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Décision d’exécution - 2018/314 - EN - EUR-Lex

Document 32018D0314

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Décision d'exécution (UE) 2018/314 de la Commission du 1er mars 2018 modifiant la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2018) 1401] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

JO L 60 du 2.3.2018, p. 44–50 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2019

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2018/314/oj

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Official Journal

2.3.2018

Journal officiel de l'Union européenne

L 60/44

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/314 DE LA COMMISSION

du 1er mars 2018

modifiant la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres

[notifiée sous le numéro C(2018) 1401]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision d'exécution (UE) 2017/247 de la Commission (3) a été adoptée à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5 dans plusieurs États membres (ci-après les «États membres concernés») et de l'établissement de zones de protection et de surveillance par les autorités compétentes des États membres concernés conformément aux dispositions de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE du Conseil (4).

(2)

La décision d'exécution (UE) 2017/247 prévoit que les zones de protection et de surveillance établies par les autorités compétentes des États membres concernés conformément à la directive 2005/94/CE comprennent au moins les zones énumérées comme zones de protection et de surveillance dans l'annexe de ladite décision d'exécution. Ladite décision d'exécution établit en outre que les mesures à appliquer dans les zones de protection et de surveillance, telles que prévues à l'article 29, paragraphe 1, et à l'article 31 de la directive 2005/94/CE, doivent être maintenues au moins jusqu'aux dates fixées pour ces zones dans l'annexe de ladite décision d'exécution.

(3)

Depuis la date de son adoption, la décision d'exécution (UE) 2017/247 a été modifiée à plusieurs reprises pour prendre en compte l'évolution de la situation épidémiologique dans l'Union en ce qui concerne l'influenza aviaire. En particulier, elle a été modifiée par la décision d'exécution (UE) 2017/696 de la Commission (5) afin de fixer des règles concernant l'expédition de lots de poussins d'un jour provenant des zones énumérées à l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247. Cette modification a pris en compte le fait que les poussins d'un jour font courir un risque très faible de propagation de l'influenza aviaire hautement pathogène par rapport à d'autres produits de volailles.

(4)

La décision d'exécution (UE) 2017/247 a aussi été modifiée ultérieurement par la décision d'exécution (UE) 2017/1841 de la Commission (6) en vue de renforcer les mesures de lutte contre la maladie applicables lorsqu'il existe un risque accru de propagation de l'influenza aviaire hautement pathogène. De ce fait, la décision d'exécution (UE) 2017/247 prévoit dorénavant l'établissement, à l'échelle de l'Union, des autres zones réglementées dans les États membres concernés visées à l'article 16, paragraphe 4, de la directive 2005/94/CE à la suite de l'apparition d'un ou de plusieurs foyers d'influenza aviaire hautement pathogène, et elle fixe la durée des mesures devant y être appliquées. La décision d'exécution (UE) 2017/247 énonce aussi les règles relatives à l'expédition de volailles vivantes, de poussins d'un jour et d'œufs à couver à partir de ces autres zones réglementées vers d'autres États membres sous certaines conditions. La décision d'exécution (UE) 2017/1841 a également modifié l'article 5 de la décision d'exécution (UE) 2017/247 afin de proroger la période d'application de cette dernière jusqu'au 31 mai 2018.

(5)	En outre, l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 a été modifiée à plusieurs reprises, principalement pour tenir compte des changements intervenus dans les limites des zones de protection et de surveillance établies par les États membres concernés conformément à la directive 2005/94/CE.

(6)

L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 a été modifiée en dernier lieu par la décision d'exécution (UE) 2017/2412 de la Commission (7) à la suite de la notification, par les Pays-Bas et l'Italie, de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans ces deux États membres. Ces États membres ont également informé la Commission du fait qu'ils avaient pris les mesures nécessaires conformément à la directive 2005/94/CE à la suite de l'apparition de ces foyers, notamment en établissant des zones de protection et de surveillance autour des exploitations de volaille infectées.

(7)

Depuis la date de la dernière modification de la décision d'exécution (UE) 2017/247, apportée par la décision d'exécution (UE) 2017/2412, les Pays-Bas ont notifié à la Commission l'apparition d'un nouveau foyer d'influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5N6 dans une exploitation de volaille située dans la province de Groningue, au nord de cet État membre. Les Pays-Bas ont également informé la Commission du fait qu'ils ont pris les mesures nécessaires conformément à la directive 2005/94/CE à la suite de l'apparition récente de ce foyer, notamment en établissant des zones de protection et de surveillance autour de l'exploitation de volaille infectée.

