4.3.2015   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 60/68

(1)

La décision 2007/777/CE de la Commission (2) établit les règles sanitaires et de police sanitaire applicables aux importations dans l'Union, au transit par l'Union et au stockage dans celle-ci de lots de produits à base de viande et d'estomacs, de vessies et de boyaux traités (ci-après les «produits»).

(2)

L'annexe II de la décision 2007/777/CE décrit dans sa partie 1 les zones de pays tiers à partir desquelles l'introduction des produits dans l'Union est limitée pour des raisons de santé animale et pour lesquelles une régionalisation est appliquée. La partie 2 de ladite annexe établit la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction des produits dans l'Union est autorisée, à condition qu'ils aient subi le traitement applicable, décrit dans la partie 4 de cette même annexe.

(3)

Les États-Unis figurent sur la liste de l'annexe II, partie 2, de la décision 2007/777/CE parmi les pays tiers en provenance desquels l'importation dans l'Union et le transit par celle-ci de lots de produits obtenus à partir de volailles, de gibier à plumes d'élevage et de gibier à plumes sauvage sont autorisés à partir de certaines parties de leur territoire en fonction de la présence de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). Cette régionalisation est admise par la décision 2007/777/CE, telle que modifiée par la décision d'exécution (UE) 2015/252 de la Commission (3), à la suite de l'apparition de foyers d'IAHP dans les États de l'Oregon et de Washington. La décision 2007/777/CE prévoit que les produits concernés en provenance des zones touchées des États de l'Oregon et de Washington peuvent être introduits dans l'Union après avoir été soumis au traitement «D» décrit à l'annexe II, partie 4, de la décision 2007/777/CE (ci-après le «traitement D»).

(4)

Les États-Unis ont confirmé la présence d'un foyer d'IAHP du sous-type H5N2 dans un troupeau de volailles dans l'État de l'Idaho le 20 janvier 2015 et la présence d'un foyer d'IAHP du sous-type H5N8 dans l'État de Californie le 23 janvier 2015. Les autorités vétérinaires des États-Unis ont immédiatement suspendu la délivrance de certificats vétérinaires pour les lots de produits concernés destinés à être introduits dans l'Union à partir de ces États et d'une partie de l'État de l'Oregon, qui ont été soumis à des restrictions vétérinaires en raison de l'apparition de ces nouveaux foyers. Les États-Unis ont également procédé à un abattage sanitaire afin de lutter contre l'IAHP et d'en limiter la propagation.

(5)

Un accord conclu entre l'Union et les États-Unis (4) (ci-après l'«accord») prévoit la reconnaissance mutuelle rapide des mesures de régionalisation en cas d'apparition de foyers d'une maladie dans l'Union ou aux États-Unis.

(6)

Compte tenu de la présence de l'IAHP dans les États de l'Idaho et de Californie, les produits obtenus à partir de volailles, de gibier à plumes d'élevage et de gibier à plumes sauvage en provenance des parties des États susmentionnés et de la partie de l'État de l'Oregon auxquelles les autorités vétérinaires des États-Unis ont imposé des restrictions doivent être soumis au moins au traitement D afin de prévenir l'introduction du virus de l'IAHP dans l'Union.

(7)

Il convient dès lors de modifier l'annexe II, partie 1, de la décision 2007/777/CE.

(8)

La décision 2007/777/CE devrait donc être modifiée en conséquence.

(9)

Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,