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Document 32016R0091

    Règlement d'exécution (UE) 2016/91 de la Commission du 26 janvier 2016 modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts

    JO L 19 du 27.1.2016, p. 28–30 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2016/91/oj

    27.1.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 19/28


    RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/91 DE LA COMMISSION

    du 26 janvier 2016

    modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts

    LA COMMISSION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

    vu le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts (1), et notamment son article 19,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    L'article 19 du règlement (CE) no 2368/2002 dispose que la Commission tient à jour une liste des autorités communautaires à l'annexe III.

    (2)

    La Bulgarie a informé la Commission par lettre de son intention de mettre fin au maintien d'une autorité de l'Union en Bulgarie conformément au règlement (CE) no 2368/2002.

    (3)

    Il y a lieu de modifier l'annexe III du règlement (CE) no 2368/2002 en conséquence.

    (4)

    Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité visé à l'article 22 du règlement (CE) no 2368/2002,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    L'annexe III du règlement (CE) no 2368/2002 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 26 janvier 2016.

    Par la Commission

    Vice-président

    Federica MOGHERINI


    (1)  JO L 358 du 31.12.2002, p. 28.


    ANNEXE

    «ANNEXE III

    Liste des autorités compétentes des États membres et définition de leurs tâches visées aux articles 2 et 19

    BELGIQUE

    Federale Overheidsdienst Économie, KMO, Middenstand en Énergie, Dienst Vergunningen/Service public fédéral économie,

    PME, classes moyennes et énergie, service licences,

    Italiëlei 124, bus 71

    B-2000 Antwerpen

    Tél. +32 32069470

    Fax +32 32069490

    Courriel: kpcs-belgiumdiamonds@economie.fgov.be

    En Belgique, les contrôles des importations et des exportations de diamants bruts requis par le règlement (CE) no 2368/2002, de même que le régime douanier, relèveront de la seule compétence de l'organisme suivant:

    The Diamond Office

    Hovenierstraat 22

    B-2018 Antwerpen

    RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

    En République tchèque, les contrôles des importations et des exportations de diamants bruts requis par le règlement (CE) no 2368/2002, de même que le régime douanier, relèveront de la seule compétence de l'organisme suivant:

    Generální ředitelství cel

    Budějovická 7

    140 96 Praha 4

    Česká republika

    Tél. +420 261333841, +420 261333859, portable +420 737213793

    Fax +420 261333870

    Courriel: diamond@cs.mfcr.cz

    Permanent service at designated custom office — Praha Ruzyně

    Tél. +420 2220113788

    Tél. +420 2220119678

    ALLEMAGNE

    En Allemagne, les contrôles des importations et des exportations de diamants bruts requis par le règlement (CE) no 2368/2002, y compris la délivrance de certificats communautaires, relèveront de la seule compétence de l'organisme suivant:

    Hauptzollamt Koblenz

    Zollamt Idar-Oberstein

    Zertifizierungsstelle für Rohdiamanten

    Hauptstraße 197

    D-55743 Idar-Oberstein

    Tél. +49 67815627-0

    Fax +49 67815627-19

    Courriel: poststelle@zabir.bfinv.de

    Aux fins de l'application de l'article 5, paragraphe 3, des articles 6, 9 et 10, de l'article 14, paragraphe 3, et des articles 15 et 17 du règlement (CE) no 2368/2002, qui concernent plus particulièrement les obligations d'information à l'égard de la Commission, l'autorité ci-après agit en tant qu'autorité compétente allemande:

    Bundesfinanzdirektion Südost

    Krelingstraβe 50

    D-90408 Nürnberg

    Tél. +49 9113763754

    Fax +49 9113762273

    Courriel: diamond.cert@bfdso.bfinv.de

    PORTUGAL

    Autoridade Tributária e Aduaneira

    Direção de Serviços de Regulação Aduaneira

    R. da Alfândega, 5

    1149-006 Lisboa

    Tél. +351 218813888/9

    Fax +351 218813941

    Courriel: dsra@at.gov.pt

    Au Portugal, les contrôles des importations et des exportations de diamants bruts requis par le règlement (CE) no 2368/2002, de même que le régime douanier, relèveront de la seule compétence de l'organisme suivant:

    Alfândega do Aeroporto de Lisboa

    Aeroporto de Lisboa,

    Terminal de carga, Edifício 134

    1750-364 Lisboa

    Tél. +351 210030080

    Fax +351 210037777

    Courriel: aalisboa-kimberley@at.gov.pt

    ROUMANIE

    Autoritatea Națională pentru Protecția Consumatorilor

    (Autorité nationale pour la protection des consommateurs)

    1 Bd. Aviatorilor Nr. 72, sectorul 1 București, România

    (72 Bvd. Aviatorilor, secteur 1, Bucarest, Roumanie)

    Cod postal (code postal) 011865

    Tél. +40 213184635/3129890/3121275

    Fax +40 213184635/3143462

    www.anpc.ro

    ROYAUME-UNI

    Government Diamond Office

    Conflict Department

    Room WH1.214

    Foreign and Commonwealth Office

    King Charles Street

    London

    SW1A 2AH

    Tél. +44 2070086903/5797

    Fax +44 2070083905»


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