17.2.2015   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 41/43

(1)

La directive 64/432/CEE fixe des règles relatives aux échanges de bovins dans l'Union. Elle dispose à son article 9 qu'un État membre qui a un programme national obligatoire de lutte contre l'une des maladies contagieuses énumérées à son annexe E, partie II, peut soumettre ce programme à la Commission en vue d'une approbation. La rhinotrachéite infectieuse bovine, qui fait partie des maladies énumérées, met en évidence les signes cliniques les plus marquants de l'infection due à l'herpèsvirus bovin de type 1 (BHV-1). L'article 9 de la directive 64/432/CEE prévoit également la définition de garanties complémentaires pouvant être exigées dans les échanges effectués à l'intérieur de l'Union.

(2)

Par ailleurs, l'article 10 de la directive 64/432/CEE dispose que, si un État membre estime que son territoire, ou une partie de son territoire, est indemne de l'une des maladies énumérées à l'annexe E, partie II, de cette directive, il doit soumettre à la Commission les justifications appropriées. Cet article prévoit aussi la définition de garanties complémentaires pouvant être exigées dans les échanges effectués à l'intérieur de l'Union.

(3)

La décision 2004/558/CE de la Commission (2) approuve les programmes présentés par les États membres figurant à son annexe I pour lutter contre le BHV-1 et l'éradiquer dans les régions indiquées dans cette annexe, auxquelles les garanties complémentaires s'appliquent conformément à l'article 9 de la directive 64/432/CEE.

(4)

En outre, l'annexe II de la décision 2004/558/CE répertorie les régions des États membres qui sont considérées comme indemnes de BHV-1 et auxquelles les garanties complémentaires s'appliquent conformément à l'article 10 de la directive 64/432/CEE.

(5)

Toutes les régions d'Allemagne, à l'exception des Länder de Bavière et de Thuringe, figurent actuellement à l'annexe I de la décision 2004/558/CE. Les Länder de Bavière et de Thuringe sont indemnes de BHV-1 et figurent donc à l'annexe II de ladite décision.

(6)

L'Allemagne a maintenant soumis à la Commission les justifications à l'appui de sa demande de garanties complémentaires, conformément à l'article 10 de la directive 64/432/CEE, pour que les Länder de Saxe, de Saxe-Anhalt, de Brandebourg, de Berlin et de Mecklembourg-Poméranie-antérieure soient considérés comme indemnes de BHV-1.

(7)

Au vu de l'évaluation des justifications soumises par cet État membre, il convient de radier les Länder de Saxe, de Saxe-Anhalt, de Brandebourg, de Berlin et de Mecklembourg-Poméranie-antérieure de l'annexe I de la décision 2004/558/CE, de les faire figurer à l'annexe II de ladite décision et d'étendre à ceux-ci l'application des garanties complémentaires établies conformément à l'article 10 de la directive 64/432/CEE. Il y a donc lieu de modifier les annexes I et II de la décision 2004/558/CE en conséquence.

(8)

Il convient dès lors de modifier la décision 2004/558/CE en conséquence.

(9)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,