52005DC0525

[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 20.10.2005

COM(2005) 525 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS

Les valeurs européennes à l'ère de la mondialisation Contribution de la Commission à la réunion d’octobre des chefs d’État et de gouvernement

Table des matières

1. Introduction 3

2. Unité et diversité, les deux principes sous-tendant l'élaboration des politiques socio-économiques 4

3. Achever la transformation – les résultats actuels, les défis d’aujourd’hui et de demain 5

3.1. Politiques actuelles : la justice sociale n’est pas au rendez-vous 5

3.2. La mondialisation 7

3.3. Le vieillissement de la population 10

4. Relever les défis 11

4.1. Qui doit faire quoi, et à quel niveau convient-il d’agir ? Le rôle de l’Europe ? 13

4.2. Les changements proposés 14

4.2.1. Le niveau européen 14

4.2.2. Le niveau national 15

4.2.3. Le nouveau partenariat de l’UE et des Etats membres 16

5. Conclusion 17

Introduction

L’Europe doit réformer et moderniser ses politiques pour préserver ses valeurs. Une modernisation est essentielle pour maintenir les niveaux de prospérité historiquement hauts de l’Europe, de cohésion sociale, de protection de l'environnement et de qualité de vie.

Aujourd’hui, l’Europe du dynamisme, de l’innovation et de l’ouverture, des télécommunications mobiles de la troisième génération ou de l’Internet côtoie cependant une autre réalité : une Europe où l'on trouve 19 millions de chômeurs, la pauvreté infantile, et une croissance stagnante, une Europe où les exclus sont trop nombreux. Il s’agit là d’une dualité déplaisante, qui sape les nombreuses réussites de l’Union européenne et de ses États membres au terme d’un demi-siècle de paix et d’amélioration du niveau de vie.

Au cours des nombreuses décennies ayant suivi la création de la Communauté européenne, les structures en place ont permis d’obtenir des résultats à la hauteur des ambitions de la Communauté d’alors. Malheureusement, tel est de moins en moins le cas.

La croissance se ralentit, le chômage structurel reste à des niveaux élevés, les inégalités augmentent. Si nous ne parvenons pas à nous transformer, les forces de la concurrence mondiale, les répercussions des nouvelles technologies et le vieillissement de notre population accentueront le fossé entre ces deux Europe, et entre l’Europe et le monde. Notre réussite économique ainsi que la viabilité financière de nos systèmes sociaux - dans le domaine des retraites, de l'aide sociale et de la santé - sont remises en cause.

Il ne s’agit pas simplement d’un problème d’économie ou de finances publiques, il s'agit avant tout de justice sociale. Il en va de l’Europe que nous voulons laisser à nos enfants – et de la manière dont nous allons la financer.

Un statu quo n’est pas envisageable. Avec la croissance, et avec davantage d’Européens occupant des emplois plus productifs, nous pouvons atteindre les résultats correspondant aux attentes et aux valeurs européennes. En agissant dans les domaines les plus cruciaux, nous pouvons faire progresser l’intégration européenne. La croissance et l’emploi sont véritablement à l’ordre du jour de l'Europe.

La nécessité de procéder à des changements est largement reconnue; la preuve en est par exemple le processus de réforme entamé à Lisbonne en mars 2000. Néanmoins, cette analyse n’a pas encore pleinement débouché sur des actions concrètes. Or, l’Europe ne peut plus se permettre d’attendre, car un sentiment d’urgence est venu modifier la donne d’il y a cinq ans[1]. La concurrence mondiale, notamment avec l’Asie, s’est intensifiée. Les connaissances les plus pointues ne sont plus l’apanage de l’Europe ou de l’Amérique du nord. Les universités indiennes forment chaque année plus de 250 000 ingénieurs. En Chine, le niveau d’investissement dans le secteur de la recherche devrait rattraper en 2010 celui de l’Union européenne.

Heureusement, nous ne partons pas de zéro. Des réformes importantes ont déjà été lancées dans de nombreux États membres. Elles se basent sur la stabilité que procure l’euro et l’union économique et monétaire. Tous se sont engagés à aller plus loin et plus vite. Enfin, nous avons la nouvelle stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi, mise en place cette année.

L’Union européenne possède en outre des atouts inégalés pour favoriser cette transformation. L’union économique et monétaire ainsi que l’euro créent un environnement de stabilité et de faible inflation. Aujourd’hui, l’Europe peut se servir de sa taille, qui fait d'elle la plus grande zone intégrée d'échanges au monde, pour promouvoir des solutions ambitieuses et équilibrées aux problèmes internationaux, que ce soit le changement climatique ou des enjeux commerciaux. Les fonds et les programmes de l’UE peuvent jouer un rôle majeur en soutenant les actions des États membres, ce qui rend un accord sur les futures perspectives financières avant la fin de l’année d’autant plus nécessaire. Nos instruments de politique extérieure, que ce soit notre politique d'élargissement ou de développement, peuvent contribuer au rayonnement de la prospérité et de la sécurité au-delà des frontières actuelles de l’Europe.

Il n’y a pas de demi-mesure qui vaille. Seul, aucun pays ne peut relever ces défis. C’est en agissant ensemble, au niveau européen et national, que nous pouvons offrir un avenir à l’Europe. Nous pourrons alors parler haut et fort et diffuser les conceptions et les valeurs de l’Europe auprès de nos partenaires du monde entier.

