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Document 32014R0871
Commission Implementing Regulation (EU) No 871/2014 of 11 August 2014 operating deductions from fishing quotas available for certain stocks in 2014 on account of overfishing in the previous years
Règlement d'exécution (UE) n ° 871/2014 de la Commission du 11 août 2014 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2014 en raison de la surpêche au cours des années précédentes
Règlement d'exécution (UE) n ° 871/2014 de la Commission du 11 août 2014 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2014 en raison de la surpêche au cours des années précédentes
JO L 239 du 12.8.2014, p. 14–21
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force: This act has been changed. Current consolidated version: 26/12/2014
|
12.8.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 239/14 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 871/2014 DE LA COMMISSION
du 11 août 2014
procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2014 en raison de la surpêche au cours des années précédentes
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (1), et notamment son article 105, paragraphes 1, 2 et 3,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Les quotas de pêche pour l'année 2013 ont été fixés par les règlements suivants:
|
|
(2) |
Les quotas de pêche pour l'année 2014 ont été fixés par les règlements suivants:
|
|
(3) |
Conformément à l'article 105, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1224/2009, lorsque la Commission a établi qu'un État membre a dépassé les quotas de pêche qui lui ont été attribués, la Commission procède à des déductions sur les futurs quotas de pêche dudit État membre. |
|
(4) |
L'article 105, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 1224/2009 prévoit que la Commission procède à ces déductions sur les quotas alloués pour l'année ou les années suivantes en appliquant les coefficients multiplicateurs correspondants indiqués audits paragraphes. |
|
(5) |
Certains États membres ont dépassé leurs quotas de pêche pour l'année 2013. Il y a donc lieu de procéder à des déductions sur les quotas de pêche qui leur ont été alloués pour 2014 et, le cas échéant, pour les années suivantes, pour les stocks surexploités. |
|
(6) |
Étant donné que le Danemark a dépassé son total admissible des captures pour le lançon dans les eaux de l'Union des zones de gestion 2 et 4 en 2013, il est nécessaire de procéder à des déductions. En 2014, un volume très faible de captures a été autorisé pour le lançon dans les eaux concernées afin de suivre l'évolution du stock et la reconstitution des populations locales. Toutefois, lesdites déductions ne permettent pas de conserver le système de suivi préconisé par le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) pour la gestion du lançon. Il convient dès lors que des déductions pour les quotas surexploités en 2013 par le Danemark dans les zones concernées soient effectuées pour la zone de gestion 3 du lançon. |
|
(7) |
L'Espagne a dépassé en 2012 son quota pour le stock de langoustine dans les zones IX et X ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 (NEP/93411). La déduction de 75,45 tonnes, conséquence de cette surpêche, était applicable en 2013 et, à la demande de l'Espagne, elle a été répartie sur une période de trois ans qui a débuté en 2013. Le reste de la déduction annuelle applicable au stock espagnol NEP/93411 s'élève à 25 tonnes en 2014 et à 19 tonnes en 2015, sans préjudice de toute nouvelle adaptation du quota. |
|
(8) |
Les règlements d'exécution (UE) no 770/2013 (10) et (UE) no 1402/2013 (11) de la Commission ont prévu des déductions sur les quotas de pêche attribués à certains pays et pour certaines espèces pour l'année 2013. Cependant, pour certains États membres, les déductions à appliquer à certaines espèces étaient supérieures aux quotas respectifs disponibles en 2013 et n'ont donc pas pu être entièrement appliquées au cours de cette année. Afin de garantir qu'en pareil cas la quantité totale pour les stocks respectifs soit déduite, il convient que les quantités restantes soient prises en compte lors de l'établissement des déductions à imputer sur les quotas de 2014 et, le cas échéant, sur les quotas suivants. |
|
(9) |
Il y a lieu d'appliquer les déductions sur les quotas de pêche, telles que prévues par le présent règlement, sans préjudice des déductions applicables aux quotas de 2014 conformément au règlement (UE) no 165/2011 de la Commission (12) et au règlement d'exécution (UE) no 185/2013 de la Commission (13). |
|
(10) |
Les quotas étant exprimés en tonnes ou en pièces entières, les déductions ont été arrondies à la valeur inférieure (en tonnes ou en pièces) et les quantités inférieures à une tonne ou une pièce n'ont pas été prises en considération, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Les quotas de pêche fixés pour l'année 2014 dans les règlements (UE) no 1262/2012, (UE) no 1180/2013, (UE) no 24/2014 et (UE) no 43/2014 sont réduits conformément à l'annexe du présent règlement.
