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Document 32016D0050
Council Decision (CFSP) 2016/50 of 18 January 2016 amending Decision 2014/219/CFSP on the European Union CSDP Mission in Mali (EUCAP Sahel Mali)
Décision (PESC) 2016/50 du Conseil du 18 janvier 2016 modifiant la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)
Décision (PESC) 2016/50 du Conseil du 18 janvier 2016 modifiant la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)
JO L 12 du 19.1.2016, p. 48–49
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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19.1.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 12/48 |
DÉCISION (PESC) 2016/50 DU CONSEIL
du 18 janvier 2016
modifiant la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 15 avril 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/219/PESC (1) relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali), dont la validité est de vingt-quatre mois à compter du lancement de l'EUCAP Sahel Mali. |
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(2) |
Le 19 janvier 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/76 (2) modifiant la décision 2014/219/PESC, qui lançait l'EUCAP Sahel Mali le 15 janvier 2015 et la dotait d'un montant de référence financière pour la période allant jusqu'au 14 janvier 2016. |
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(3) |
Il convient de modifier la décision 2014/219/PESC afin de prévoir un montant de référence financière pour la période allant du 15 janvier 2016 au 14 janvier 2017, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2014/219/PESC est modifiée comme suit:
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1) |
À l'article 14, paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté: «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Mali entre le 15 janvier 2016 et le 14 janvier 2017 est de 14 850 000 EUR.» |
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2) |
À l'article 14, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: «2. L'ensemble des dépenses est géré conformément aux règles et procédures applicables au budget général de l'Union. La participation de personnes physiques et morales à la passation de marchés par l'EUCAP Sahel Mali est ouverte sans restrictions. Par ailleurs, aucune règle d'origine ne s'applique pour les biens achetés par l'EUCAP Sahel Mali. Sous réserve d'approbation par la Commission, l'EUCAP Sahel Mali peut conclure avec des États membres, l'État hôte, des États tiers participants et d'autres acteurs internationaux des accords techniques portant sur la fourniture d'équipements, de services et de locaux à l'EUCAP Sahel Mali.» |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 15 janvier 2016.
Fait à Bruxelles, le 18 janvier 2016.
Par le Conseil
Le président
F. MOGHERINI
(1) Décision 2014/219/PESC du Conseil du 15 avril 2014 relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) (JO L 113 du 16.4.2014, p. 21).
(2) Décision (PESC) 2015/76 du Conseil du 19 janvier 2015 relative au lancement de la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) et modifiant la décision 2014/219/PESC (JO L 13 du 20.1.2015, p. 5).