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RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant l'évaluation à mi-parcours de la troisième phase du programme Tempus

1. Introduction

Le présent rapport est présenté conformément aux dispositions de l'article 12 de la décision n° 1999/311/CE du Conseil du 29 avril 1999. Il expose la position de la Commission sur les principales conclusions et recommandations de l'évaluation externe de la troisième phase du programme Tempus (Tempus III).

Le rapport d'évaluation à mi-parcours complet sur Tempus III [1] peut être consulté à l'adresse Internet suivante: .

[1] Le rapport final de la deuxième phase du programme Tempus peut être consulté à la même adresse Internet.

2. Historique

Le programme Tempus a été proposé pour la première fois lors de la réunion du Conseil des ministres de l'éducation de décembre 1989 en tant qu'instrument de coopération entre les établissements d'enseignement supérieur dans les États membres et dans les pays partenaires. Sa première phase (Tempus I) a été adoptée en 1990 [2].

[2] Décision 90/233/CEE du Conseil du 7 mai 1990.

Le programme couvrait initialement les pays d'Europe centrale et orientale (PECO) ; entre 1992 et 1993, il a été étendu à la Fédération russe, à l'Ukraine, au Belarus et à l'Albanie. Pendant une courte période (1991), il a également été mis en oeuvre en Yougoslavie.

Tempus a cherché à contribuer aux réformes socioéconomiques grâce à la coopération dans l'enseignement supérieur. Plus précisément, le programme a été conçu pour promouvoir le développement conjoint de nouveaux programmes d'études, l'acquisition de nouvelles compétences en matière de gestion par le personnel universitaire et administratif et l'ouverture des systèmes éducatifs des pays partenaires à la société civile.

La deuxième phase du programme (Tempus II) a été adoptée en 1993 [3] pour la période 1994-1998 et, en 1996, elle a été prolongée jusqu'en 2000 [4]. La deuxième phase a étendu le programme à de nouveaux pays éligibles couverts par les programmes PHARE [5] et Tacis [6], mais a également élevé le niveau des ambitions et des attentes pour le programme. Tempus II a notamment introduit des priorités nationales spécifiques qui complètent l'approche ascendante originale en vertu de laquelle les initiatives incombent exclusivement aux universités.

[3] Décision 93/246/CEE du Conseil du 29 avril 1993.

[4] Décision 96/663/CE du Conseil du 21 novembre 1996.

[5] Règlement (CEE) n° 3906/89 du Conseil du 18 décembre 1989 relatif à l'aide économique en faveur de certains pays d'Europe centrale et orientale, et modifications ultérieures.

[6] La base juridique actuelle de ce programme est le règlement (CE, Euratom) 99/2000 du Conseil du 29 décembre 1999 relatif à la fourniture d'une assistance aux États partenaires d'Europe orientale et d'Asie centrale.

Bien que sa logique d'intervention soit, dans une large mesure, restée inchangée, le programme Tempus a évolué considérablement, accompagnant les changements intervenus dans le contexte politique et contribuant au processus d'adhésion des PECO à l'Union européenne.

La troisième et actuelle phase de Tempus (Tempus III) a été adoptée en 1999 pour une période de six ans à compter du 1er juillet 2000 [7]. La logique d'intervention du programme n'a pas été fondamentalement modifiée. Cependant, deux aspects novateurs ont été introduits. Premièrement, outre les approches éprouvées axées spécifiquement sur un pays, un accent particulier a été mis sur la capacité du programme à encourager la coopération régionale. Deuxièmement, une référence plus explicite a été faite à la nécessité pour le programme non seulement d'assurer la cohérence et, le cas échéant, la complémentarité avec d'autres programmes communautaires, mais également de créer des synergies avec d'autres formes d'assistance en faveur des pays partenaires.

[7] Décision 1999/311/CE du Conseil du 29 avril 1999.

Le règlement n° (CE) 2666/2000 du Conseil du 5 décembre 2000, qui fixe le cadre de l'assistance communautaire à la reconstruction, au développement et à la stabilisation (CARDS) en faveur des Balkans occidentaux, a modifié la décision établissant Tempus III de manière à inclure la participation de la Croatie et de la République fédérale de Yougoslavie.

Tempus III a également été modifié en 2002 [8], étendant le programme aux pays du sud et de l'est de la Méditerranée couverts par le programme MEDA, dans le cadre du partenariat euro-méditérranéen qui a été créé à la suite de la déclaration de Barcelone de 1995.

[8] Décision 2002/601/CE du Conseil du 27 juin 2002.

