18.2.2015   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 58/3

1)

Par la décision C(2013) 8915 de la Commission du 12 décembre 2013 établissant un Conseil européen de la recherche (2), la Commission a établi le Conseil européen de la recherche («CER») pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020 en tant qu’instrument de mise en œuvre des actions relevant de la section I, «Excellence scientifique», qui concernent l’objectif spécifique «Conseil européen de la recherche (CER)» visé à l’article 3, paragraphe 1, point a), de la décision 2013/743/UE.

2)

Le CER est constitué d’un conseil scientifique indépendant, prévu à l’article 7 de la décision 2013/743/UE, et de la structure de mise en œuvre spécifique, prévue à l’article 8 de ladite décision.

3)

Le conseil scientifique se compose du président du CER (ci-après le «président du CER») et de 21 autres membres nommés pour la durée du mandat prévue à l’annexe I de la décision C(2013) 8915.

4)

Les membres du conseil scientifique sont nommés pour une durée maximale de quatre ans, renouvelable une fois (3). Ils doivent être nommés de manière à garantir la continuité des travaux du conseil scientifique.

5)

Le mandat de neuf des membres du conseil scientifique prenant fin le 31 décembre 2014, il est nécessaire d’en modifier la composition.

6)

Aux termes de l’article 7, paragraphe 1, de la décision 2013/743/UE, les membres du conseil scientifique sont nommés par la Commission sur la base d’un processus de sélection indépendant et transparent défini avec le conseil scientifique et incluant une consultation de la communauté scientifique et un rapport au Parlement européen et au Conseil. À cet effet, un comité permanent a été créé en vue d’identifier les futurs membres du conseil scientifique. Ce comité d’identification a adressé à la Commission des recommandations concernant le remplacement, ou la reconduction à leur poste, de membres du conseil scientifique, recommandations qui ont été acceptées.

7)

Conformément aux recommandations du comité d’identification, trois membres du conseil scientifique sont reconduits à leur poste et trois nouveaux membres sont nommés. Les trois postes restant à pourvoir le seront dès que possible.

8)

La décision C(2013) 8915 devrait donc être modifiée en conséquence,