6.2.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 47/4

(1)

Par la décision C(2013) 8915 (2) [telle que modifiée ultérieurement par la décision C(2015) 788 (3)], la Commission a établi le Conseil européen de la recherche («CER») pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020 en tant qu’instrument de mise en œuvre des actions relevant de la section I «Excellence scientifique» qui concernent l’objectif spécifique «Conseil européen de la recherche (CER)» visé à l’article 3, paragraphe 1, point a), de la décision 2013/743/UE.

(2)

Le CER se compose du conseil scientifique indépendant prévu à l’article 7 de la décision 2013/743/UE et de la structure de mise en œuvre spécifique prévue à l’article 8 de cette décision.

(3)

Conformément à l’article 2, paragraphe 1, de la décision C(2013) 8915, le conseil scientifique se compose du président du CER et de 21 autres membres.

(4)

Conformément à l’article 7, paragraphe 1, troisième alinéa, de la décision 2013/743/UE, les membres du conseil scientifique sont nommés pour un mandat d’une durée maximale de quatre ans, renouvelable une fois. Ils doivent être nommés de manière à garantir la continuité des travaux du conseil scientifique.

(5)

Le mandat de certains membres du conseil scientifique prenant fin le 31 décembre 2015, il est nécessaire d’en renouveler la composition.

(6)

Aux termes de l’article 7, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la décision 2013/743/UE, les membres du conseil scientifique sont nommés par la Commission sur la base d’un processus de sélection indépendant et transparent défini avec le Conseil scientifique et incluant une consultation de la communauté scientifique et un rapport au Parlement européen et au Conseil. À cet effet, un comité permanent a été créé en vue d’identifier les futurs membres du conseil scientifique. Ce comité d’identification a adressé à la Commission des recommandations concernant le remplacement de membres du conseil scientifique, recommandations qui ont été acceptées,