Cette extension vise à répondre à la nécessité d'intensifier la coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur entre l'Union et ses partenaires dans la région afin de contribuer à leur développement socioéconomique. Elle vise en outre à promouvoir le dialogue interculturel et la compréhension réciproque en tant que moyen d'assurer une croissance durable, la paix et la stabilité dans la région, et sert à renforcer la dimension de la société civile et interculturelle du programme.

Tempus III prend fin en décembre 2006 [9], en même temps que les autres principaux programmes dans le domaine de l'éducation et de la formation (Socrates et Leonardo da Vinci).

[9] La décision concernant l'extension du programme Tempus aux pays MEDA a modifié la durée du programme de sorte que l'échéance finale est devenue la même pour les programmes Tempus, Socrates et Leonardo daVinci.

3. Description succincte du programme

Tempus est essentiellement conçu pour contribuer à la réforme et à la modernisation des systèmes d'enseignement supérieur des pays partenaires. Grâce à la coopération au niveau de l'enseignement supérieur, le programme vise également à renforcer la société civile, à promouvoir la démocratie dans ces pays ainsi qu'à améliorer la compréhension mutuelle et le dialogue interculturel entre l'Union européenne et ses partenaires.

Le programme combine une approche ascendante, en vertu de laquelle l'initiative incombe essentiellement aux universités, avec une approche descendante, en vertu de laquelle les priorités nationales sont établies pour chaque pays partenaire en vue de maximiser l'impact du programme sur les processus de réforme.

Pour réaliser ces objectifs, le programme soutient trois types de projets:

- les projets européens communs, qui sont des projets multilatéraux auxquels participent des établissements d'enseignement supérieur de l'UE et des pays partenaires afin d'aider les établissements de ces derniers à développer et améliorer les programmes d'études ou la gestion universitaire. Ces projets visent également à contribuer au développement du tissu institutionnel des pays partenaires. Ils ont en principe une durée de deux ou trois ans et constituent le principal type de projets réalisés au titre de Tempus;

- les mesures structurelles et complémentaires, qui sont également des projets multilatéraux destinés à soutenir des interventions à court terme visant à réformer le système et étroitement liés aux priorités des pays partenaires;

- les bourses de mobilité individuelle, qui sont accordées à des personnes - professeurs, assistants, membres du personnel ou fonctionnaires ministériels - afin de les aider à se rendre dans d'autres pays afin d'effectuer des travaux liés à un processus de réforme particulier.

Les pays partenaires bénéficiaires au titre de Tempus sont les suivants:

- l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine et la République fédérale de Yougoslavie (dénommés pays "CARDS");

- l'Arménie, l'Azerbaïdjan, le Belarus, la Géorgie, le Kazakhstan, le Kirghizstan, la Moldova, la Mongolie, la Fédération de Russie, le Tadjikistan, le Turkménistan, l'Ukraine et l'Ouzbékistan (dénommés les pays "Tacis");

- l'Algérie, l'Égypte, Israël [10], la Jordanie, le Liban, le Maroc, l'Autorité palestinienne, la Syrie et la Tunisie (dénommés les pays "MEDA").

[10] La participation d'Israël n'est possible que sur la base d'un cofinancement.

Le programme Tempus est financé par le budget CARDS, MEDA et TACIS pour la coopération bilatérale avec chacun des pays partenaires.

4. Les travaux d'évaluation

En 2002, la Commission a lancé un appel d'offres ouvert et la société ECORYS-NEI a été sélectionnée pour effectuer l'évaluation de la troisième phase de Tempus. Cette évaluation a été entreprise en tenant compte des résultats de l'évaluation finale de la deuxième phase du programme.

Le cahier des charges prévoyait l'examen par l'évaluateur de la logique d'intervention du programme Tempus, en abordant notamment les questions suivantes:

(1) Les besoins socioéconomiques qui ont donné lieu aux première et deuxième phases du programme Tempus existent-ils toujours aujourd'hui ? Les objectifs du programme correspondent-ils à la situation actuelle de l'enseignement dans les pays éligibles ? Dans quelle mesure le programme a-t-il contribué à modifier les conditions socioéconomiques dans ces pays ?

(2) L'appel à propositions et le processus de sélection reposant sur les priorités nationales constituent-ils une approche judicieuse ? Dans quelle mesure convient-il d'encourager la coopération entre des pays éligibles voisins dans le cadre d'un programme orienté par des priorités nationales ?

(3) Le modèle multilatéral de coopération associant des établissements de la CE et des pays éligibles est-il approprié pour atteindre les objectifs du programme ? En particulier, quelle est la valeur ajoutée qu'il présente en rapport avec les investissements structurels dans la réforme de l'éducation ?