UNITÉ ET DIVERSITÉ, LES DEUX PRINCIPES SOUS-TENDANT L'ÉLABORATION DES POLITIQUES SOCIO-ÉCONOMIQUES

Les valeurs communes européennes sous-tendent chacun de nos modèles sociaux. Elles constituent les fondations de notre approche européenne spécifique en matière de politiques économiques et sociales.

Les États membres de l’UE ont développé leur propre conception [en la matière], reflétant leur histoire et les choix de leur peuple. Chacun d’entre eux a combiné des éléments communs à tous, tels que des systèmes publics de retraite, de santé et de soins de longue durée, une protection sociale, une réglementation du marché du travail et une politique de redistribution des revenus financée par l'impôt. Ce sont les États membres qui sont responsables de l’élaboration et de l'application de ces différentes prestations.

Les disparités au sein de l’UE sont considérables. À titre d’exemple, la Lituanie, la Lettonie et l'Irlande consacrent de 14 à 15% de leur PIB à la protection sociale, le Royaume-Uni et la Belgique 27%, la France et la Suède 30%. Le niveau des retraites des régimes publics varie énormément d’un État membre à l’autre puisqu’il représente entre 31 et 37% des revenus moyens en Irlande, au Royaume-Uni et en Belgique, et plus de 70% en Autriche, en Finlande, en Hongrie, en Italie, au Luxembourg, au Portugal et en Espagne.

L'ambition de ce rapport n’est pas de singulariser l’un ou l’autre « modèle », son propos est davantage de reconnaître i) qu’aucun pays n'a encore trouvé toutes les réponses et que ii) tous les systèmes en place possèdent des caractéristiques distinctement européennes sur lesquelles nous devons nous appuyer :

- Premièrement, les politiques socio-économiques des États membres se fondent sur des valeurs communes , telles que la solidarité et la cohésion, l’égalité des chances et la lutte contre toutes les formes de discrimination, des règles adéquates de santé et sécurité sur le lieu de travail, un accès pour tous à l’éducation et aux soins, une qualité de vie, des emplois de qualité, le développement durable et la participation de la société civile. Ces valeurs démontrent que l’Europe a fait le choix d’une économie sociale de marché . Elles sont inscrites dans les traités, dans l’action et la législation de l'UE, ainsi que dans la convention européenne des droits de l'homme et notre charte des droits fondamentaux ;

- Deuxièmement, les citoyens européens attendant davantage de l’État que leurs homologues asiatiques ou américains. L'État tend à jouer un rôle important, que ce soit par son action de réglementation ou par les dépenses publiques, dans l’organisation et le financement des systèmes nationaux . En outre, tous les États membres ont largement contribué à la mise à disposition de services d’intérêt général de grande qualité , lesquels constituent une composante essentielle du développement socio-économique . En moyenne, les dépenses publiques dans le secteur de la protection sociale représentent 27% du PIB dans les 25 États membres de l’UE, contre 15% aux États-Unis et 17% au Japon.

- Troisièmement, une forte « dimension européenne » soutient les systèmes nationaux . Contrairement à ce qui est observé dans d’autres régions du monde, les systèmes des États membres sont renforcés par des politiques appliquées au niveau de l'Union (citons la stabilité apportée par la politique macroéconomique, le dynamisme insufflé par le marché intérieur ou l'agenda social et la cohésion qu’apportent les Fonds Structurels de l’UE).

- Quatrièmement, la tradition du dialogue social et de la concertation entre les gouvernements, le patronat et les syndicats est fortement implantée – même si ses modalités varient considérablement d'un État membre à l’autre. Au niveau européen, cette tradition se reflète dans les traités et, par exemple, les sommets sociaux tripartites régulièrement organisés.

Néanmoins, ces approches apportent-elles une réponse aux enjeux actuels?

Achever la transformation – les résultats ACTUELS, LES DÉFIS D’AUJOURD’HUI ET DE DEMAIN

Les politiques actuelles sont confrontées à l’effet des nouvelles technologies, du vieillissement de la population et de la mondialisation. Certes, nous vivons plus longtemps en jouissant d’une meilleure santé et la mondialisation ouvre de nouveaux horizons tant aux consommateurs qu’aux entreprises. Pourtant, le vieillissement de la population menace la viabilité financière de nos systèmes sociaux et la mondialisation notre compétitivité. L’Europe est-elle prête à se transformer ?

Politiques actuelles : la justice sociale n’est pas au rendez-vous pour tout le monde

Sans même parler des défis qui nous attendent, nos médiocres performances économiques sont telles qu’aujourd’hui déjà, nos gouvernements ont du mal à répondre aux attentes des citoyens.

- Une population de 19 millions de chômeurs est inacceptable. De faibles taux d'emploi et un chômage persistant, à un niveau élevé inadmissible, dans de nombreux États membres, tel est le problème numéro un auquel nous sommes confrontés dans le domaine social. Les jeunes, les femmes, les migrants et les travailleurs âgés (de 55 à 64 ans) sont les plus durement touchés – le taux d'emploi des femmes étant par exemple inférieur de 13% en moyenne à celui des hommes. En dépit des réformes des régimes de retraite et des plans de retraite anticipée, en 2003, seuls 40,2% des travailleurs âgés avaient encore un emploi. Ce taux était de 60% aux États-Unis et de 62% au Japon.

Graphique 1: Durée du chômage dans 19 pays de l’OCDE (2003) |

[pic] <Retour à l’emploi plus lent >Retour à l’emploi plus rapide |

Source: OCDE (2004). Perspectives de l’emploi 1983-2003 |

- Les faiblesses du système éducatif et de la recherche, ainsi que le manque d'innovation et de productivité entravent le fonctionnement des marchés du travail et freinent les performances économiques de certains États membres. Les entreprises ne trouvent pas le personnel qualifié dont elles ont besoin. Les connaissances et la technologie sont importantes, néanmoins, alors que nous avons augmenté le nombre de diplômés en mathématique et en sciences, trop peu d’entre eux choisissent des carrières scientifiques, et ceux qui le font vont souvent aux Etats-Unis pour cela. Les deux tiers de l'écart qui sépare le niveau de vie dans l’UE de celui aux États-Unis s’expliquent par notre faible productivité. En Chine, l’investissement dans le domaine de la recherche s’accroît de 20% chaque année ;

- Les obstacles à l’entrée et à la sortie du marché du travail sont trop importants . La réglementation des marchés de l’emploi et les institutions sociales doivent faciliter l’insertion sur le marché du travail et permettre à ceux qui sont tout en bas de l'échelle professionnelle d'acquérir un poste plus gratifiant et sûr;

- L’écart entre les riches et les pauvres dans l’Union, aussi bien au sein des États membres qu’entre ces derniers, est considérable. Plus de 25% des citoyens de l’UE vivent dans des régions dont la production n’atteint pas 75% de la moyenne communautaire. Pour l’Europe dans son ensemble, le fossé entre le cinquième de la population le plus riche et le cinquième de la population le plus pauvre augmente. Un enfant sur cinq est menacé par la pauvreté, et ce risque est encore plus grand pour les enfants de mères célibataires et de parents chômeurs.

La mondialisation

La mondialisation n’est pas un fait nouveau, mais le rythme auquel elle s’impose de nos jours est sans précédent. Tous les jours, nous ressentons les conséquences de l’émergence de nouveaux géants économiques tels que la Chine, l’Inde ou d’autres nations. Et l’écart entre l’UE et les États-Unis est loin de se combler.

- À compter de 1992, et pendant toute une décennie, le commerce mondial a connu un essor annuel de plus de 8% et de nouveaux géants économiques sont apparus . Il y a vingt ans, tout juste 10% des produits manufacturés provenaient de pays en voie de développement ou de pays émergents. En 2020, la part de la Chine et de l'Inde pourrait à elle seule s’élever à 50%. La part de la Chine et de l’Inde dans le commerce mondial de biens a augmenté significativement. Les données montrent aussi qu’en 2004 la part de la Chine dans le commerce mondial des biens a dépassé celle du Japon.

Graphique 2: Commerce de bien et services de la Chine et de l’Inde (% des échanges mondiaux)

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- La Chine et l’Inde attirent des investissements liés à la recherche et se défont rapidement de leur image d’économie à « coûts faibles, valeur faible». Alors que la Chine s’est appuyée massivement sur la force de ses exportations de produits manufacturés comme moteur de sa croissance, le succès de l’Inde a été davantage visible dans les services. Dans les deux cas, le secteur clé des exportations enregistre un contenu technologique croissant, comme illustré par la part des biens et services de haute technologie de la Chine et de l’Inde dans le total de leurs exportations.

Graphique 3: Part des exportations de biens de haute technologie Graphique 4: Part des exportations de services liées au TCI

(% des exportations de produits manufactures de chaque pays) (% des exportations des exportations de services de chaque pays)

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China__ _ _ India …… World ____ China__ _ _ India …… World_____

Source : Banque Mondiale, Indicateurs du développement dans le monde

N.B. : les exportations de services commerciaux de TCI comprennent les ordinateurs, l’information, les services de communications et les services autres que le transport, les voyages, les assurances et les services financiers.

- L’écart de performances avec les États-Unis ne s’est pas réduit . Cet écart concerne non seulement le niveau de vie, la croissance et l’emploi, mais aussi des domaines clés, tels que l’investissement dans la R&D et les nouvelles technologies, le dépôt de brevets et le pourcentage de la population effectuant des études supérieures ; l’Europe est également à la traîne pour ce qui est du recours aux nouvelles technologies importantes pour augmenter la productivité.

- Les marchés financiers sont le fer de lance de la mondialisation . Le commerce et l’investissement progressent de concert, en stimulant l'intégration des marchés financiers. L'investissement direct étranger, qui atteignait 5% du PIB mondial en 1985, représentait à la fin des années 1990 plus de 15% de celui-ci. La Chine, qui il y a encore peu de temps, en 1990, recevait une faible part de l'IDE, soit environ 1,4%, était en 2003 le plus gros bénéficiaire, devant la France et les États-Unis. Autre indice de cette internationalisation, les 100 premières entreprises multinationales au monde emploient près de la moitié de leur personnel en dehors de leur pays d'origine.

