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Document 32017D1802
Political and Security Committee Decision (CFSP) 2017/1802 of 28 September 2017 on the appointment of the Head of Mission of the European Union Police Mission for the Palestinian Territories (EUPOL COPPS) (EUPOL COPPS/1/2017)
Décision (PESC) 2017/1802 du Comité politique et de sécurité du 28 septembre 2017 portant nomination du chef de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (EUPOL COPPS/1/2017)
Décision (PESC) 2017/1802 du Comité politique et de sécurité du 28 septembre 2017 portant nomination du chef de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (EUPOL COPPS/1/2017)
JO L 259 du 7.10.2017, p. 20–20
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 30/09/2020
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7.10.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 259/20 |
DÉCISION (PESC) 2017/1802 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 28 septembre 2017
portant nomination du chef de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (EUPOL COPPS/1/2017)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
vu la décision 2013/354/PESC du Conseil du 3 juillet 2013 concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (1), et notamment l'article 9, paragraphe 1, de celle-ci,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l'article 9, paragraphe 1, de la décision 2013/354/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l'article 38, troisième alinéa, du traité, à prendre les décisions pertinentes aux fins d'exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS), y compris la décision de nommer un chef de mission. |
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(2) |
Le 17 février 2015, le COPS a adopté la décision EUPOL COPPS/1/2015 (2) portant nomination de M. Rodolphe MAUGET en tant que chef de la mission EUPOL COPPS du 16 février 2015 au 30 juin 2015. |
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(3) |
Le mandat de M. Rodolphe MAUGET en tant que chef de la mission EUPOL COPPS a été prorogé plusieurs fois, en dernier lieu par la décision EUPOL EUCOPPS/1/2016 (3) du COPPS, qui a prorogé son mandat en tant que chef de la mission EUPOL COPPS jusqu'au 30 juin 2017. |
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(4) |
Le 22 septembre 2017, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de nommer M. Kauko AALTOMAA chef de la mission EUPOL COPPS pour la période allant du 1er octobre 2017 au 30 juin 2018, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Kauko AALTOMAA est nommé chef de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) pour la période allant du 1er octobre 2017 au 30 juin 2018.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 28 septembre 2017.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
W. STEVENS
(1) JO L 185 du 4.7.2013, p. 12.
(2) Décision (PESC) 2015/381 du Comité politique et de sécurité du 17 février 2015 portant nomination du chef de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (EUPOL COPPS/1/2015) (JO L 64 du 7.3.2015, p. 37).
(3) Décision (PESC) 2016/1193 du Comité politique et de sécurité du 12 juillet 2016 prorogeant le mandat du chef de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (EUPOL COPPS/1/2016) (JO L 197 du 22.7.2016, p. 1).