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Document 32015D0877
Commission Decision (EU) 2015/877 of 4 June 2015 amending Decisions 2009/568/EC, 2011/333/EU, 2011/381/EU, 2012/448/EU and 2012/481/EU in order to prolong the validity of the ecological criteria for the award of the EU Ecolabel to certain products (notified under document C(2015) 3641) (Text with EEA relevance)
Décision (UE) 2015/877 de la Commission du 4 juin 2015 modifiant les décisions 2009/568/CE, 2011/333/UE, 2011/381/UE, 2012/448/UE et 2012/481/UE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à des produits spécifiques [notifiée sous le numéro C(2015) 3641] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Décision (UE) 2015/877 de la Commission du 4 juin 2015 modifiant les décisions 2009/568/CE, 2011/333/UE, 2011/381/UE, 2012/448/UE et 2012/481/UE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à des produits spécifiques [notifiée sous le numéro C(2015) 3641] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
C/2015/3641
JO L 142 du 6.6.2015, p. 32–33
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2018
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6.6.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 142/32 |
DÉCISION (UE) 2015/877 DE LA COMMISSION
du 4 juin 2015
modifiant les décisions 2009/568/CE, 2011/333/UE, 2011/381/UE, 2012/448/UE et 2012/481/UE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à des produits spécifiques
[notifiée sous le numéro C(2015) 3641]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'UE (1), et notamment son article 8, paragraphe 3, point c),
après consultation du comité de l'Union européenne pour le label écologique,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision 2009/568/CE de la Commission (2) expire le 30 juin 2015. |
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(2) |
La décision 2011/333/UE de la Commission (3) expire le 7 juin 2015. |
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(3) |
La décision 2011/381/UE de la Commission (4) expire le 24 juin 2015. |
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(4) |
La décision 2012/448/UE de la Commission (5) expire le 12 juillet 2015. |
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(5) |
La décision 2012/481/UE de la Commission (6) expire le 16 août 2015. |
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(6) |
Une évaluation a été réalisée afin de confirmer la pertinence et l'adéquation des critères écologiques actuels ainsi que des exigences d'évaluation et de vérification correspondantes établis par les décisions 2009/568/CE, 2011/333/UE, 2011/381/UE, 2012/448/UE et 2012/481/UE. Le processus de révision des critères écologiques actuels et des exigences d'évaluation et de vérification correspondantes prévus par ces décisions devant débuter en 2015, il convient de prolonger les périodes de validité de ces critères écologiques et des exigences d'évaluation et de vérification correspondantes jusqu'au 31 décembre 2018. |
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(7) |
Il y a lieu dès lors de modifier les décisions 2009/568/CE, 2011/333/UE, 2011/381/UE, 2012/448/UE et 2012/481/UE en conséquence. |
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(8) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité créé en vertu de l'article 16 du règlement (CE) no 66/2010, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'article 3 de la décision 2009/568/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “papier hygiénique, papier de cuisine et autres produits en papier absorbant à usage domestique” et les exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant sont valables jusqu'au 31 décembre 2018.»
Article 2
L'article 4 de la décision 2011/333/UE est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “papier à copier et papier graphique” et les exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant sont valables jusqu'au 31 décembre 2018.»
Article 3
L'article 4 de la décision 2011/381/UE est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “lubrifiants” et les exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant sont valables jusqu'au 31 décembre 2018.»
Article 4
L'article 4 de la décision 2012/448/UE est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “papier journal” et les exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant sont valables jusqu'au 31 décembre 2018.»
Article 5
L'article 4 de la décision 2012/481/UE est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “papier imprimé” et les exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant sont valables jusqu'au 31 décembre 2018.»
Article 6
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 4 juin 2015.
Par la Commission
Karmenu VELLA
Membre de la Commission
(1) JO L 27 du 30.1.2010, p. 1.
(2) Décision 2009/568/CE de la Commission du 9 juillet 2009 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire papier hygiénique, au papier de cuisine et autres produits en papier absorbant à usage domestique (JO L 197 du 29.7.2009, p. 87).
(3) Décision 2011/333/UE de la Commission du 7 juin 2011 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne au papier à copier et au papier graphique (JO L 149 du 8.6.2011, p. 12).
(4) Décision 2011/381/UE de la Commission du 24 juin 2011 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux lubrifiants (JO L 169 du 29.6.2011, p. 28).
(5) Décision 2012/448/UE de la Commission du 12 juillet 2012 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne au papier journal (JO L 202 du 28.7.2012, p. 26).
(6) Décision 2012/481/UE de la Commission du 16 août 2012 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne au papier imprimé (JO L 223 du 21.8.2012, p. 55).