(8)

La Commission a examiné ces mesures en collaboration avec les Pays-Bas et a pu s'assurer que les limites des zones de protection et de surveillance établies par l'autorité compétente de cet État membre se trouvent à une distance suffisante de l'exploitation au sein de laquelle le foyer a été confirmé.

(9)

En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l'Union et afin d'éviter que des pays tiers imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement à l'échelle de l'Union, en collaboration avec les Pays-Bas, les zones de protection et de surveillance établies par cet État membre conformément à la directive 2005/94/CE à la suite de l'apparition récente d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène sur son territoire.

(10)

Par conséquent, il convient d'actualiser la décision d'exécution (UE) 2017/247 afin de tenir compte de la situation épidémiologique la plus récente aux Pays-Bas en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène. En particulier, il y a lieu d'énumérer les zones de protection et de surveillance aux Pays-Bas, qui sont à présent soumises à des restrictions conformément à la directive 2005/94/CE, dans l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247.

(11)

En conséquence, il convient de modifier l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 afin d'actualiser la régionalisation à l'échelle de l'Union et d'y inscrire les zones de protection et de surveillance établies par les Pays-Bas conformément à la directive 2005/94/CE à la suite de l'apparition récente d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène sur le territoire de cet État membre, et d'y préciser la durée des restrictions applicables à ces zones.

(12)

En outre, compte tenu de la confirmation du foyer d'influenza aviaire hautement pathogène récemment apparu aux Pays-Bas et de la persistance du risque d'apparition de nouveaux foyers de cette maladie dans l'Union, qui peuvent se maintenir pendant des périodes prolongées même pendant les mois d'été, les mesures prévues dans ladite décision d'exécution devraient continuer à s'appliquer jusqu'à la fin de l'année. Il y a donc lieu de proroger la période d'application de la décision d'exécution (UE) 2017/247 jusqu'au 31 décembre 2018.

(13)	Il convient dès lors de modifier en conséquence la décision d'exécution (UE) 2017/247.

(14)	Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision d'exécution (UE) 2017/247 est modifiée comme suit:

1)	à l'article 5, la date du «31 mai 2018» est remplacée par celle du «31 décembre 2018».

2)	L'annexe est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 1er mars 2018.

Par la Commission

Vytenis ANDRIUKAITIS

Membre de la Commission

(1) JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.

(2) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

(3) Décision d'exécution (UE) 2017/247 de la Commission du 9 février 2017 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 36 du 11.2.2017, p. 62).

(4) Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (JO L 10 du 14.1.2006, p. 16).

(5) Décision d'exécution (UE) 2017/696 de la Commission du 11 avril 2017 modifiant la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 101 du 13.4.2017, p. 80).

(6) Décision d'exécution (UE) 2017/1841 de la Commission du 10 octobre 2017 modifiant la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 261 du 11.10.2017, p. 26).

(7) Décision d'exécution (UE) 2017/2412 de la Commission du 20 décembre 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 342 du 21.12.2017, p. 29).

ANNEXE

L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 est modifiée comme suit:

dans la partie A, la mention existante relative aux Pays-Bas est remplacée par le texte suivant:

«État membre: Pays-Bas

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

Province de Groningue

—	Vanaf de kruising van Heirweg (Visvliet) en de N355, de N355 volgend in oostelijke richting tot aan de Bosscherweg.

—	De Bosscherweg volgend in noordelijke richting tot aan de Westerwaarddijk.

—	De Westwaarddijk volgend in oostelijke richting overgaand in de Oosterwaarddijk overgaand in zuidelijke richting tot aan de Pamaweg.

—	De Pamaweg volgend in oostelijke richting tot aan de Heereburen.

—	De Heereburen volgend in zuidelijke richting overgaand in oostelijke richting overgaand in zuidelijke richting overgaand in oostelijke richting tot aan de Frijtumerweg.

—	De Frijtumerweg volgend in zuidelijke richting tot aan de Balmahuisterweg.

—	De Balmahuisterweg volgend in zuidelijke richting tot aan de N355.

