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Document 32015D0665
Political and Security Committee Decision (CFSP) 2015/665 of 21 April 2015 on the acceptance of third States' contributions to the European Union CSDP Military Advisory Mission in the Central African Republic (EUMAM RCA) (EUMAM RCA/2/2015)
Décision (PESC) 2015/665 du Comité politique et de sécurité du 21 avril 2015 relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à la mission de conseil militaire PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUMAM RCA) (EUMAM RCA/2/2015)
Décision (PESC) 2015/665 du Comité politique et de sécurité du 21 avril 2015 relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à la mission de conseil militaire PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUMAM RCA) (EUMAM RCA/2/2015)
JO L 110 du 29.4.2015, p. 13–13
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
29.4.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 110/13 |
DÉCISION (PESC) 2015/665 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 21 avril 2015
relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à la mission de conseil militaire PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUMAM RCA) (EUMAM RCA/2/2015)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
vu la décision (PESC) 2015/78 du Conseil du 19 janvier 2015 relative à une mission de conseil militaire PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUMAM RCA) (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l'article 8, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2015/78, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées concernant l'acceptation des contributions proposées par des États tiers. |
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(2) |
À la suite d'une recommandation du commandant de la mission de l'Union EUMAM RCA et de l'avis du Comité militaire de l'Union européenne concernant les offres de contribution présentées par la République de Moldavie (ci-après dénommée «Moldavie») et la Géorgie, ces offres devraient être acceptées. |
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(3) |
Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Les offres de contribution de la Moldavie et de la Géorgie à la mission de conseil militaire PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUMAM RCA) sont acceptées et considérées comme étant importantes.
2. La Moldavie et la Géorgie sont exonérées de contribution financière au budget de l'EUMAM RCA.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 21 avril 2015.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
W. STEVENS
(1) JO L 13 du 20.1.2015, p. 8.