(4) Le type de projets (résultats) soutenus par le programme (projets européens communs et bourses de mobilité individuelle en particulier) est-il pertinent, eu égard aux résultats et effets escomptés en ce qui concerne les systèmes d'enseignement supérieur?

(5) Le niveau de financement est-il suffisant pour réaliser les objectifs définis ? L'approche actuelle engendre-t-elle la "masse critique" capable de produire un impact durable ?

(6) Les outils de mise en oeuvre et approches de gestion actuels et, en particulier, les modalités du soutien technique sont-ils appropriés et suffisants pour garantir la qualité des projets et une mise en oeuvre adéquate des projets ? Les pratiques en matière de suivi sont-elles suffisantes ? Les mécanismes en place pour le retour de l'information et la diffusion des résultats permettent-ils de tirer parti de l'expérience acquise via le programme ?

L'équipe d'évaluation a mis au point une méthodologie d'évaluation dans laquelle l'accent est mis fortement sur la participation interactive des divers acteurs concernés dans le cadre de Tempus III. Les principaux outils d'évaluation utilisés au cours de la période octobre 2002-juin 2003 ont été les suivants:

- Trois ateliers interactifs (Moscou, Almati et Skopje) avec les acteurs concernés et un atelier de récapitulation (Bruxelles) au cours desquels toutes les questions d'évaluation clés ont été examinées. Cette approche a été complétée par une analyse de la logique d'intervention, un examen de la littérature existante, des entretiens avec les acteurs concernés et des études de cas concernant différents pays.

- Des données relatives aux résultats du programme Tempus II ont été utilisées et des questions pertinentes pour cette évaluation à mi-parcours ont été incluses dans les trois instruments d'enquêtes: un questionnaire en ligne sur l'impact de Tempus sur les réformes de l'enseignement supérieur et les partenariats durables (599 coordinateurs de projets européens communs); une enquête auprès des partenaires de projets européens communs dans les pays éligibles (80 réponses); et des entretiens (26) avec des représentants des autorités responsables de l'enseignement supérieur dans les pays éligibles.

Il y a lieu de noter que les cahiers des charges ont été élaborés avant l'extension de Tempus III aux pays du sud et de l'est de la Méditerranée. Cependant, les conclusions et recommandations s'appliquent également à la mise en oeuvre du programme dans cette région.

5. Conclusions de l'évaluation

5.1. La pertinence du programme au vu des besoins socioéconomiques

Les conditions socioéconomiques qui prévalent et la nécessité de soutenir l'enseignement supérieur

L'évaluateur a effectué une analyse comparative qui montre que les pays CARDS et TACIS se trouvent actuellement dans une situation qui est similaire à celle qui prévalait au cours des phases précédentes du programme Tempus. Ces pays ne peuvent toujours pas être considérés comme des démocraties stables. Dans les pays CARDS et TACIS, la transition n'est toujours que très partiellement réalisée et le processus est ralenti par des économies en stagnation, une capacité limitée de mise en oeuvre des réformes, la faiblesse des mesures de prévoyance sociale, des perturbations dans les services publics et des déficits élevés des finances publiques. Les dépenses publiques en faveur de l'éducation pâtissent de cette situation. Dans les régions TACIS et CARDS, un nombre toujours plus élevé d'étudiants poursuivent leurs études dans l'enseignement supérieur tandis que le financement en termes réels se maintient au tiers environ des niveaux d'il y a dix ans.

Malgré un contexte historique totalement différent, l'enseignement supérieur de nombreux pays MEDA a également été victime d'un grave sous-financement. Dans les pays MEDA les plus pauvres, le manque chronique de fonds a été aggravé par la conception qui avait génralement cours à l'époque parmi la communauté de l'aide internationale selon laquelle l'aide à l'enseignement devait principalement bénéficier à l'enseignement primaire et secondaire. Cette approche était créditée d'un meilleur rapport coût-efficacité et de retombées plus positives à brève échéance sur le plan social qu'un investissement dans l'enseignement supérieur. Ce point de vue a changé récemment et le soutien à l'enseignement supérieur est aujourd'hui considéré comme un facteur essentiel du développement durable.

L'évaluateur estime que les défis auxquels sont confrontés les pays éligibles de la troisième phase du programme Tempus sont aussi importants que ceux relevés par Tempus I et II et qu'ils justifient largement que la priorité soit accordée aux réformes des systèmes de formation et d'enseignement supérieur.

