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Document 32014R1291
Commission Delegated Regulation (EU) No 1291/2014 of 16 July 2014 on the conditions for classification, without testing, of wood-based panels under EN 13986 and solid wood panelling and cladding under EN 14915 with regard to their fire protection ability, when used for wall and ceiling covering Text with EEA relevance
Règlement délégué (UE) n ° 1291/2014 de la Commission du 16 juillet 2014 relatif aux conditions de classification, sans essais, des panneaux à base de bois relevant de la norme EN 13986 et des lambris et bardages en bois relevant de la norme EN 14915 en ce qui concerne leur capacité de protection contre l'incendie, lorsqu'ils sont utilisés pour le revêtement des murs et plafonds Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement délégué (UE) n ° 1291/2014 de la Commission du 16 juillet 2014 relatif aux conditions de classification, sans essais, des panneaux à base de bois relevant de la norme EN 13986 et des lambris et bardages en bois relevant de la norme EN 14915 en ce qui concerne leur capacité de protection contre l'incendie, lorsqu'ils sont utilisés pour le revêtement des murs et plafonds Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 349 du 5.12.2014, p. 25–26
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
5.12.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 349/25 |
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 1291/2014 DE LA COMMISSION
du 16 juillet 2014
relatif aux conditions de classification, sans essais, des panneaux à base de bois relevant de la norme EN 13986 et des lambris et bardages en bois relevant de la norme EN 14915 en ce qui concerne leur capacité de protection contre l'incendie, lorsqu'ils sont utilisés pour le revêtement des murs et plafonds
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil (1), et notamment son article 27, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Un système de classification des performances des produits de construction, des ouvrages de construction et de leurs parties en ce qui concerne la résistance au feu a été adopté dans la décision 2000/367/CE de la Commission (2). Les panneaux à base de bois couverts par la norme harmonisée EN 13986 ainsi que les lambris et bardages en bois couverts par la norme harmonisée EN 14915 figurent parmi les produits de construction auxquels cette décision s'applique. |
|
(2) |
Des essais ont montré que ces produits ont des performances stables et prévisibles en ce qui concerne la capacité de protection contre l'incendie, lorsqu'ils sont utilisés pour le revêtement des murs et des plafonds, pour autant que lesdits produits remplissent certaines conditions concernant la densité du bois et l'épaisseur des panneaux, lambris et bardages. |
|
(3) |
Il convient dès lors que les panneaux à base de bois couverts par la norme harmonisée EN 13986 et les lambris et bardages en bois couverts par la norme harmonisée EN 14915 soient considérés comme satisfaisant aux classes de performances pour la capacité de protection contre l'incendie établies dans la décision 2000/367/CE, dans ces conditions, sans qu'il faille les soumettre à d'autres essais, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les panneaux à base de bois couverts par la norme harmonisée EN 13986 et les lambris et bardages en bois couverts par la norme harmonisée EN 14915 qui remplissent pleinement les conditions énoncées dans l'annexe sont réputés satisfaire aux classes de performances indiquées dans l'annexe sans faire l'objet d'essais, lorsqu'ils sont utilisés pour le revêtement des murs et plafonds.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 juillet 2014.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 88 du 4.4.2011, p. 5.
(2) Décision 2000/367/CE de la Commission du 3 mai 2000 mettant en œuvre la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne la classification des caractéristiques de résistance au feu des produits de construction, des ouvrages de construction ou de parties de ceux-ci (JO L 133 du 6.6.2000, p. 26).
ANNEXE
|
Produit (1) |
Norme EN applicable au produit |
Description du produit (2) |
Masse volumique moyenne minimale (kg/m3) |
Épaisseur minimale (mm) |
Classe K (3) |
|
Panneau dur |
EN 13986 |
Avec et sans languette et rainure (5) |
800 |
9 |
K2 10 (4) |
|
OSB |
EN 13986 |
Avec et sans languette et rainure (6) |
600 |
10 |
K2 10 (4) |
|
Panneau de particules |
EN 13986 |
Avec languette et rainure (7) |
600 |
10 |
K2 10 (2) |
|
Panneau de particules |
EN 13986 |
Avec et sans languette et rainure (6) |
600 |
12 |
K2 10 (4) |
|
Contreplaqué |
EN 13986 |
Avec et sans languette et rainure (6) |
450 |
12 |
K2 10 (4) |
|
Bois panneauté |
EN 13986 |
Avec et sans languette et rainure (6) |
450 |
12 |
K2 10 (4) |
|
Panneau de particules |
EN 13986 |
Avec languette et rainure (8) |
600 |
25 |
K2 30 |
|
OSB |
EN 13986 |
Avec languette et rainure (8) |
600 |
30 |
K2 30 |
|
Contreplaqué |
EN 13986 |
Avec languette et rainure (8) |
450 |
26 |
K2 30 |
|
Bois panneauté |
EN 13986 |
Avec languette et rainure (8) |
450 |
26 |
K2 30 |
|
Bois panneauté |
EN 13986 |
Avec languette et rainure (9) |
450 |
53 |
K2 60 |
|
Lambris et bardages en bois |
EN 14915 |
Avec languette et rainure (10) |
450 |
15 |
K2 10 (4) |
|
Lambris et bardages en bois |
EN 14915 |
Avec languette et rainure (10) |
450 |
27 |
K2 30 |
|
Lambris et bardages en bois |
EN 14915 |
Avec languette et rainure (11) |
450 |
2 × 27 (12) |
K2 60 |
(1) Monté directement sur un support sans espace.
(2) Joints à bords droits ou profil à rainure et languette de même épaisseur que le produit en bois et sans espace.
(3) Classe définie dans la décision 2000/367/CE.
(4) K1 10 pour les substrats ≥ 300 kg/m3.
(5) Longueur minimale des clous: 40 mm; espacement maximal: 100 mm.
(6) Longueur minimale des vis: 30 mm; espacement maximal: 200 mm.
(7) Longueur minimale des vis: 30 mm; espacement maximal: 150 mm.
(8) Longueur minimale des vis: 50 mm; espacement maximal: 200 mm.
(9) Longueur minimale des vis: 75 mm; espacement maximal: 200 mm.
(10) Longueur minimale des clous: 60 mm; espacement maximal: 600 mm.
(11) Longueur minimale des clous: 50 mm (dans chaque couche); espacement maximal: 600 mm.
(12) Les deux couches sont assemblées de manière à ce qu'elles soient perpendiculaires dans le sens de la longueur.