2. Le paragraphe 1 s'applique sans préjudice des déductions prévues par le règlement (UE) no 165/2011 et le règlement d'exécution (UE) no 185/2013.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 11 août 2014.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.
(2) Règlement (UE) no 1262/2012 du Conseil du 20 décembre 2012 établissant, pour 2013 et 2014, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l'Union européenne pour certains stocks de poissons d'eau profonde (JO L 356 du 22.12.2012, p. 22).
(3) Règlement (UE) no 1088/2012 du Conseil du 20 novembre 2012 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique (JO L 323 du 22.11.2012, p. 2).
(4) Règlement (UE) no 1261/2012 du Conseil du 20 décembre 2012 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques (JO L 356 du 22.12.2012, p. 19).
(5) Règlement (UE) no 39/2013 du Conseil du 21 janvier 2013 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche des navires de l'Union européenne pour certains stocks ou groupes de stocks halieutiques ne faisant pas l'objet de négociations ou d'accords internationaux (JO L 23 du 25.1.2013, p. 1).
(6) Règlement (UE) no 40/2013 du Conseil du 21 janvier 2013 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche dans les eaux de l'Union européenne et, pour les navires de l'Union européenne, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union européenne en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l'objet de négociations ou d'accords internationaux (JO L 23 du 25.1.2013, p. 54).
(7) Règlement (UE) no 1180/2013 du Conseil du 19 novembre 2013 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique (JO L 313 du 22.11.2013, p. 4).
(8) Règlement (UE) no 24/2014 du Conseil du 10 janvier 2014 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques (JO L 9 du 14.1.2014, p. 4).
(9) Règlement (UE) no 43/2014 du Conseil du 20 janvier 2014 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union (JO L 24 du 28.1.2014, p. 1).
(10) Règlement d'exécution (UE) no 770/2013 de la Commission du 8 août 2013 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks, en 2013, en raison de la surpêche au cours des années précédentes (JO L 215 du 10.8.2013, p. 1).
(11) Règlement d'exécution (UE) no 1402/2013 de la Commission du 19 décembre 2013 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks, en 2013, en raison de la surpêche d'autres stocks au cours de l'année précédente et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 770/2013, en ce qui concerne les montants à déduire pour les années à venir (JO L 349 du 21.12.2013, p. 61).
(12) Règlement (UE) no 165/2011 de la Commission du 22 février 2011 prévoyant des déductions applicables à certains quotas attribués à l'Espagne pour le maquereau pour 2011 et les années suivantes en raison de la surpêche pratiquée en 2010 (JO L 48 du 23.2.2011, p. 11).
(13) Règlement d'exécution (UE) no 185/2013 de la Commission du 5 mars 2013 prévoyant des déductions sur certains quotas attribués à l'Espagne pour 2013 et les années suivantes en raison de la surexploitation d'un quota de pêche pour le maquereau en 2009 (JO L 62 du 6.3.2013, p. 62).