—	De N355 volgend in oostelijke richting overgaand in zuidelijke richting tot aan de Van Starkenborghkanaal ZZ.

—	De Van Starkenborghkanaal ZZ volgend in westelijke richting tot aan de Hoendiep Oostzijde.

—	De Hoendiep Oostzijde volgend in zuidelijke richting tot aan de Niekerkerdiep ZZ.

—	De Niekerkerdiep ZZ volgend in westelijke richting tot aan de Millinghaweg.

—	De Millinghaweg volgend in zuidelijke richting overgaand in de Fanerweg tot aan de Maarsdijk.

—	De Maarsdijk volgend in westelijke richting overgaand in noordelijke richting tot aan de N980.

—	De N980 volgend in zuidelijke richting overgaand in westelijke richting tot aan de De Noord.

—	De De Noord volgend in noordelijke richting tot aan de Caspar Roblesdijk.

—	De Caspar Roblesdijk volgend in westelijke richting tot aan de De Wieren.

—	De De Wieren volgend in noordelijke richting tot aan de Abel Tasmanweg.

—	De Abel Tasmanweg volgend in westelijke richting tot aan de Stationsweg.

—	De Stationsweg volgend in noordelijke richting tot aan de Heirweg.

—	De Heirweg volgend in oostelijke richting tot aan de kruising met de N355.

29.3.2018»

dans la partie B, la mention existante pour les Pays-Bas est remplacée par le texte suivant:

«État membre: Pays-Bas

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)

Province de Groningue

—	Vanaf de kruising van de Kuipersweg en de N355 (Buitenpost), de N355 volgen in oostelijke richting tot aan de Steenharts.

—	De Steenharst volgend in noordelijke richting tot aan de Zevenhuisterweg.

—	De Zevenhuisterweg volgend in west noordelijke richting tot aan de Hesseweg.

—	De Hesseweg volgend in oostelijke richting tot aan de Brongersmaweg.

—	De Brongersmaweg volgend in noordelijke richting tot aan de Foijingaweg.

—	De Foijingaweg volgend in oostelijke richting tot aan de Wester-Nieuwkruisland.

—	De Wester-Nieuwkruisland volgend in noordelijke richting tot aan de Kwelderweg.

—	De Kwelderweg volgend in oostelijke richting tot aan de W. van der Ploegweg.

—	De W. van der Ploegweg volgend in noordelijke richting tot aan de Hooge Zuidwal.

—	De Hooge Zuidwal volgend in oostzuidelijke richting tot aan de N388.

—	De N388 volgend in noordelijke richting tot aan de Stationsstraat.

—	De Stationsstraat volgend in noordoostelijke richting tot aan het Hunsingokanaal (Water).

—	Het Hunsingokanaal (Water) volgend in oostelijke richting tot aan de Kanaalstraat.

—	De Kanaalstraat volgend in oostzuidelijke richting tot aan de Hoofdstraat.

—	De Hoofdstraat volgend in noordelijke richting tot aan de Vlakkeriet.

—	De Vlakkeriet volgend in oostelijke richting tot aan de Kattenburgerweg.

—	De Kattenburgerweg volgend in noordelijke richting overgaand in oostelijke richting overgaand in zuidelijke richting tot aan de Zuurdijksterweg.

—	De Zuurdijksterweg volgend in oostelijke richting tot aan de N983.

—	De N983 volgend in zuidelijke richting tot aan het Reitdiep (Water).

—	Het Reitdiep (Water) volgend in oostelijke richting tot aan het Aduarderdiep (Water)

—	Het Aduarderdiep (Water) volgend in zuidelijke richting tot aan het van Starkenborgh Kanaal (Water).

—	Het Starkenborgh Kanaal (Water) volgend in oostelijke richting tot aan de Gaaikemadijk.

—	De Gaaikemadijk volgend in zuidelijke richting tot aan de N355.

—	De N355 volgend in oostelijke richting tot aan de N977.

—	De N977 volgend in zuidelijke richting tot aan de Hoendiep.

—	De Hoendiep volgend in westelijke richting tot aan de Roderwolderdijk.

—	De Roderwolderdijk volgend in zuidelijke richting tot aan de A7.

—	De A7 volgend in westelijke richting tot aan de Matsloot.