- La technologie et l’ouverture des marchés, tant en Europe qu’à l’échelon planétaire, ont contribué à alimenter cette croissance rapide . L’essor des échanges, favorisé par la baisse des coûts de communication et de transport, permet aux entreprises de se procurer plus facilement des biens et des services dans d’autres parties du monde – ce qui bénéficie aux exportateurs européens, mais nous expose aussi à une nouvelle concurrence. Grâce à la révolution des communications à large bande (ainsi qu’aux compétences linguistiques et technologiques présentes dans certains pays comme l’Inde), un éventail de plus en plus large de services peut être confié à des prestataires - ce qui encourage les entreprises de l’UE à externaliser de nombreuses activités de services, mais qui renforce également l’attraction d’activités commerciales et d’investissements vers l’UE.

- La réussite des nouveaux acteurs économiques repose en partie sur des coûts du travail nettement différents . L’écart marqué existant dans ce domaine reflète dans une large mesure des niveaux de productivité du travail très différents. Ceci signifie que l'Europe ne peut espérer lutter uniquement sur le front des coûts mais qu’elle doit plutôt tirant parti de ses atouts technologiques et de sa compétitivité sur des produits et services davantage liés au savoir.

Graphique 5: Coûts du travail totaux (2002)

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Rémunération annuelle moyenne en dollars US – évaluée aux taux de change des marchés pour les ouvriers du secteur manufacturier en 2002. Source: OCDE (2005), qui cite les sources suivantes: base de données STAN de l’OCDE et, pour les États-Unis, Department of Labor, Bureau of Labor Statistics, Foreign Labor Statistics, novembre 2004 ; seules les données sur les salaires en Inde sont des estimations fondées sur les données de 2001 et 2003 d’Oxford Economic forecasting. |

- La demande mondiale d’énergie croît alors que l’offre demeure très tendue . Les prix du pétrole et du gaz ont doublé par rapport à leurs niveaux d’il y a cinq ans. La croissance en Chine et en Inde a poussé à la hausse l’utilisation mondiale d’énergie alors même que la consommation des Etats-Unis augmentait. D’ici à vingt-cinq ans, il est probable que l’UE importe jusqu’à 90% des ses besoins en pétrole et en gaz. La combinaison de prix élevés avec une dépendance vis-à-vis de fournisseurs étrangers risque de diminuer encore davantage les perspectives de croissance.

Il y un manque de cohérence entre notre perception de la mondialisation et notre comportement. La mondialisation est source d’angoisse, notamment dans les pays de l’UE enregistrant un taux de chômage élevé, même si la plupart des emplois sont créés et supprimés dans le cadre des économies nationales, et non sous l’effet d’un déplacement de la production vers d’autres régions du monde. Nous devons cependant nous rappeler que la mondialisation est motivée par un désir tout ce qu’il y a de plus humain : celui de milliards de personnes d’améliorer leurs conditions de vie et celles de leur famille.

La mondialisation est provoquée par chacun d’entre nous, par les choix que nous faisons et les possibilités de nouvelles expériences qu’elle nous offre. La mondialisation ne signifie pas que si les autres s’enrichissent, nous devrons nécessairement nous appauvrir. La prospérité est un concept dynamique. La mondialisation représente une chance d’accroître la taille du « gâteau », de telle sorte que tout le monde puisse en avoir une tranche.

En même temps, les préoccupations que suscite la mondialisation sont bien réelles, et nous devons y apporter une réponse, et non les ignorer. La mondialisation met également en lumière les faiblesses existantes. Elle confirme la nécessité de disposer de marchés performants et de politiques atténuant les retombées négatives de la concurrence internationale. Elle montre aussi combien il est important d’engager des réformes structurelles pour que l’UE demeure une option attrayante pour les investisseurs, notamment dans le domaine de la recherche et de l'innovation, autour de produits et services de forte valeur, où nos entreprises excellent.

Le vieillissement de la population

Si les tendances d’aujourd’hui se poursuivent, la population de l’Union européenne actuelle sera en 2050 à la fois moins nombreuse et plus âgée, en partie à cause de la faiblesse des taux de natalité. Parallèlement, l’espérance de vie à la naissance continuera d’augmenter; en 2050, elle atteindra 81 ans pour les hommes et 86 pour les femmes. Bien que significatives ces dernières années, l’immigration vers l'Union européenne ne constitue pas en soi une solution à long terme au recul de la natalité et au vieillissement de notre population.

- Les Européens seront plus âgés. En 2050, le nombre des personnes ayant entre 15 et 64 ans aura peut-être diminué de 48 millions tandis que celui des plus de 65 ans aura augmenté de 58 millions. Au cours des dix ans à venir, l'Europe comptera, non plus 4 personnes en âge de travailler pour 1 personne âgée, comme en 2004, mais 2 pour 1. Les taux de fertilité sont en déclin dans la plupart des Etats membres et, sans des politiques favorables à la famille, un renversement de cette tendance sera probablement lent.

- La réduction de la main-d’œuvre ralentira la croissance. À compter de 2015, la contraction de la main-d’œuvre freinera la croissance potentielle de l’Union, qui passera des 2 ou 2,5% actuellement enregistrés à 1,25% à peine en 2040. Les répercussions seront encore plus marquées dans les dix États membres ayant récemment rejoint l’UE.

