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Document 32015D0218(01)
Commission Decision of 17 February 2015 amending Decision C(2013) 8915 establishing the European Research Council
Décision de la Commission du 17 février 2015 modifiant la décision C(2013) 8915 de la Commission établissant un Conseil européen de la recherche
Décision de la Commission du 17 février 2015 modifiant la décision C(2013) 8915 de la Commission établissant un Conseil européen de la recherche
JO C 58 du 18.2.2015, p. 3–5
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
18.2.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 58/3 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 17 février 2015
modifiant la décision C(2013) 8915 de la Commission établissant un Conseil européen de la recherche
(2015/C 58/04)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la décision 2013/743/UE du Conseil du 3 décembre 2013 établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020) (1), et notamment son article 7, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
1) |
Par la décision C(2013) 8915 de la Commission du 12 décembre 2013 établissant un Conseil européen de la recherche (2), la Commission a établi le Conseil européen de la recherche («CER») pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020 en tant qu’instrument de mise en œuvre des actions relevant de la section I, «Excellence scientifique», qui concernent l’objectif spécifique «Conseil européen de la recherche (CER)» visé à l’article 3, paragraphe 1, point a), de la décision 2013/743/UE. |
2) |
Le CER est constitué d’un conseil scientifique indépendant, prévu à l’article 7 de la décision 2013/743/UE, et de la structure de mise en œuvre spécifique, prévue à l’article 8 de ladite décision. |
3) |
Le conseil scientifique se compose du président du CER (ci-après le «président du CER») et de 21 autres membres nommés pour la durée du mandat prévue à l’annexe I de la décision C(2013) 8915. |
4) |
Les membres du conseil scientifique sont nommés pour une durée maximale de quatre ans, renouvelable une fois (3). Ils doivent être nommés de manière à garantir la continuité des travaux du conseil scientifique. |
5) |
Le mandat de neuf des membres du conseil scientifique prenant fin le 31 décembre 2014, il est nécessaire d’en modifier la composition. |
6) |
Aux termes de l’article 7, paragraphe 1, de la décision 2013/743/UE, les membres du conseil scientifique sont nommés par la Commission sur la base d’un processus de sélection indépendant et transparent défini avec le conseil scientifique et incluant une consultation de la communauté scientifique et un rapport au Parlement européen et au Conseil. À cet effet, un comité permanent a été créé en vue d’identifier les futurs membres du conseil scientifique. Ce comité d’identification a adressé à la Commission des recommandations concernant le remplacement, ou la reconduction à leur poste, de membres du conseil scientifique, recommandations qui ont été acceptées. |
7) |
Conformément aux recommandations du comité d’identification, trois membres du conseil scientifique sont reconduits à leur poste et trois nouveaux membres sont nommés. Les trois postes restant à pourvoir le seront dès que possible. |
8) |
La décision C(2013) 8915 devrait donc être modifiée en conséquence, |
DÉCIDE:
Article premier
L’annexe I de la décision C(2013) 8915 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Fait à Bruxelles, le 17 février 2015.
Par la Commission
Carlos MOEDAS
Membre de la Commission
(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 965.
(2) JO C 373 du 20.12.2013, p. 23.
(3) Article 2, paragraphe 3, de la décision C(2013) 8915.
ANNEXE
«ANNEXE I
Membres du conseil scientifique
Nom et institut |
Fin du mandat |
Klaus BOCK, Danish National Research Foundation |
31 décembre 2016 |
Nicholas CANNY, National University of Ireland, Galway |
31 décembre 2015 |
Sierd A.P.I. CLOETINGH, Utrecht University |
31 décembre 2015 |
Athene DONALD, University of Cambridge |
31 décembre 2016 |
Barbara ENSOLI, Istituto Superiore di Sanità, Roma |
31 décembre 2016 |
Núria Sebastián GALLÉS, Universitat Pompeu Fabra, Barcelona |
31 décembre 2016 |
Reinhard GENZEL, Max Planck Institute for Extraterrestrial Physics |
31 décembre 2016 |
Timothy HUNT, Cancer Research UK, South Mimms |
31 décembre 2015 |
Tomas JUNGWIRTH, Academy of Sciences of the Czech Republic |
31 décembre 2018 |
Matthias KLEINER, Technical University of Dortmund |
31 décembre 2016 |
Eva KONDOROSI, Hungarian Academy of Sciences |
31 décembre 2016 |
Mart SAARMA, University of Helsinki |
31 décembre 2016 |
Nils Christian STENSETH, University of Oslo |
31 décembre 2017 |
Martin STOKHOF, University of Amsterdam |
31 décembre 2017 |
Janet THORNTON, European Bioinformatics Institute (EMBL-EBI), European Molecular Biology Laboratory |
31 décembre 2018 |
Reinhilde VEUGELERS, Catholic University of Leuven |
31 décembre 2016 |
Michel WIEVIORKA, Centre d’analyse et d’intervention sociologiques (CADIS), Paris |
31 décembre 2017 |
Fabio ZWIRNER, University of Padova |
31 décembre 2018» |