52002XC0601(01)

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(2002/C 130/04)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Date d'adoption de la décision: 19.9.2001

État membre: Allemagne

Numéro de l'aide: N 439/01

Titre: Soutien à la production cinématographique dans les Länder allemands - Film- und Fernsehfonds GmbH

Objectif: Cinéma

Base juridique: Bayerische Haushaltsordnung: Richtlinien für die bayerische Film- und Fernsehförderung

Budget: Environ 14 millions d'euros par an

Intensité ou montant de l'aide: Variable, sauf exception toujours inférieure à 50 %

Durée: Jusqu'en juin 2004

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids

Date d'adoption de la décision: 25.7.2001

État membre: Allemagne

Numéro de l'aide: N 440/01

Titre: Soutien à la production cinématographique dans les Länder allemands - Mitteldeutsche Medienförderung GmbH

Objectif: Cinéma

Base juridique: Richtlinien für die mitteldeutsche Medienförderung GmbH

Budget: Environ 11 millions d'euros par an

Intensité ou montant de l'aide: Variable, sauf exception toujours inférieure à 50 %

Durée: Jusqu'en juin 2004

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids

Date d'adoption de la décision: 28.11.2001

État membre: Allemagne

Numéro de l'aide: N 693/01

Titre: Soutien à la production cinématographique dans les Länder allemands - Filmförderung Hamburg GmbH

Objectif: Cinéma

Base juridique: Beschluss der Bürgerschaft über die Feststellung des Haushaltsplanes: Richtlinien für Filmförderung der Filmförderung Hamburg GmbH

Budget: Environ 7,5 millions d'euros par an

Intensité ou montant de l'aide: Variable, sauf exception toujours inférieure à 50 %

Durée: Jusqu'à fin 2004

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids

Date d'adoption de la décision: 28.11.2001

État membre: Allemagne

Numéro de l'aide: N 701/01

Titre: Soutien à la production cinématographique dans les Länder allemands de Berlin et Brandenbourg - Filmboard Berlin-Brandenburg GmbH

Objectif: Cinéma

Base juridique: Landeshaushaltsordnung mit ihren Ausführungsvorschriften in Verbindung mit den Vergaberichtlinien der Filmboard Berlin-Brandenburg GmbH

Budget: Environ 15,34 millions d'euros pour l'année budgétaire 2001 et 20,45 millions pour l'année budgétaire 2002

Intensité ou montant de l'aide: Variable, sauf exception toujours inférieure à 50 %

Durée: Jusqu'à fin 2004

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids

Date d'adoption de la décision: 24.4.2002

État membre: Royaume-Uni

Numéro de l'aide: N 706/01

Titre: Channel tunnel rail link (CTRL)

Objectif: Restructurer les dispositions financières de soutien public actuellement en vigueur pour la construction de la liaison ferroviaire par le tunnel sous la Manche et faire en sorte que la participation du secteur privé soit garantie

Base juridique: The Channel Tunnel Rail Link Act 1996

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids

Date d'adoption de la décision: 22.1.2002

État membre: Allemagne (Sachsen)

Numéro de l'aide: N 837/01

Titre: Promotion de la télématique

Base juridique: Förderrichtlinie des Sächsischen Staatsministeriums für Wirtschaft und Arbeit über die Gewährung von Zuwendungen auf dem Gebiet der Telematik (Telematik-Förderrichtlinie)

Budget: 20 millions d'euros

Intensité ou montant de l'aide: Plafond de cumul: 50 %

Durée: Jusqu'au 31 décembre 2006

Autres informations: Le régime initial a été approuvé par la Commission jusqu'au 31 décembre 2002 (N 590/1998)

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids

Date d'adoption de la décision: 25.7.2001

État membre: Allemagne

Numéro de l'aide: NN 53/01

Titre: Bankgesellschaft Berlin (BGB) - Aide au sauvetage

Objectif: Sauvetage de la Bankgesellschaft Berlin

Budget: Environ 4000 millions de marks allemands (2000 millions d'euros)

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Date d'adoption de la décision: 15.1.2002

État membre: Pays-Bas

Numéro de l'aide: NN 152/01

Titre: L'université numérique

Objectif: Créer et exploiter un environnement d'apprentissage numérique dans l'enseignement supérieur (conception d'un matériel d'apprentissage en ligne) et mise en oeuvre des innovations dans l'enseignement supérieur

Base juridique: Wet overige OCenW-subsidies

Budget: 11,3 millions d'euros (25 millions de florins néerlandais)

Intensité ou montant de l'aide: Mesure ne constituant pas une aide

Durée: Deux ans

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids