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Document 32015R2178
Commission Implementing Regulation (EU) 2015/2178 of 25 November 2015 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Saucisson de Lacaune/Saucisse de Lacaune (PGI))
Règlement d'exécution (UE) 2015/2178 de la Commission du 25 novembre 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Saucisson de Lacaune/Saucisse de Lacaune (IGP)]
Règlement d'exécution (UE) 2015/2178 de la Commission du 25 novembre 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Saucisson de Lacaune/Saucisse de Lacaune (IGP)]
JO L 309 du 26.11.2015, p. 1–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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26.11.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 309/1 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2178 DE LA COMMISSION
du 25 novembre 2015
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Saucisson de Lacaune/Saucisse de Lacaune (IGP)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 15, paragraphe 1, et son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Saucisson de Lacaune»/«Saucisse de Lacaune» déposée par la France a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2). |
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(2) |
Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Saucisson de Lacaune»/«Saucisse de Lacaune» doit donc être enregistrée. |
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(3) |
Par lettre reçue le 27 février 2014, les autorités françaises ont communiqué auprès de la Commission que l'entreprise SARL René Pujol, 11 avenue de Lattre de Tassigny, BP 52, 81230 Lacaune, l'entreprise La Lacaunaise Escande Pistre & Cie, 7 boulevard Jean Jaurès, 81230 Lacaune, et l'entreprise Maison Nègre, charcuterie lacaunaise, 6 avenue de Naurois, 81230 Lacaune, établies sur leur territoire avaient légalement commercialisé le produit bénéficiant de la dénomination de vente «Saucisson de Lacaune»/«Saucisse de Lacaune» en utilisant de façon continue cette dénomination depuis plus de cinq ans, et que ce point avait été soulevé dans le cadre de la procédure nationale d'opposition. |
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(4) |
Puisque les entreprises SARL René Pujol, La Lacaunaise Escande Pistre & Cie et Maison Nègre, charcuterie lacaunaise, citées au considérant 3 remplissent les conditions prévues à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1151/2012, afin de bénéficier d'une période transitoire pour utiliser légalement la dénomination de vente après son enregistrement, une période transitoire de cinq ans à compter de la date de dépôt de la demande d'enregistrement auprès de la Commission devrait leur être octroyée pour les autoriser à utiliser la dénomination «Saucisson de Lacaune»/«Saucisse de Lacaune». |
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(5) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la politique de qualité des produits agricoles, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination «Saucisson de Lacaune»/«Saucisse de Lacaune» (IGP) est enregistrée.
La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.2. Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).
Article 2
Les entreprises SARL René Pujol, La Lacaunaise Escande Pistre & Cie et Maison Nègre, charcuterie lacaunaise, sont autorisées à poursuivre l'utilisation de la dénomination enregistrée «Saucisson de Lacaune»/«Saucisse de Lacaune» (IGP) jusqu'au 27 février 2019.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 25 novembre 2015.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
(2) JO C 142 du 29.4.2015, p. 25.
(3) Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).