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Document 32015D0345
Commission Decision (EU) 2015/345 of 2 March 2015 amending Decisions 2009/563/EC, 2009/564/EC, 2009/578/EC, 2010/18/EC, 2011/263/EU, 2011/264/EU, 2011/382/EU and 2011/383/EU in order to prolong the validity of the ecological criteria for the award of the EU Ecolabel to certain products (notified under document C(2015) 1286) Text with EEA relevance
Décision (UE) 2015/345 de la Commission du 2 mars 2015 modifiant les décisions 2009/563/CE, 2009/564/CE, 2009/578/CE, 2010/18/CE, 2011/263/UE, 2011/264/UE, 2011/382/UE et 2011/383/UE, afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à certains produits [notifiée sous le numéro C(2015) 1286] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Décision (UE) 2015/345 de la Commission du 2 mars 2015 modifiant les décisions 2009/563/CE, 2009/564/CE, 2009/578/CE, 2010/18/CE, 2011/263/UE, 2011/264/UE, 2011/382/UE et 2011/383/UE, afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à certains produits [notifiée sous le numéro C(2015) 1286] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 60 du 4.3.2015, p. 39–41
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/06/2017; abrog. implic. par 32017D1218
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4.3.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 60/39 |
DÉCISION (UE) 2015/345 DE LA COMMISSION
du 2 mars 2015
modifiant les décisions 2009/563/CE, 2009/564/CE, 2009/578/CE, 2010/18/CE, 2011/263/UE, 2011/264/UE, 2011/382/UE et 2011/383/UE, afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à certains produits
[notifiée sous le numéro C(2015) 1286]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'Union européenne (1), et notamment son article 8, paragraphe 3, point c)
après consultation du comité de l'Union européenne pour le label écologique,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision 2009/563/CE de la Commission (2) expire le 30 juin 2015. |
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(2) |
La décision 2009/564/CE de la Commission (3) expire le 30 novembre 2015. |
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(3) |
La décision 2009/578/CE de la Commission (4) expire le 30 novembre 2015. |
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(4) |
La décision 2010/18/CE de la Commission (5) expire le 31 décembre 2015. |
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(5) |
La décision 2011/263/UE de la Commission (6) expire le 28 avril 2015. |
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(6) |
La décision 2011/264/UE de la Commission (7) expire le 28 avril 2015. |
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(7) |
La décision 2011/382/UE de la Commission (8) expire le 24 juin 2015. |
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(8) |
La décision 2011/383/UE de la Commission (9) expire le 28 juin 2015. |
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(9) |
Une évaluation a été réalisée afin d'évaluer la pertinence et l'adéquation des critères écologiques actuels ainsi que des exigences d'évaluation et de vérification correspondantes établis par les décisions 2009/563/CE, 2009/564/CE, 2009/578/CE, 2010/18/CE, 2011/263/UE, 2011/264/UE, 2011/382/UE et 2011/383/UE. Étant donné que les critères écologiques actuels et les exigences d'évaluation et de vérification correspondantes prévus par ces décisions sont encore en cours de révision, il convient de prolonger les périodes de validité de ces critères écologiques et des exigences d'évaluation et de vérification correspondantes. Compte tenu des différentes phases du processus de révision, il convient de prolonger la période de validité des critères écologiques et des exigences en matière d'évaluation et de vérification définis dans la décision 2009/563/CE jusqu'au 31 décembre 2015 et la période de validité des critères écologiques et des exigences d'évaluation et de vérification correspondantes établis par les décisions 2009/564/CE, 2009/578/CE, 2010/18/CE, 2011/263/UE, 2011/264/UE, 2011/382/UE et 2011/383/UE jusqu'au 31 décembre 2016. |
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(10) |
Il y a donc lieu de modifier en conséquence les décisions 2009/563/CE, 2009/564/CE, 2009/578/CE, 2010/18/CE, 2011/263/UE, 2011/264/UE, 2011/382/UE et 2011/383/UE. |
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(11) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité créé en vertu de l'article 16 du règlement (CE) no 66/2010, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'article 3 de la décision 2009/563/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Les critères écologiques correspondant à la catégorie de produits “articles chaussants”, ainsi que les exigences associées en matière d'évaluation et de vérification, sont valables jusqu'au 31 décembre 2015.»
Article 2
L'article 4 de la décision 2009/564/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Les critères écologiques correspondant à la catégorie de produits “services de camping”, ainsi que les exigences associées en matière d'évaluation et de vérification, sont valables jusqu'au 31 décembre 2016.»
Article 3
L'article 4 de la décision 2009/578/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Les critères écologiques correspondant à la catégorie de produits “services d'hébergement touristique”, ainsi que les exigences associées en matière d'évaluation et de vérification, sont valables jusqu'au 31 décembre 2016.»
Article 4
L'article 3 de la décision 2010/18/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Les critères écologiques correspondant à la catégorie de produits “revêtements de sol en bois”, ainsi que les exigences associées en matière d'évaluation et de vérification, sont valables jusqu'au 31 décembre 2016.»
Article 5
L'article 4 de la décision 2011/263/UE est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Les critères correspondant à la catégorie de produits “détergents pour lave-vaisselle”, ainsi que les exigences associées en matière d'évaluation et de vérification, sont valables jusqu'au 31 décembre 2016.»
Article 6
L'article 4 de la décision 2011/264/UE est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Les critères correspondant à la catégorie de produits “détergents textiles”, ainsi que les exigences associées en matière d'évaluation et de vérification, sont valables jusqu'au 31 décembre 2016.»
Article 7
L'article 4 de la décision 2011/382/UE est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Les critères définis pour la catégorie de produits “détergents pour vaisselle à la main”, ainsi que les exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant, sont valables jusqu'au 31 décembre 2016.»
Article 8
L'article 4 de la décision 2011/383/UE est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Les critères définis pour la catégorie de produits “nettoyants universels et nettoyants pour sanitaires”, ainsi que les exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant, sont valables jusqu'au 31 décembre 2016.»
Article 9
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 2 mars 2015.
Par la Commission
Karmenu VELLA
Membre de la Commission
(1) JO L 27 du 30.1.2010, p. 1.
(2) Décision 2009/563/CE de la Commission du 9 juillet 2009 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux articles chaussants (JO L 196 du 28.7.2009, p. 27).
(3) Décision 2009/564/CE de la Commission du 9 juillet 2009 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux services de camping (JO L 196 du 28.7.2009, p. 36).
(4) Décision 2009/578/CE de la Commission du 9 juillet 2009 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux services d'hébergement touristique (JO L 198 du 30.7.2009, p. 57).
(5) Décision 2010/18/CE de la Commission du 26 novembre 2009 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux revêtements de sol en bois (JO L 8 du 13.1.2010, p. 32).
(6) Décision 2011/263/UE de la Commission du 28 avril 2011 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux détergents pour lave-vaisselle (JO L 111 du 30.4.2011, p. 22).
(7) Décision 2011/264/UE de la Commission du 28 avril 2011 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux détergents textiles (JO L 111 du 30.4.2011, p. 34).
(8) Décision 2011/382/UE de la Commission du 24 juin 2011 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux détergents pour vaisselle à la main (JO L 169 du 29.6.2011, p. 40).
(9) Décision 2011/383/UE de la Commission du 28 juin 2011 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux nettoyants universels et aux nettoyants pour sanitaires (JO L 169 du 29.6.2011, p. 52).