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Document 32015D1140
Council Decision (EU) 2015/1140 of 13 July 2015 appointing two Dutch members and two Dutch alternate members of the Committee of the Regions
Décision (UE) 2015/1140 du Conseil du 13 juillet 2015 portant nomination de deux membres néerlandais et de deux suppléants néerlandais du Comité des régions
Décision (UE) 2015/1140 du Conseil du 13 juillet 2015 portant nomination de deux membres néerlandais et de deux suppléants néerlandais du Comité des régions
JO L 185 du 14.7.2015, p. 17–17
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2020
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14.7.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 185/17 |
DÉCISION (UE) 2015/1140 DU CONSEIL
du 13 juillet 2015
portant nomination de deux membres néerlandais et de deux suppléants néerlandais du Comité des régions
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement néerlandais,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 26 janvier, le 5 février et le 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. |
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(2) |
Deux sièges de membres sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de MM. Onno HOES et Henri LENFERINK. |
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(3) |
Deux sièges de suppléants deviennent vacants à la suite de la nomination de MM. R. (Rob) JONKMAN et N. A. (André) VAN DE NADORT en tant que membres du Comité des régions, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés membres du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
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M. R. (Rob) JONKMAN, Member of the executive council of Opsterland, |
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M. N. A. (André) VAN DE NADORT, Mayor of the municipality of Ten Boer. |
Article 2
Sont nommés suppléants du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
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Mme M. T. M. (Marcelle) HENDRICKX, Member of the executive council of Tilburg, |
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M. H. J. J. (Henri) LENFERINK, Mayor of Leiden. |
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 13 juillet 2015.
Par le Conseil
Le président
F. ETGEN
(1) JO L 20 du 27.1.2015, p. 42.
(2) JO L 31 du 7.2.2015, p. 25
(3) JO L 159 du 25.6.2015, p. 70