ANNEXE
DÉDUCTIONS SUR LES QUOTAS DISPONIBLES POUR LES STOCKS QUI ONT FAIT L'OBJET D'UN DÉPASSEMENT
|
État membre |
Code de l'espèce |
Code de la zone |
Nom de l'espèce |
Nom de la zone |
Quota initial 2013 |
Débarquements autorisés 2013 (quantité totale adaptée en tonnes) (1) |
Total des captures 2013 (quantité en tonnes) |
Utilisation des quotas par rapport aux débarquements autorisés (%) |
Surpêche par rapport aux débarquements autorisés (quantité en tonnes) |
Coefficient multiplicateur (2) |
Déductions restantes de 2013 |
Solde restant (5) |
Déductions à effectuer en 2015 et les années suivantes (quantité en tonnes) |
Déductions en 2014 (quantité en tonnes) |
|
|
(1) |
(2) |
(3) |
(4) |
(5) |
(6) |
(7) |
(8) |
(9) |
(10) |
(11) |
(12) |
(13) |
(14) |
(15) |
(16) |
|
BE |
HAD |
7X7A34 |
Églefin |
Zones VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 |
157,000 |
167,600 |
174,700 |
104,24 |
7,100 |
/ |
/ |
/ |
/ |
|
7 |
|
BE |
HER |
4CXB7D |
Hareng commun |
Zones IV c et VII d, à l'exception du stock de Blackwater |
9 285,000 |
14,000 |
22,200 |
158,57 |
8,200 |
/ |
/ |
/ |
/ |
|
8 |
|
BE |
PLE |
7FG. |
Plie commune |
Zones VII f et VII g |
46,000 |
160,000 |
185,700 |
116,06 |
25,700 |
/ |
/ |
/ |
/ |
|
25 |
|
BE |
SRX |
07D. |
Raies |
Eaux de l'Union de la zone VII d |
72,000 |
75,300 |
87,700 |
116,47 |
12,400 |
/ |
/ |
/ |
/ |
|
12 |
|
BE |
SRX |
2AC4-C |
Raies |
Eaux de l'Union des zones II a et IV |
211,000 |
218,800 |
229,800 |
105,03 |
11,000 |
/ |
/ |
/ |
/ |
|
11 |
|
DK |
HER |
*3BCDC |
Hareng commun |
Eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32 |
1 972,720 |
1 972,720 |
2 039,210 |
103,37 |
66,490 |
/ |
/ |
/ |
/ |
|
66 |
|
DK |
MAC |
2A34. |
Maquereau commun |
Zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32 |
15 072,000 |
16 780,390 |
17 043,000 |
101,56 |
262,610 |
/ |
/ |
/ |
/ |
|
262 |
|
DK |
NOP |
04-N |
Tacaud norvégien et prises accessoires associées |
Eaux norvégiennes de la zone IV |
0 |
0 |
4,980 |
Sans objet |
4,980 |
/ |
/ |
/ |
/ |
|
4 |
|
DK |
POK |
1N2AB. |
Lieu noir |
Eaux norvégiennes des zones I et II |
/ |
20,000 |
21,680 |
108,40 |
1,680 |
/ |
/ |
/ |
/ |
|
1 |
|
DK |
SAN |
234_2 |
Lançon |
Eaux de l'Union de la zone de gestion 2 du lançon |
16 549,000 |
16 837,980 |
21 144,000 |
125,57 |
4 306,020 |
1,4 |
/ |
/ |
/ |
|
6 028 (6) |
|
DK |
SAN |
234_4 |
Lançon |
Eaux de l'Union de la zone de gestion 4 du lançon |
3 773,000 |
3 999,300 |
5 064,000 |
126,62 |
1 064,700 |
1,4 |
/ |
/ |
/ |
|
1 490 (6) |
|
EL |
BFT |
AE45WM |
Thon rouge de l'Atlantique |
Océan Atlantique à l'est de 45° O et Méditerranée |
129,07 |
177,520 |
177,557 |
100,02 |
0,037 |
/ |
C |
1,435 |
/ |
|
1,49 |
|
ES |
ALF |
3X14- |
Béryx |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV |
70,000 |
59,470 |
61,770 |
103,87 |
2,300 |
/ |
A |
/ |
/ |
|
3 |
|
ES |
BLI |
5B67- |
Lingue bleue |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII |
79,000 |
79,000 |
138,649 |
175,49 |
59,640 |
/ |
/ |
4,22 |
0,07 |
|
63 |
|
ES |
BSF |
56712- |
Sabre noir |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII |
174,000 |
102,030 |
109,190 |
107,02 |
7,16 |
/ |
A |
/ |
/ |
|
10 |
|
ES |
BSF |
8910- |
