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Document 32015D0205

    Décision d'exécution (UE) 2015/205 de la Commission du 6 février 2015 modifiant la décision 2006/415/CE en ce qui concerne des mesures de protection relatives à un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2015) 699] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    JO L 33 du 10.2.2015, p. 48–51 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 13/07/2021; abrogé par 32020R0687

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2015/205/oj

    10.2.2015   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 33/48


    DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/205 DE LA COMMISSION

    du 6 février 2015

    modifiant la décision 2006/415/CE en ce qui concerne des mesures de protection relatives à un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles en Bulgarie

    [notifiée sous le numéro C(2015) 699]

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    LA COMMISSION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

    vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,

    vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,

    vu la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (3), et notamment son article 63, paragraphe 3,

    vu le règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlement (CE) no 998/2003 (4), et notamment son article 36, paragraphe 1,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    La décision 2006/415/CE de la Commission (5) établit certaines mesures de protection à mettre en œuvre pour éviter la propagation de l'influenza aviaire hautement pathogène, y compris l'établissement de zones A et B à la suite de la présence suspectée ou confirmée d'un foyer de cette maladie. Ces zones sont énumérées dans le tableau en annexe de ladite décision.

    (2)

    À la suite de la découverte confirmée d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 en Bulgarie, cet État membre a pris des mesures de protection conformément à la décision 2006/415/CE et établi des zones A et B, comme prévues à l'article 4 de ladite décision.

    (3)

    La Commission a examiné ces mesures en collaboration avec la Bulgarie et considère que les limites des zones A et B établies par l'autorité compétente de cet État membre sont à une distance suffisante du lieu effectif du foyer. Il est donc possible de confirmer les zones A et B en ce qui concerne la Bulgarie et de déterminer la durée du maintien des zones ainsi définies.

    (4)

    Les zones A et B de la Bulgarie devraient être indiquées dans l'annexe à la décision 2006/415/CE.

    (5)

    Il convient donc de modifier en conséquence l'annexe de la décision 2006/415/CE.

    (6)

    Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

    A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    L'annexe de la décision 2006/415/CE est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.

    Article 2

    Les États membres sont destinataires de la présente décision.

    Fait à Bruxelles, le 6 février 2015.

    Par la Commission

    Vytenis ANDRIUKAITIS

    Membre de la Commission


    (1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.

    (2)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

    (3)  JO L 10 du 14.1.2006, p. 16.

    (4)  JO L 178 du 28.6.2013, p. 1.

    (5)  Décision 2006/415/CE de la Commission du 14 juin 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/135/CE (JO L 164 du 16.6.2006, p. 51).


    ANNEXE

    «ANNEXE

    PARTIE A

    Zone A établie conformément à l'article 4, paragraphe 2:

    Code ISO du pays

    État membre

    Zone A

    Date jusqu'à laquelle les mesures prévues à l'article 5 sont applicables, conformément à l'article 4, paragraphe 4, point b) iii)

    Code

    (si disponible)

    Nom

    BG

    Bulgarie

     

    Zone comprenant:

    5 mars 2015

     

     

     

    Zone de protection:

    52279

    Konstantinovo

     

     

     

    Zone de surveillance:

    07079

    les entités suivantes de la ville de Burgas:

    Meden rudnik

    Gorno ezerovo

    Varli bryag

    21141

    Dimchevo

    80916

    Cherni vrah

    57337

    Polski izvor

    43623

    Livada

    23604

    Drachevo

    20273

    Debelt

    58400

    Prisad

    PARTIE B

    Zone B établie conformément à l'article 4, paragraphe 2:

    Code ISO du pays

    État membre

    Zone B

    Date jusqu'à laquelle les mesures prévues à l'article 5 sont applicables, conformément à l'article 4, paragraphe 4, point b) iii)

    Code

    (si disponible)

    Nom

    BG

    Bulgarie

     

    Zone comprenant:

    5 mars 2015»

    BGS04

    la municipalité de Burgas

    BGS08

    la municipalité de Kameno

    BGS21

    la municipalité de Sozopol

     

    Au sein de la municipalité de Sredets:

    63055

    Rosenovo

    17974

    Sredec

    24712

    Djulevo

    70322

    Suhodol

    30168

    Zagortsi

    65560

    Svetlina

    03455

    Belila

    59015

    Panchevo

     

    Au sein de la municipalité de Pomorie:

    57491

    Pomorie

    35691

    Kamenar

    00271

    Aheloi

    35033

    Kableshkovo

    44425

    Laka


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