- Ce ralentissement de la croissance interviendra au moment même où les coûts du vieillissement de la population commenceront à grimper en flèche . Les projections, dans l’hypothèse d’un maintien des politiques actuelles, laissent à penser que les dépenses liées au vieillissement dans le domaine des retraites, de la santé et des soins de longue durée, par exemple, enregistreront, dans les décennies à venir, une hausse variant entre 4 et 8% du PIB. Ces augmentations seront peut-être encore plus fortes dans certains États membres. La viabilité des finances publiques est nettement menacée dans plus de la moitié de tous les États membres, les pays concernés étant en majorité situés dans la zone euro. Pour l’ensemble de l’UE, de tels chiffres signifieraient une hausse insupportable de la dette publique (ou une augmentation de la pression fiscale et/ou une réduction des services ou des prestations sociales).

Graphique 6: Impact du vieillissement sur les taux de croissance potentiels |

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Source : Commission européenne |

Les États membres et les institutions de l’UE ont adopté des mesures pour relever le défi du vieillissement de leurs populations. Au niveau national, plusieurs États membres ont introduit d’importantes réformes de leurs régimes de retraite ainsi que des mécanismes de retraite anticipée. À l’échelon de l’UE, les politiques macroéconomiques aident les États membres à s’orienter vers la stabilité et des finances publiques saines, ce qui devrait leur donner les moyens de mieux faire face à l’augmentation de leurs dépenses futures. L’application des réformes retenues (dans le contexte de l’agenda de Lisbonne) devrait améliorer leurs performances économiques à long terme; parallèlement, un débat majeur est actuellement en cours afin de définir quelles seraient, pour les gouvernements et les partenaires sociaux, les politiques les plus appropriées pour soutenir une prolongation de la vie active et mieux concilier la vie professionnelle et la vie privée.

RELEVER LES DÉFIS

Avant d’envisager des manières de répondre aux défis décrits précédemment, il est essentiel de reconnaître que ces problèmes ne peuvent être résolus que si des performances économiques améliorées et des systèmes sociaux efficaces se renforcent mutuellement. Il existe de nombreux exemples de ce renforcement mutuel :

- Vieillissement de la population. Nous voulons que davantage de personnes travaillent, de manière productive, et plus longtemps. Encore faut-il qu’elles aient les compétences nécessaires pour tirer pleinement parti des nouvelles technologies. Et nous devons non seulement créer des emplois, mais aussi faire en sorte que les personnes puissent les occuper. Ceci est vrai en particulier pour celles qui ne peuvent travailler sans disposer de services de garde d'enfants à des prix abordables, mais cela implique également, par exemple, de revoir les systèmes de prélèvements et de prestations afin qu’il soit rentable de travailler.

- Mondialisation et changement . Nos entreprises profitent de marchés plus ouverts et d’innovations technologiques, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union européenne. Nous devons toutefois aider les personnes par des mesures adéquates, afin de soutenir celles dont les emplois disparaissent à retrouver rapidement un travail. Cet aspect est particulièrement important pour les personnes dont le parcours scolaire est incomplet et qui ont besoin d’acquérir de nouvelles compétences à l’âge adulte.

- Mobilité . Avec la mondialisation et le vieillissement de la population, il sera essentiel d’accroître la mobilité des citoyens dans l’Union européenne (tant au sein des États membres qu’entre pays), notamment pour augmenter les chances de chacun, y compris des travailleurs non européens, de trouver un emploi, d’acquérir de nouvelles compétences et de les utiliser. Tout ce qui fait obstacle à ces chances devra être supprimé et des mesures d’accompagnement devront aussi être prises pour éliminer les discriminations et promouvoir l’intégration.

Si nous voulons relever les nouveaux défis, il est vital que les citoyens aient un autre rapport au travail, et que nos systèmes sociaux aient un autre rapport aux citoyens. Ceci pourra être atteint quand la modernisation des systèmes sociaux ira de pair avec les réformes économiques.

La pérennité à long terme de nos systèmes sociaux

Le Conseil européen des 22-23 mars 2005 a demandé à la commission européenne de « [se pencher] sur les questions qui se posent concernant la manière d'assurer un financement viable de notre modèle social ».

Les États membres financent leurs systèmes sociaux grâce à diverses combinaisons d’impôts directs et indirects et de cotisations de sécurité sociale. Ils sont clairement responsables de déterminer les principaux aspects de leur politique fiscale et les taux d’imposition. Ils. Comment peuvent-ils s'adapter aux nouvelles conditions ?

Ils pourraient augmenter les impôts. Mais au regard des difficultés budgétaires que nos systèmes nationaux vont devoir affronter, cette solution n'est pas toujours viable à long terme, et la mondialisation ne permettra peut-être pas aux États d'ajuster les taux comme ils l'entendent. La réduction des dépenses est envisageable mais pourrait, dans certains cas, nuire à notre engagement en faveur de l’investissement dans la connaissance, les réseaux et les personnes.