—	De Matsloot volgend in zuidelijke richting tot aan de Sandebuur.

—	De Sandebuur volgend in westelijke richting overgaand in zuidelijke richting tot aan de Sandebuursedijk.

—	De Sandebuursedijk volgend in westelijke richting tot aan de Aan De Vaart.

—	De Aan de Vaart volgend in zuidelijke richting tot aan de Damweg.

—	De Damweg volgend in westelijke richting overgaand in de Turfweg tot aan de N372.

—	De N372 volgend in west noordelijke richting tot aan de Van Panhuijslaan.

—	De Van Panhuijslaan volgend in zuidelijke richting tot aan de Lindensteinlaan.

—	De Lindensteinlaan volgend in westelijke richting tot aan de Auwemalaan.

—	De Auwemalaan volgend in zuidelijke richting tot aan de Pastoor Hopperlaan.

—	De Pastoor Hopperlaan volgend in westelijke richting overgaand in de Veenderij tot aan de Turfring.

—	De Turfring volgend in zuidelijke richting overgaand in westelijke richting tot aan de Tolbertervaart.

—	De Tolbertervaart volgend in zuidelijke richting tot aan de N979.

—	De N979 volgend in westzuidelijke richting tot aan de Carolieweg.

—	De Carolieweg volgend in noordelijke richting overgaand in westelijke richting overgaand in de Grouwweg tot aan de Jonkersweg.

—	De Jonkersweg volgend in noordelijke richting tot aan de Nieuweweg.

—	De Nieuweweg volgend in westelijke richting overgaand in de Kruisweg tot aan de N980.

—	De N980 volgend in noordelijke richting tot aan de Leidijk.

—	De Leidijk volgend in westelijke richting tot aan de Zuiderweg.

—	De Zuiderweg volgend in westelijke richting tot aan de Oude Dijk.

—	De Oude Dijk volgend in noordelijke richting tot aan de N981.

—	De N981 volgend in westelijke richting tot aan de N358.

—	De N358 volgend in noordelijke richting overgaand in Lutkepost overgaand in de Kuipersweg tot aan de kruising met de N355.

29.3.2018

—	Vanaf de kruising van Heirweg (Visvliet) en de N355, de N355 volgend in oostelijke richting tot aan de Bosscherweg.

—	De Bosscherweg volgend in noordelijke richting tot aan de Westerwaarddijk.

—	De Westwaarddijk volgend in oostelijke richting overgaand in de Oosterwaarddijk overgaand in zuidelijke richting tot aan de Pamaweg.

—	De Pamaweg volgend in oostelijke richting tot aan de Heereburen.

—	De Heereburen volgend in zuidelijke richting overgaand in oostelijke richting overgaand in zuidelijke richting overgaand in oostelijke richting tot aan de Frijtumerweg.

—	De Frijtumerweg volgend in zuidelijke richting tot aan de Balmahuisterweg.

—	De Balmahuisterweg volgend in zuidelijke richting tot aan de N355.

—	De N355 volgend in oostelijke richting overgaand in zuidelijke richting tot aan de Van Starkenborghkanaal ZZ.

—	De Van Starkenborghkanaal ZZ volgend in westelijke richting tot aan de Hoendiep Oostzijde.

—	De Hoendiep Oostzijde volgend in zuidelijke richting tot aan de Niekerkerdiep ZZ.

—	De Niekerkerdiep ZZ volgend in westelijke richting tot aan de Millinghaweg.

—	De Millinghaweg volgend in zuidelijke richting overgaand in de Fanerweg tot aan de Maarsdijk.

—	De Maarsdijk volgend in westelijke richting overgaand in noordelijke richting tot aan de N980.

—	De N980 volgend in zuidelijke richting overgaand in westelijke richting tot aan de De Noord.

—	De De Noord volgend in noordelijke richting tot aan de Caspar Roblesdijk.

—	De Caspar Roblesdijk volgend in westelijke richting tot aan de De Wieren.

—	De De Wieren volgend in noordelijke richting tot aan de Abel Tasmanweg.

—	De Abel Tasmanweg volgend in westelijke richting tot aan de Stationsweg.

—	De Stationsweg volgend in noordelijke richting tot aan de Heirweg.

—	De Heirweg volgend in oostelijke richting tot aan de kruising met de N355.

29.3.2018»

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