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Document 32015D0947
Council Decision (EU) 2015/947 of 15 June 2015 appointing two Portuguese members and one Portuguese alternate member of the Committee of the Regions
Décision (UE) 2015/947 du Conseil du 15 juin 2015 portant nomination de deux membres portugais et d'un suppléant portugais du Comité des régions
Décision (UE) 2015/947 du Conseil du 15 juin 2015 portant nomination de deux membres portugais et d'un suppléant portugais du Comité des régions
JO L 154 du 19.6.2015, p. 14–14
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2020
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19.6.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 154/14 |
DÉCISION (UE) 2015/947 DU CONSEIL
du 15 juin 2015
portant nomination de deux membres portugais et d'un suppléant portugais du Comité des régions
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement portugais,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 26 janvier et le 5 février 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1) et (UE) 2015/190 (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. |
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(2) |
Deux sièges de membres du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin du mandat de M. Alberto João CARDOSO GONÇALVES JARDIM et de M. António Luís DOS SANTOS DA COSTA. |
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(3) |
Un siège de suppléant est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. João CUNHA E SILVA, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
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a) |
en tant que membres:
et |
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b) |
en tant que suppléant:
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Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 15 juin 2015.
Par le Conseil
Le Président
K. GERHARDS
(1) JO L 20 du 27.1.2015, p. 42.
(2) JO L 31 du 7.2.2015, p. 25.