Quelle que soit la combinaison de solutions choisie, il est nécessaire d'étudier en détail les moyens d'améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux dans toute l'Union européenne. Une approche plus coordonnée au niveau communautaire et une coopération administrative plus efficace entre États membres pourrait considérablement améliorer les résultats des systèmes fiscaux. Cela pourrait contribuer à maintenir les activités économiques et les ressources "mobiles" (capital, entreprises) dans l'Union européenne, tout en évitant que les impôts se concentrent sur des facteurs moins mobiles tels que le travail. Le travail a déjà été initié avec les Etats membres en vue d’une base consolidée commune d’imposition des sociétés, de règles fiscales plus simples et mieux harmonisées pour les activités transfrontalières, et d’un meilleur système d’échange d’informations.

La panoplie des mesures fiscales adoptées par les États membres peut également influer sur le financement durable de nos systèmes sociaux. De 1970 à 1999, l’imposition effective du travail a augmenté, tandis que celle du capital et de la consommation est globalement restée stable. Or il apparaît que la taxation plus lourde du travail a découragé la création de nouveaux emplois, particulièrement d’emplois peu qualifiés ; quoi qu’il en soit, élargir l’assiette de l’impôt en mettant davantage de personnes au travail reste encore le moyen le plus efficace dont disposent les gouvernements pour accroître leurs recettes sans augmenter les taux d’imposition. Alléger la taxation du travail au profit de taxes sur la consommation et/ou la pollution pourrait également s'avérer utile dans le cadre d'une stratégie globale d’augmentation de l’emploi.

Qui doit faire quoi ? Le rôle de l’Europe

À l’heure actuelle, les compétences sont réparties de manière plus ou moins claire. Les États membres sont principalement responsables du choix et de la mise en œuvre de leurs systèmes sociaux. L’Union a quant à elle des compétences étendues en matière de marché intérieur, mais elle contribue également à toute une série d’objectifs tels que l’emploi, la cohésion, la recherche et l’innovation, qui ont tous une influence sur le bon fonctionnement des systèmes nationaux. S’il est vrai que les politiques économiques et les systèmes de protection sociale sont interdépendants, il n’est pas nécessaire que toutes les décisions se prennent au même niveau.

Nous ne devons pas sous-estimer la capacité de l’Union européenne à soutenir le processus de modernisation . Pour donner forme à la réponse internationale à la mondialisation, l’impact d’un Etat membre agissant seul est minimal. Mais l’Europe – 25 pays partageant les mêmes valeurs, dotés d’institutions fortes, et agissant de conserve – a une chance réelle de donner forme à la mondialisation, dans des domaines tels que le commerce, les normes sociales internationales ou la réponse aux menaces mondiales à la santé et à la sécurité. L’Europe a beaucoup à offrir – le plus grand bloc commercial du monde, le plus important pourvoyeur d’aide qui pesant de tout son poids en termes de justice sociale et de droits de l’Homme le monde et le principal promoteur de solutions multilatérales aux défis environnementaux et aux autres défis du développement durable. Aucun autre pays, aucune autre région, ne dispose de cet avantage considérable.

L’Union représente un niveau intermédiaire essentiel - entre l’action nationale et les règles internationales. Elle constitue un exemple réussi de mondialisation à une échelle régionale. Elle constitue un espace adéquat pour une régulation efficace et pour une solidarité dans laquelle les bienfaits de l’intégration régionale donnent de meilleures chances de tirer profit de la mondialisation. Notre marché unique de 450 millions de personnes offre de nouvelles opportunités pour la croissance, l’emploi et l’investissement alors que des politiques d’appui nous permettent d’aider les Etats membres à amortir l’impact des changements.

L’élargissement renforce l’efficacité de notre action internationale tout comme il renforce les arguments en faveur de davantage – et non pas moins d’intégration dans l’Union. Il a contribué de manière décisive aux économies des pays adhérents et pavé la voie vers de nouveaux gisements de croissance, d’investissement et d’emploi.

De plus, l'Union européenne dispose d'un ensemble unique d'instruments :

- Une législation , à la fois pour orienter le changements économique, par exemple en faisant du marché unique une réalité, et pour permettre qu’il soit accompagné par la mise en place de normes protégeant nos valeurs et notre qualité de vie.

- Des pouvoirs exécutifs permettant par exemple à l’Union européenne de peser de tout son poids dans les négociations commerciales, comme aucun État membre ne pourrait le faire à lui seul

- Des pouvoirs de contrôle de l’application du droit et un système judiciaire nécessaires pour permettre que nos objectifs dans le domaine législatif soient mis en œuvre concrètement au bénéfice de tous les Européens.

- Des pouvoirs en matière de concurrence et d’aides d’État , améliorés suite à de récentes réformes sous l’égide de la Commission, qui assurent des règles du jeu équitables entre les entreprises européennes, petites et grandes, en les aidant à améliorer leur compétitivité, en stimulant l’innovation et la croissance, et qui garantissent aux consommateurs un large choix de biens et de services à des prix abordables.

- Un budget , essentiel pour soutenir la cohésion économique, sociale et territoriale de l’Europe ; les technologies de l’information ; les réseaux d’énergie et de transports ; l’éducation et la recherche européenne ; et les projets industriels innovants tels que le système satellitaire GALILEO.

- Une zone de liberté, de sécurité et de justice, qui contribue à créer les conditions de la compétitivité en Europe, par exemple à travers une meilleure gestion de l’immigration légale au niveau de l’UE de manière à libérer tout le potentiel des économies européennes.