"Le processus de transition de la société communiste vers la démocratie et l'économie de marché a suscité des besoins socioéconomiques de changement du mode de pensée, de changements institutionnels et de changement des compétences et de la formation. Ces besoins ont donné lieu à la première phase de Tempus, après la chute du Mur de Berlin, et à Tempus II au début des années 1990... Ces besoins sont toujours bien présents dans les pays pouvant prétendre à la troisième phase de Tempus, ce qui renforce la pertinence du programme."

La Commission partage l'avis de l'évaluateur selon lequel "dans les pays éligibles, les besoins en matière d'innovation et d'investissement dans le secteur de l'enseignement supérieur dépassent nettement les moyens financiers de ces pays; or, il est probable que ces besoins vont continuer à croître. La logique d'un accroissement des investissements dans les secteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche est tout à fait fondée."

Utilité de Tempus pour contribuer à la réforme et au développement de l'enseignement supérieur

L'évaluation (de Tempus II et III) démontre l'utilité de Tempus en ce qui concerne la modification des conditions socioéconomiques des pays éligibles. Les programmes de mobilité ont touché des centaines de milliers d'étudiants, d'enseignants et d'assistants des établissements d'enseignement supérieur des PECO. Ces programmes ont permis aux participants à Tempus I et II de découvrir de nouvelles idées et notions, de nouveaux idéaux et des bonnes pratiques sur presque chaque aspect des sociétés de l'Union et ont démontré la diversité des approches des États membres face aux défis des réformes sociétales et dans le domaine de l'enseignement. La quasi-totalité des participants ont eu l'occasion de prendre part à un dialogue de grande envergure et approfondi, contribuant à une prise de conscience, à la comparaison des valeurs et cultures nationales, à la modification des attitudes et à un engagement accru en faveur du processus de réforme socioéconomique dans leur propre pays et environnement professionnel.

L'instauration de relations de partenariat entre des individus et des institutions des pays partenaires et de l'Union européenne a offert aux établissements d'enseignement supérieur un très large accès aux réseaux de connaissances. Ce qui a contribué indirectement, mais de manière importante, aux changements juridiques, administratifs et institutionnels facilitant la transition vers une économie de marché et davantage de démocratie.

Le rapport d'évaluation tend à démontrer que Tempus a fait davantage que tout autre programme extérieur entrepris dans les pays éligibles pour aider les départements et facultés universitaires à moderniser les programmes existants et à en introduire de nouveaux. Il a donc facilité la transition des systèmes d'enseignement existants afin de mieux former la génération suivante dans la perspective de l'évolution des besoins du marché du travail.

La Commission partage le point de vue de l'évaluateur selon lequel la troisième phase de Tempus a son utilité compte tenu des conditions socioéconomiques que connaissent les pays partenaires et elle estime également que Tempus demeure incontestablement un outil pertinent et efficace pour répondre aux besoins actuels dans le domaine de l'enseignement supérieur.

5.2. La validité des priorités nationales et régionales

L'évaluateur démontre qu'il existe un large consensus parmi les personnes concernées par le programme au sujet de l'importance des priorités nationales à des fins d'optimisation de l'impact du programme ainsi que sur la nécessité de renforcer le dialogue entre la Commission et les autorités locales de manière à mieux définir ces priorités.

L'évaluateur indique que la perception que l'on a de la validité de l'approche retenue concernant les priorités nationales dépend principalement de l'adéquation du processus choisi pour formuler ces priorités. "Dans les pays où les principales parties prenantes au programme Tempus ont été consultées, l'approche de la priorité nationale a été jugée utile pour guider les candidats. Dans les pays où les priorités ont été définies sans consultation, la sélection a été considérée comme arbitraire et comme une forme inutile d'ingérence déplacée émanant des pouvoirs publics."

La Commission fait observer qu'il n'existe pas de différence fondamentale d'un pays à l'autre dans le mode de définition des priorités nationales. Elle constate toutefois des variations au niveau de la nature et de la présentation des priorités nationales. Dans certains cas, les priorités nationales peuvent être aisément concrétisées en propositions opérationnelles. Dans d'autres, les priorités sont trop vastes ou ambiguës pour être opérationnelles.

Les avis sont plus partagés concernant l'importance réelle à accorder aux priorités nationales dans le cadre de l'orientation du programme. D'une part, il a été fait remarquer que, dans un programme provenant de la base, les idées novatrices devraient, en principe, l'emporter sur les orientations normatives venant du sommet. En revanche, une planification stratégique plus résolue peut accroître l'impact du programme et éviter le saupoudrage des ressources. De même, en ce qui concerne l'importance à accorder au respect des priorités nationales lors du processus de sélection, les parties prenantes au programme avaient des avis divergents.

