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Document 32015D0227(01)
Council Decision of 17 February 2015 appointing three members of the European Statistical Governance Advisory Board
Décision du Conseil du 17 février 2015 portant nomination des trois membres du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique
Décision du Conseil du 17 février 2015 portant nomination des trois membres du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique
JO C 70 du 27.2.2015, p. 2–3
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 01/02/2018
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27.2.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 70/2 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 17 février 2015
portant nomination des trois membres du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique
(2015/C 70/03)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la décision no 235/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 instituant le conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique (1), et notamment son article 3,
vu l’avis de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 24 janvier 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/59/UE (2) portant nomination des trois membres du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique (ci-après dénommé le «conseil consultatif») pour une période de trois ans à compter du 23 mars 2012. |
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(2) |
Il y a lieu par conséquent de nommer trois nouveaux membres qui devront prendre leurs fonctions à l’expiration de ces mandats. Afin d’harmoniser les mandats de tous les nouveaux membres du conseil, il convient que leurs mandats commencent le 1er février 2015. |
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(3) |
Conformément à l’article 3, paragraphe 2, de la décision no 235/2008/CE, les membres du conseil consultatif sont choisis parmi des experts éminemment compétents en matière de statistiques, |
A ADOPTÉ LA DÉCISION SUIVANTE:
Article premier
Sont nommés membres représentant le Conseil au sein du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique pour une période de trois ans à compter du 1er février 2015:
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M. Günter KOPSCH, |
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Mme Pilar MARTÍN-GUZMÁN, |
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M. Enrico GIOVANNINI. |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 17 février 2015.
Par le Conseil
Le président
J. REIRS
(1) JO L 73 du 15.3.2008, p. 17.
(2) Décision 2012/59/UE du Conseil du 24 janvier 2012 portant nomination des trois membres du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique (JO L 30 du 2.2.2012, p. 17).