- Des instruments externes tels que l’élargissement et la politique européenne de voisinage, la politique de développement, grâce auxquels nous pouvons stimuler la croissance et exprimer nos valeurs par delà nos frontières. Les bienfaits économiques des récents élargissements ont été perçus tant par les nouveaux que par les anciens États membres.

- Des pouvoirs de surveillance et de coordination à l’échelle communautaire dans le cadre de notre union économique et monétaire , garantissant qu’au plan macroéconomique tous les États membres avancent dans la même direction, même si cette progression se fait à des rythmes différents.

- Sous l’impulsion de la Commission, l’Union a enfin une fonction de catalyseur des nouvelles idées et des réformes en travaillant en partenariat avec les Etats membres pour encourager de nouvelles approches vis-à-vis du changement.

Les changements proposés

Dans ces conditions, que pouvons-nous faire aux plans national et européen? La modernisation dans les domaines économique, social et au niveau du marché du travail est à la fois un enjeu majeur et nécessaire mais le point de départ doit être une cohérence et une coordination accrue tant entre les différents décideurs qu’entre les politiques économiques et sociales. Quant aux politiques, il est primordial de reconnaître que la poursuite des réformes économiques et du marché du travail est la poursuite de la justice sociale ; elles sont les deux faces de la même médaille. Quant aux décideurs, de nombreuses décisions sont et devraient être prises et appliquées au niveau national ou infranational, alors que d’autres relèvent manifestement de l’Union européenne, dans le respect des compétences établies dans les traités européens. Ce qui suit est centré sur ce qui doit être fait à chaque niveau.

Le niveau européen

- Achever le marché intérieur, y compris au niveau des services, des télécommunications, de l’énergie et des services financiers . Le marché intérieur apporte davantage de dynamisme et de choix à l’économie européenne. L’enjeu consiste aujourd’hui à étendre ses nombreux avantages au secteur des services afin de susciter une concurrence accrue et de poursuivre l’amélioration de notre forte tradition de services d’intérêt général de qualité à des prix abordables. Il convient également de progresser en ce qui concerne le brevet communautaire.

- Offrir des marchés plus ouverts et plus justes au sein de l’UE par la mise en œuvre permanente des règles en matière de concurrence et d’aides d’Etat.

- Encourager l’esprit d’entreprise , à travers des conditions qui permettent aux firmes, en particulier les PME, d’être créées et de prospérer.

- Améliorer l’environnement règlementaire au niveau de l’UE , comme au niveau national, pour libérer les entreprises et les citoyens des coûts et de la bureaucratie inutiles et, en centrant la législation européenne sur les domaines dans lesquels elle peut être la plus efficace et dans lesquels elle apporte une valeur ajoutée.

- Ouvrir les marchés des pays tiers aux producteurs européens , en particulier grâce à la conclusion d’un accord ambitieux et équilibré dans le cadre du cycle de Doha. Nous devons promouvoir un commerce libre et équitable qui profitera non seulement à l’Europe mais aussi aux pays les plus pauvres.

- Trouver un accord sur les perspectives financières avant la fin de l’année pour garantir, par exemple, les programmes pluriannuels pour la cohésion, le développement rural, l’éducation, la recherche, l’innovation, la mobilité et la sécurité ; et trouver un accord sur un nouveau Fonds d’adaptation à la mondialisation qui pourrait compléter les fonds structurels, et en particulier le Fonds Social Européen, en fournissant une réponse rapide, centrée sur les citoyens, aux problèmes urgents provoqués par la mondialisation.

- Assurer le bon fonctionnement de l’UEM en tant que préalable essentiel à la création de croissance et d’emploi.

- Améliorer la gouvernance économique européenne et renforcer la coordination des politiques économiques et sociales, par exemple, en renforçant les instruments tels que les lignes directrices intégrées pour la croissance et l’emploi et en augmentant leur interaction par une coordination plus efficace au niveau européen en matière de protection sociale. L’objectif doit être de pouvoir mieux suivre les progrès enregistrés dans les États membres et d’offrir un soutien là où il est nécessaire.

Le niveau national

- Mettre en œuvre les réformes et politiques structurelles agréées dans le cadre du renouvellement de la Stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi.

- Améliorer les taux d’emploi et diminuer le chômage, en particulier grâce à des politiques actives du marché du travail et en promouvant la flexibilité et l’adaptabilité visant à protéger les personnes plutôt que les emplois; nous devons penser autant à la personne qui occupe l’emploi qu’à l’emploi lui-même. Ceci pourrait être facilité par des marchés du travail plus flexibles.

- Adapter la conception des retraites, des soins de santé et des soins de longue durée pour répondre à l’évolution des besoins et offrir une protection appropriée et un accès universel à des soins de qualité, tout en actualisant la façon dont les risques et les responsabilités sont partagés entre l’État et ses citoyens. Les systèmes nationaux de protection devraient s'occuper de réalités nouvelles, telles que les familles monoparentales et la détérioration des relations familiales. Elles devraient également offrir des politiques favorables à la famille pour faire face aux faibles taux de natalité dans l’UE et offrir des services de garde d’enfants à des prix abordables pour augmenter les possibilités d’entrée et de maintien des femmes et des parents célibataires dans le marché du travail.

