N 203/2004, de 18 de Outubro |
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Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire |
Régime d'aides |
Montant annuel total |
5,7 millions d'EUR |
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Prêts garantis |
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Aide individuelle |
Montant total de l'aide |
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Prêts garantis |
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Intensité maximale des aides |
En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement |
Oui |
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Date de mise en œuvre |
19.10.2004 |
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Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle |
Jusqu'au 31.12.2006 |
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Objectif de l'aide |
Aide aux PME |
Oui |
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Secteur(s) économique(s) concerné(s) |
Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME |
Oui |
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Certains secteurs uniquement |
Oui |
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Oui |
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ou |
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Sidérurgie |
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Construction navale |
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Fibres synthétiques |
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Industrie automobile |
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Autres secteurs manufacturiers |
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|||||||||||||
ou |
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Services de transport |
Oui |
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Services financiers |
Non |
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Autres services |
Oui |
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Nom et adresse de l'autorité responsable |
Nom: IDE-RAM — Instituto de Desenvolvimento Empresarial da Região Autónoma da Madeira |
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Adresse:
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Aides individuelles d'un montant élevé |
En conformité avec l'article 6 du règlement |
Oui |
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Observations |
Peuvent recevoir des aides dans le cadre du SIPPE-RAM, les investissements dans les secteurs suivants:
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Autres informations: |
Avec la publication de la législation susvisée, le SIPPE_RAM, relève dorénavant de deux règlements communautaires différents:
On précisera qu'entre le 13 août et le 18 octobre 2004, aucune demande visant à bénéficier de ce régime n'a été reçue, toutes les modifications nécessaires à la réorganisation du SIPPE-RAM n'ayant pas encore été publiées. |
Numéro de l'aide |
XS 48/05 |
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État membre |
Pays-Bas |
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Région |
Provincie Zuid-Holland |
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Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle |
Comon Invent BV |
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Base juridique |
Algemene Subsidieverordening Zuid-Holland, 1 juni 2004 |
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Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire |
Régime d'aides |
Montant annuel total |
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Prêts garantis |
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Aide individuelle |
Montant total de l'aide |
144 000 EUR |
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Prêts garantis |
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Intensité maximale des aides |
En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement |
Oui, l'intensité de l'aide est fixée à 60 % |
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Date de mise en œuvre |
25.1.2005 |
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Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle |
Jusqu'au 31.12.2005 |
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Objectif de l'aide |
Aide aux PME |
Oui |
Ce projet vise à développer, avec l'aide de la recherche industrielle, les connaissances relatives à la technologie des capteurs, qui peut être utilisée pour déceler des fuites dans des conduites de gaz |
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Secteur(s) économique(s) concerné(s) |
Certains secteurs uniquement |
Oui |
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Autres secteurs manufacturiers |
Industrie chimique |
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Nom et adresse de l'autorité responsable |
Nom: Provincie Zuid-Holland |
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Adresse:
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Aides individuelles d'un montant élevé |
En conformité avec l'article 6 du règlement |
Oui |
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Numéro de l'aide |
XS 106/05 |
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État membre |
Irlande |
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Région |
Toutes régions |
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Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle |
Building International Competitiveness of SMEs Through Productivity Improvement (Capital) — Rendre les PME compétitives sur le plan international en améliorant leur productivité (capital) |
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Base juridique |
The Industrial Development Act 1986 Sections 21 and 30 |
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Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire |
Régime d'aides |
Montant annuel total: 8 millions d'EUR 2005/2006 inclus |
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Aide individuelle |
Montant total de l'aide |
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Prêts garantis |
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Intensité maximale des aides |
En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement |
Oui (1) |
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Date de mise en œuvre |
1.6.2005 |
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Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle |
Jusqu'au 31.12.2006 ou avant selon les demandes de financement. Le régime sera examiné chaque année pour apprécier l'utilité de la poursuivre l'année suivante. |
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Objectif de l'aide |
Aide aux PME |
Oui |
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Secteur(s) économique(s) concerné(s) |
Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME |
Non |
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Certains secteurs uniquement |
Oui |
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Industrie charbonnière |
Non |
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Tous |
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Ou |
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Sidérurgie |
Non |
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Construction navale |
Non |
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Fibres synthétiques |
Non |
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Industrie automobile |
Non |
||||||
Autres secteurs manufacturiers |
Non |
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|
Non |
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Ou |
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Services de transport |
Non |
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Services financiers |
Oui |
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Autres services |
Oui |
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Nom et adresse de l'autorité responsable |
Nom: Enterprise Ireland (2) |
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Adresse:
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Aides individuelles d'un montant élevé |
Le fonds exclut l'octroi d'aides individuelles qui nécessitent une notification préalable à la Commission |
Numéro de l'aide |
XS 130/05 |
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État membre |
Malte |
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Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle |
Régime des jeunes entreprises innovantes |
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Base juridique |
Business Promotion Act — Cap 325 Malta Enterprise Corporation Act — Cap 463 |
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Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides: |
Régime d'aides |
Montant annuel total |
0,125 million d'EUR |
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Prêts garantis |
1 million d'EUR |
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Aide individuelle |
Montant total de l'aide |
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Prêts garantis |
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Intensité maximale des aides |
En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement |
Oui |
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Date de mise en œuvre |
1.5.2005 |
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Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle |
Jusqu'au 31.12.2006 |
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Objectif de l'aide |
Aide aux PME |
Oui |
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Secteur(s) économique(s) concerné(s) |
Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME |
Oui |
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Nom et adresse de l'autorité responsable |
Nom: Malta Enterprise Corporation |
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Adresse:
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Aides individuelles d'un montant élevé |
En conformité avec l'article 6 du règlement |
s.o. |
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Numéro de l'aide |
XS 132/05 |
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État membre |
République de Lituanie |
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Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle |
Aides aux projets innovants de petites et moyennes entreprises |
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Base juridique |
2005 m. birželio 10 d. Lietuvos Respublikos ūkio ministro įsakymas Nr. 4-237 |
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Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire |
Régime d'aides |
Montant annuel total |
Jusqu'à 2 millions d'EUR |
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Prêts garantis |
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Aide individuelle |
Montant total de l'aide |
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Prêts garantis |
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Intensité maximale des aides |
En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement |
Oui |
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Date de mise en œuvre |
16 juin 2005, date de la publication de la loi du ministre de l'agriculture (Lietuvos Respublikos ūkio ministro įsakymas atspausdintas Valstybės žiniose (Valstybės Žinios, 2005, Nr. 75-2731) |
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Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle |
30 juin 2007 |
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Objectif de l'aide |
Aide aux PME |
Oui |
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Secteur(s) économique(s) concerné(s) |
Tous les secteurs pouvant bénéficier des aides aux petites et moyennes entreprises |
Oui |
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Nom et adresse de l'autorité responsable |
Nom: Lietuvos Respublikos ūkio ministerija |
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Adresse:
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Aides individuelles d'un montant élevé |
En conformité avec l'article 6 du règlement |
Oui |
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(1) L'intensité maximale de l'aide sera conforme aux intensités des projets de nouveaux investissements et de création d'emplois pour PME prévues dans la carte des aides régionales de l'Irlande.
(2) Shannon Development gérera le fonds dans la région du Midwest pour le compte d'Enterprise Ireland