La Commission pense que la définition de priorités nationales constitue un facteur essentiel pour maximiser l'impact du programme sur le processus de réforme et de développement de l'enseignement supérieur et, par l'intermédiaire de celui-ci, sur le développement de l'ensemble des systèmes d'éducation et de formation. Cependant, comme l'évaluation tend à le démontrer, il importe de conserver une approche ascendante pour stimuler l'innovation et la créativité au niveau des établissements. L'approche ascendante peut également servir à garantir (si nécessaire) que le programme n'est pas à la merci de la bureaucratie ou d'intérêts politiques ou économiques inappropriés.

S'agissant de la coopération régionale, l'évaluateur conclut que les besoins concernant, entre autres, le renforcement de la coopération culturelle, la coopération en matière de sécurité, les perspectives d'adhésion à l'Union et l'intérêt croissant des partenaires pour le processus de Bologne plaident en faveur de l'intensification de la coopération universitaire au niveau régional.

Bien que la Commission encourage les candidats à présenter des projets régionaux (impliquant plusieurs pays partenaires), il est un fait que Tempus n'offre pas de mécanisme permettant la formulation conjointe, par les autorités de l'enseignement supérieur des régions concernées, de priorités à l'échelon régional.

5.3. L'utilité du modèle de partenariat multilatéral

Ce modèle est généralement perçu par la grande majorité des parties prenantes à Tempus comme la clé de la réussite de la logique d'intervention de Tempus.

L'approche Tempus a toujours été fondée sur la confiance en la capacité des universités de l'Union et des pays éligibles à identifier leurs besoins et à formuler et mettre en oeuvre des projets ciblés et novateurs. Cette approche semble avoir bien fonctionné, non seulement dans le cadre de la réforme des programmes des universités, mais également pour instaurer de nouvelles pratiques de gestion. Elle a également incité les établissements d'enseignement supérieur à mettre leurs connaissances à la disposition des citoyens en réponse aux nouveaux besoins résultant des processus d'évolution de la société.

L'évaluateur conclut que le modèle multilatéral est parvenu à aider Tempus à atteindre son double objectif de rapprochement culturel et d'adaptation des systèmes d'enseignement supérieur. Ce modèle a un impact majeur direct sur l'émergence de réseaux personnels et de partenariats institutionnels durables entre les établissements d'enseignement supérieur des pays éligibles et ceux des États membres de l'Union - ce qui constitue un indicateur important de réussite de l'objectif de "rapprochement culturel" de Tempus III.

La validité du modèle multilatéral pour la promotion des réformes et l'amélioration de l'enseignement supérieur ont été confirmées par l'évaluation finale de Tempus II.

L'évaluateur a comparé le programme Tempus à d'autre interventions et indique que le point fort de l'approche multilatérale et ascendante de Tempus est sa dimension interpersonnelle et de mise en réseaux. Tempus donne un visage humain à l'aide à la coopération étant donné que tous les projets Tempus sont fondés sur une collaboration étroite entre des institutions et des individus soucieux d'y prendre part.

Comme le note l'évaluateur, "la valeur ajoutée de Tempus, par rapport à l'investissement structurel dans l'enseignement, réside dans sa promotion de la coopération internationale, qui engendre de nouvelles visions et connaissances et de nouveaux réseaux de contacts personnels et professionnels. De plus, l'atout du modèle de mobilité multilatérale tient au fait qu'il facilite l'esprit d'entreprise au niveau facultaire, ce qui représente une force ascendante d'innovation et de réforme. En conséquence, les projets d'innovation présentent une très grande diversité."

La Commission prend acte de l'argument de l'évaluateur selon lequel Tempus affiche un "bon rapport qualité-prix" dans le sens où les interventions de Tempus représentent comparativement des montants moins élevés que, par exemple, les interventions structurelles faisant appel à des experts internationaux.

5.4. Pertinence du type de projets (résultats)

Les types de projets Tempus sont décrits au point 2. À la lumière des objectifs du programme, l'évaluateur conclut que les objectifs du programme, tels que définis dans la décision du Conseil, concordent très bien avec les instruments du programme:

- Les projets européens communs et les mesures structurelles et complémentaires contribuent à l'adaptation et au développement des systèmes d'enseignement supérieur, car ils permettent aux pays partenaires d'accéder au savoir-faire des établissements de l'Union en matière de modernisation et de réforme.

- Les projets européens communs concernant le développement des programmes d'études portent sur le développement au niveau des établissements par l'introduction de programmes d'études novateurs, tandis que les projets d'amélioration de la gestion des universités ont trait aux réformes de gestion des établissements d'enseignement supérieur.