- Proposer des solutions novatrices pour les personnes à bas revenus, par exemple en complétant les gains des bas salaires pour arriver à un revenu de subsistance, accroître le potentiel de production des travailleurs pour qu'ils puissent gagner davantage, ce qui signifie donner à l'État une responsabilité encore plus active afin de promouvoir l'employabilité et de diminuer à la fois le chômage de longue durée et celui des jeunes.

Le nouveau partenariat de l’UE et des Etats membres

Il est clair que ni l’UE ni les Etats membres ne peuvent accomplir ces changements à eux seuls. Les suggestions spécifiques qui suivent plaident pour une approche plus coordonnée entre les niveaux national et supranational, dans de nouveaux domaines d’action de la politique tant économique que sociale. La Commission est ouverte à l’exploration du développement de nouveaux partenariats pour accroître l’action européenne dans ces domaines. Ces domaines sont les suivants :

- Créer un environnement de promotion de l’innovation . La connaissance, la recherche, les compétences et l’éducation constitueront des gages de succès face à la mondialisation. Ils sont au centre des efforts visant à aider les gens à s’adapter, tout au long de leur vie, à un monde en mutation. Nous devons examiner les possibilités de développer des projets européens efficaces dans ce domaine, en s’inspirant du succès et de l’expérience d’Airbus ou de GALILEO. Ceci devrait être accompagné d’un soutien à l'excellence dans nos universités et promouvant une relation plus étroite entre les universités et les entreprises.

- Définir une politique énergétique cohérente de long terme. Une nouvelle politique qui envisage la question comme un tout, tant en termes d’utilisation de l'énergie qu’en termes de sécurité de l’approvisionnement et de diversification de l'offre, en liant la politique énergétique à d’autres politiques telles que la recherche, l’agriculture et l’environnement, par exemple dans le cas de la bio-énergie. C'est là un élément essentiel pour assurer une croissance économique durable sur le plan environnemental.

- Consacrer davantage de ressources (tant publiques que privées) à l'éducation, à la formation et aux compétences. Adopter de nouvelles approches vis-à-vis de la sécurité de l’emploi, qui s’attachent à offrir aux personnes les compétences dont elles ont besoin pour rester adaptables tout au long de leur vie professionnelle plutôt que de protéger des emplois particuliers.

- Promouvoir le renouveau du dialogue social à tous les niveaux. Il devrait jouer pleinement son rôle en mobilisant un large soutien et une conception commune des défis auxquels nous sommes confrontés et des solutions proposées. Étant donné le lien étroit qui existe entre l'action aux niveaux européen et national, les partenaires sociaux devraient mieux articuler leur action à chaque niveau.

- Soutenir les efforts visant à traiter les conséquences sociales de la restructuration économique. Les réformes du marché intérieur, la modernisation des marchés du travail et l'adaptation des systèmes sociaux sont des éléments essentiels pour faire face aux conséquences de la mondialisation et dans les efforts que nous déployons en faveur de la croissance et de l'emploi. L'éventail complet des politiques et des programmes de l’UE doit venir en appui aux efforts nationaux d’adaptation au changement et mobiliser le soutien, par exemple par l’intermédiaire du dialogue social.

- Augmenter la coopération entre les Etats membres pour renforcer l’efficacité et la durabilité des systèmes fiscaux en aidant à garantir davantage de rentrées fiscales, en simplifiant la vie des contribuables, et en améliorant la performance de l’économie. Ceci implique de moderniser et de simplifier les systèmes actuels.

Ceci doit être accompli dans un contexte de poursuite de politiques macroéconomiques saines offrant la stabilité, de finances publiques saines et d’inflation faible. De telles politiques créent les conditions propices à la croissance, à l’emploi et à l’investissement. En maintenant l’inflation sous contrôle, elles contribuent à la cohésion sociale et en diminuant le niveau global de la dette publique dans le temps, elles permettent aux États membres d’être en meilleure position pour faire face aux coûts futurs du vieillissement.

CONCLUSION

La nécessité de la modernisation est évidente. Tous les Etats membres vont faire face à une demande croissante de services sociaux et à des réformes et défis pour les financer. Nous devons moderniser pour permettre le maintien de systèmes d’éducation et de santé de qualité, des emplois satisfaisants pour tous et des retraites convenables. Moderniser nous donnera la confiance nécessaire pour profiter des bienfaits de la mondialisation. L'Europe a un rôle central à jouer, et la Commission fera en sorte qu’il en soit ainsi. Elle prendra l’initiative d’expliquer pourquoi l’Europe est plus pertinente que jamais pour fournir des solutions aux défis auxquels sommes confrontés, notamment avec son « Plan D » en faveur du dialogue avec les citoyens. La Commission est disposée à travailler avec les Etats membres et les autres acteurs pour établir une feuille de route décrivant le chemin d'une Europe moderne qui assurera la prospérité économique et la justice sociale. Par la modernisation, nous préserverons nos valeurs.

[1] « L’emploi, l’emploi, l’emploi : Créer plus d’emplois en Europe », Task Force européenne pour l’emploi, novembre 2003 et « Relever le défi », groupe de haut niveau, novembre 2004.