EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 52001XC0718(02)
Commission Communication in the framework of the implementation Directive 97/23/EC of the European Parliament and of the Council of 29 May 1997 on the approximation of the laws of the Member States concerning pressure equipment (Text with EEA relevance)
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 97/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 97/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO C 202 du 18.7.2001, p. 6–7
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
52001XC0718(02)
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 97/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° C 202 du 18/07/2001 p. 0006 - 0007
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 97/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression(1) (2001/C 202/04) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Publication des titres et des références des normes harmonisées européennes au titre des directives >TABLE> Avertissement: - Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation(2), dont la liste figure à l'annexe de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil(3), modifiée par la directive 98/48/CE(4). - La publication des références dans le Journal Officiel n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires. - D'autres normes harmonisées pour les équipements sous pression ont été publiées dans des éditions précédentes du Journal officiel(5). Une liste complète et mise à jour se trouve dans le serveur Europa sur l'Internet à l'adresse suivante: http://europa.eu.int/comm/enterprise/newapproach/standardization/harmstds/reflist/equippre.html (1) JO L 181 du 9.7.1997, p. 1. (2) http//www.cenorm.be/aboutcen/whatis/membership/members.htm (3) JO L 204 du 21.7.1998, p. 37. (4) JO L 217 du 5.8.1998, p. 18. (5) JO C 348 du 5.12.2000.