- Les projets européens communs et les bourses de mobilité individuelle encouragent la mobilité et le dialogue culturel ainsi que le renforcement des institutions et sont dès lors utiles pour atteindre l'objectif de Tempus III de rapprochement des cultures et du développement de la société civile.

L'évaluation conclut que les différents types de projets ont permis d'atteindre les résultats escomptés du programme et l'impact général de Tempus sur les réformes de l'enseignement supérieur. En particulier, les projets européens communs ont contribué aux changements législatifs et réglementaires dans le domaine de l'enseignement supérieur. Ils contribuent en outre à l'ouverture et à la préparation à la coopération internationale entre établissements d'enseignement supérieur, à la réforme de la gestion des établissements, au développement des programmes d'études, à la formation des décideurs et à l'établissement de partenariats durables entre les établissements d'enseignement supérieur de l'Union et ceux des pays éligibles.

Cependant, l'évaluateur identifie des possibilités de renforcement de l'impact du programme en proposant notamment de mettre davantage l'accent sur l'échange d'informations et sur la diffusion des résultats et intensification des rapports entre les universités et les entreprises en se concentrant explicitement sur la capacité d'insertion professionnelle. L'évaluateur propose également l'intégration des projets européens communs Tempus dans les programmes de formation professionnelle destinés à la formation des enseignants et la diffusion des résultats novateurs aux centres de formation ainsi qu'aux écoles primaires et secondaires. Les projets européens communs devraient également servir à préparer les meilleurs étudiants à des carrières dans la recherche.

Dans l'ensemble, la Commission souscrit à cette analyse et souligne qu'il convient d'envisager la mise au point de mécanismes permettant de renforcer les synergies entre l'enseignement supérieur et l'enseignement et la formation professionnels dans le cadre du présent programme et d'étendre le programme au-delà de l'enseignement supérieur lors de l'élaboration de sa prochaine version.

5.5. Niveau de financement et masse critique

L'évaluateur a fait remarquer que les objectifs du programme n'étaient pas traduits en objectifs de performance vérifiables au moyen d'indicateurs quantitatifs. Il indique cependant que l'analyse du processus de sélection fait apparaître que le nombre de candidatures de qualité a toujours dépassé les fonds disponibles. À partir du moment où le programme a été bien en place, la capacité d'absorption n'a jamais été dépassée. Cela tend à démontrer que Tempus a été sous-financé.

En ce qui concerne la masse critique, l'évaluateur conclut qu'elle peut être atteinte au niveau des projets avec le niveau actuel de financement. En revanche, au niveau national, la réalisation de la masse critique dépend de la taille du pays et d'un apport de fonds accru pendant une période prolongée.

La Commission partage l'analyse de l'évaluateur et reconnaît que les variations du niveau de financement qu'a connues le programme par le passé, bien que souvent justifiées pour des raisons politiques et de programmation, mettent en péril l'efficacité du programme.

5.6. La gestion du programme

Le rapport d'évaluation indique que les instruments de mise en oeuvre actuels, les méthodes de gestion et les modalités de l'aide technique sont appropriés et ont, par le passé, garanti un niveau de qualité satisfaisant et une mise en oeuvre correcte des projets.

Le rapport reconnaît les récents efforts consentis par la Commission pour rationaliser les procédures, mais il indique toutefois que les règles relatives à l'établissement des contrats et à l'administration financière sont plus rigides et demandent plus de temps que nécessaire. La Commission souligne que, bien que cette conclusion ne soit pas dénuée de fondement, il est très difficile de trouver un juste milieu entre la nécessité de garantir l'utilisation responsable des fonds publics et la simplicité administrative. L'introduction du nouveau règlement financier n'a pas facilité la recherche de cet équilibre.

En ce qui concerne les procédures de sélection, l'évaluateur souligne la transparence du système, mais il relève la quantité insuffisante d'informations fournies en retour aux évaluateurs concernant les performances des projets antérieurs et l'absence de comparaison horizontale des mérites relatifs des projets dans le contexte des besoins des pays éligibles en matière de réforme de l'enseignement supérieur. La Commission a déjà pris des mesures pour améliorer le processus de sélection, notamment en renforçant la formation des évaluateurs.

Pour ce qui est du suivi, le rapport d'évaluation conclut que les pratiques de Tempus en la matière sont limitées mais peuvent être considérées comme adéquates. La Commission reconnaît qu'un suivi sur le terrain n'a pas été effectué de manière systématique dans le cadre de Tempus III, ce qui a limité le flux d'information sur les réalisations de Tempus dans les pays éligibles. La Commission estime également qu'il serait souhaitable d'améliorer la diffusion des résultats.

6. Recommandations de l'évaluateur externe

Le rapport d'évaluation formule une série de recommandations, qui sont résumées ci-dessous (en italiques) et suivies des remarques de la Commission.

1) Le modèle multilatéral performant de Tempus devrait être étendu à d'autres régions du monde.

La Commission a attiré l'attention de l'évaluateur sur le fait que certains programmes en cours (tels qu'ALFA ou Asia-Link) ont adopté le modèle de partenariat de Tempus.

2) Les budgets nationaux annuels pour les années restantes de Tempus III devraient être accrus.

La Commission souscrit aux arguments de l'évaluateur concernant le fait que la "masse critique" peut uniquement être atteinte moyennant un accroissement du niveau de financement. Elle s'engage à maintenir le financement du programme à un niveau suffisamment élevé pour garantir une utilisation efficace des ressources.

3) Le processus de formulation des priorités propres à chaque pays devrait être renforcé au moyen d'un dialogue davantage structuré avec les autorités éducatives des pays partenaires.

La Commission reconnaît que le dialogue avec les autorités des pays partenaires est fondamental pour la réussite du programme et elle prendra des mesures sans délai en vue d'une approche plus structurée et cohérente.

4) Renforcer l'utilité des priorités nationales en définissant les priorités comme des questions éducatives horizontales, plutôt que comme une liste de spécialisations académiques verticales.

La Commission admet que la nature et la présentation des priorités nationales devraient être améliorées.

5) L'approche de l'appel à propositions et le mécanisme de sélection des projets régionaux devraient être améliorés.

La Commission reconnaît que le système actuel, fondé sur les priorités nationales et les budgets nationaux, ne permet pas d'exploiter le plein potentiel de la coopération régionale, même si cette démarche est explicitement encouragée dans le cadre de la phase actuelle du programme. La Commission étudiera le meilleur moyen de renforcer la dimension régionale du programme.

6) Les subventions de Tempus devraient servir aux activités les plus performantes du programme, c'est-à-dire la promotion de la mobilité, les échanges et l'innovation dans les programmes d'études.

La Commission se félicite du fait que le programme Tempus s'est forgé une réputation de promotion de la mobilité et d'innovation dans les programmes d'études et dans les méthodes d'enseignement, mais elle considère que l'ambition du programme d'étendre son impact pour atteindre le niveau des systèmes est la conséquence logique de l'importance croissante accordée aux priorités nationales. Par conséquent, même si les activités portant sur le développement des programmes d'études au niveau des établissements continueront à occuper une place centrale au sein du programme, d'autres activités seront mises sur pied, particulièrement celles visant à impliquer des acteurs au niveau du système.

7) Accroître l'utilité et l'efficacité des bourses de mobilité individuelle et limiter les possibilités d'abus des subventions.

La Commission révisera les critères et conditions d'octroi des bourses de mobilité individuelle et elle envisage d'associer les autorités nationales des pays partenaires à la définition des priorités pour ce type d'activités. La Commission estime que l'impression selon laquelle les bourses de mobilité individuelle sont ou peuvent être l'objet d'abus n'est pas fondée. Il convient de signaler que les bourses de mobilité individuelle permettent à leurs bénéficiaires de réaliser des activités autorisées dépassant la portée initiale de la subvention, ce qui a pu donner lieu à des interprétations erronées.

8) La coordination entre la DG EAC et EuropeAid devrait être renforcée afin de maximiser l'impact du programme sur la réforme de l'enseignement supérieur.

La Commission garantira la coordination à tous les niveaux entre les services chargés de la coopération dans le domaine de l'éducation dans les pays partenaires concernés. Cette coordination devrait porter aussi bien sur l'identification des priorités générales et sur la programmation que sur la coordination, le suivi et l'évaluation.

9) Étudier la faisabilité d'une réduction du montant maximal de la subvention accordée aux projets européens communs à 200 000 euros par exemple pour un projet de deux ans afin de pouvoir financer un plus grand nombre de projets.

Même si, dans certains pays, il peut être souhaitable de financer un plus grand nombre de projets et d'accorder des subventions moins élevées, l'expérience a démontré que le niveau maximal actuel de financement (500 000 euros) est nécessaire pour atteindre la masse critique au niveau des projets.

10) Introduire un nouveau type de projet pour l'organisation de conférences en faveur de la coopération et la mise en réseau au niveau régional et de la diffusion des résultats des projets. 11) Réserver des fonds pour des actions qui favoriseront l'échange d'informations et une plus grande diffusion des concrets et immatériels de Tempus.

La Commission estime que le lancement des mesures structurelles et complémentaires, qui comprennent l'octroi d'une aide aux projets d'information et de diffusion, et l'organisation de conférences régionales Tempus répondent à ces recommandations.

12) Axer le guide du candidat Tempus plus explicitement sur la promotion des aspects suivants: les individus les plus doués, la capacité d'insertion professionnelle, les relations entre les universités, les entreprises et la société civile, et les retombées des innovations des programmes européens communs sur les programmes d'autres établissements de formation, dont les programmes d'enseignement primaire et secondaire.

Le guide du candidat encourage déjà les relations entre les universités, les entreprises et la société civile. La Commission s'efforcera de stimuler davantage cette collaboration par le biais d'activités d'informations ciblées dans les pays partenaires.

La Commission cherchera également à exploiter, dans le cadre de la phase actuelle du programme, la capacité de l'enseignement supérieur à encourager le développement de la formation professionnelle et continue ainsi que l'enseignement scolaire. En ce qui concerne le renouvellement du programme Tempus, la Commission examinera la possibilité d'étendre le modèle Tempus de manière à englober la totalité de l'éventail de l'éducation et de la formation tout au long de la vie.

13) Il faudrait publier des statistiques sur les propositions de qualité.

La Commission reconnaît que de telles statistiques servent à démontrer la capacité d'absorption supplémentaire des pays partenaires et qu'elles servent par conséquent de référence en vue d'un accroissement éventuel du financement par le programme. Les statistiques sont également liées aux exigences découlant du nouveau règlement financier sur le plan de la publication des résultats.

14) Un effort devrait être fait pour améliorer le niveau de qualité moyen des propositions financées.

La Commission se penchera sur cette problématique de deux manières: d'une part, elle encouragera les bureaux nationaux Tempus [11] à organiser une session de formation pour les candidats potentiels et d'autre part, elle améliorera la documentation destinée aux candidats et la formation des experts prenant part à la sélection des projets.

[11] Les bureaux nationaux Tempus sont désignés par les autorités nationales des pays partenaires et aident la Commission à mettre en oeuvre le programme en informant et en conseillant les candidats potentiels et en fournissant des informations à la Commission sur la mise en oeuvre des projets.

15) L'utilité et l'impact du programme devraient faire l'objet d'une promotion active au niveau des autorités locales.

La Commission reconnaît l'importance d'associer plus étroitement les autorités nationales à la définition des priorités dans la perspective de la mise en oeuvre du programme ainsi qu'à l'encouragement de la participation des établissements d'enseignement supérieur et d'autres organisations. À cette fin, la Commission a pris des mesures visant à mettre en place un mécanisme de dialogue structuré avec les autorités nationales.

16) Les procédures contractuelles devraient être simplifiées.

Des mesures de simplification des procédures contractuelles ont été introduites en 2003, réduisant le nombre de paiements et le nombre de rapports demandés aux bénéficiaires. Les efforts supplémentaires à réaliser dans ce sens doivent toutefois tenir compte du nouvel environnement réglementaire, qui est d'une plus grande complexité.

17) Le processus de sélection doit se concentrer sur l'utilité des projets.

La Commission estime que l'utilité des projets pour la réforme de l'enseignement supérieur s'améliorera grâce au renforcement des priorités nationales, à une meilleure information en amont du processus de sélection et à une formation appropriée des experts participant au processus de sélection afin de pouvoir évaluer avec plus de précision la pertinence des projets par rapport aux besoins locaux. Des mesures sont en cours de mise en oeuvre concernant tous ces aspects.

18) Réintroduire le contrôle sur le terrain de manière sélective.

La Commission envisage de renforcer le système actuel de contrôle sur le terrain, sous réserve de la mise à disposition de ressources humaines et financières supplémentaires, tant au sein de la Commission qu'au sein de son assistance technique.

7. Conclusion

L'évaluation à mi-parcours confirme l'utilité du programme Tempus et approuve sans réserve sa logique d'intervention, qu'elle juge efficace et efficiente. Bien qu'aucune réorientation fondamentale du programme ne semble nécessaire, la Commission a déjà pris des mesures afin d'améliorer sa mise en oeuvre et adoptera d'autres mesures, comme indiqué plus haut.

La Commission s'efforcera en particulier de renforcer les priorités nationales, d'améliorer la diffusion des résultats et d'intensifier les contrôles. La Commission s'efforcera en outre de garantir un niveau constant de financement afin d'assurer un fonctionnement efficace du programme.

Par l'intermédiaire de Tempus, la Commission favorisera également les réformes dans l'enseignement scolaire et la formation professionnelle et continue afin d'exploiter pleinement la valeur du programme en sa qualité de vecteur de changement socioéconomique dans les pays partenaires.