Sabre noir |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX et X |
12,000 |
2,770 |
3,340 |
120,58 |
0,570 |
/ |
A |
32,85 |
/ |
|
33 |
|
ES |
BUM |
ATLANT |
Makaire bleu |
Océan Atlantique |
27,20 |
16,920 |
44,040 |
260,28 |
27,120 |
/ |
/ |
/ |
/ |
|
27 |
|
ES |
COD |
N3M. |
Cabillaud |
OPANO 3 M |
2 019,000 |
2 318,240 |
2 360,100 |
101,81 |
41,86 |
/ |
/ |
/ |
/ |
|
41 |
|
ES |
DGS |
15X14 |
Aiguillat commun |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV |
0 |
0 |
1,670 |
Sans objet |
1,670 |
/ |
A |
/ |
/ |
|
2 |
|
ES |
DWS |
56789- |
Requins d'eau profonde |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX |
0 |
0 |
5,330 |
Sans objet |
5,330 |
/ |
A |
/ |
/ |
|
8 |
|
ES |
GFB |
89- |
Phycis de fond |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII et IX |
242,000 |
185,560 |
214,640 |
115,67 |
29,080 |
/ |
A |
/ |
/ |
|
43 |
|
ES |
GHL |
1/2INT |
Flétan noir commun |
Eaux internationales des zones I et II |
/ |
0 |
4,700 |
Sans objet |
4,700 |
/ |
/ |
/ |
/ |
|
4 |
|
ES |
GHL |
1N2AB. |
Flétan noir commun |
Eaux norvégiennes des zones I et II |
/ |
0 |
12,370 |
Sans objet |
12,370 |
/ |
/ |
/ |
/ |
|
12 |
|
ES |
GHL |
N3LMNO |
Flétan noir commun |
Zone OPANO 3LMNO |
4 262,000 |
4 228,560 |
4 287,200 |
101,39 |
58,640 |
/ |
C |
/ |
/ |
|
87 |
|
ES |
HAD |
5BC6A. |
Églefin |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI a |
/ |
5,850 |
13,550 |
231,62 |
7,700 |
/ |
A |
10,72 |
/ |
|
22 |
|
ES |
HAD |
7X7A34 |
Églefin |
Zones VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 |
/ |
0 |
8,540 |
Sans objet |
8,540 |
/ |
/ |
/ |
/ |
|
8 |
|
ES |
NEP |
9/3411 |
Langoustine |
Zones IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 |
62,00 |
36,850 |
31,340 |
85,05 |
– 5,51 |
/ |
Sans objet |
44,79 (7) |
|
19 |
25 |
|
ES |
OTH |
1N2AB. |
Autres espèces |
Eaux norvégiennes des zones I et II |
/ |
0 |
15,530 |
Sans objet |
15,530 |
/ |
/ |
/ |
/ |
|
15 |
|
ES |
POL |
08C. |
Lieu jaune |
Zone VIII c |
208,000 |
208,000 |
239,310 |
115,05 |
31,310 |
/ |
/ |
/ |
/ |
|
31 |
|
ES |
POR |
3-1234 |
Requin-taupe commun |
Eaux de la Guyane française, Kattegat; eaux de l'Union du Skagerrak, des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV; eaux de l'Union des zones Copace 34.1.1, 34.1.2 et 34.2 |
0 |
0 |
3,160 |
Sans objet |
3,160 |
/ |
/ |
/ |
/ |
|
3 |
|
ES |
RED |
51214D |
Sébastes de l'Atlantique |
Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V; eaux internationales des zones XII et XIV |
433,000 |
2 209,000 |
2 230,300 |
100,96 |
21,300 |
/ |
/ |
/ |
/ |
|
21 |
|
ES |
SOL |
8AB. |
Sole commune |
Zones VIII a et VIII b |
9,000 |
8,720 |
8,810 |
101,03 |
0,090 |
/ |
A + C |
3 |
/ |
|
3 |
|
ES |
USK |
567EI. |
Brosme |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII |
46,00 |
40,320 |
85,000 |
210,81 |
44,680 |
/ |
A |
22,87 |
/ |
|
89 |
|
ES |
WHM |
ATLANT |
Makaire blanc |
Océan Atlantique |
30,500 |
30,500 |
36,330 |
119,11 |
5,830 |
/ |
/ |
/ |
/ |
|
5 |
|
FR |
GHL |
1N2AB. |
Flétan noir commun |
Eaux norvégiennes des zones I et II |
/ |
0 |
17,500 |
Sans objet |
17,500 |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
17 |
|
FR |
PLE |
7FG. |
Plie commune |
Zones VII f et VII g |
83,000 |
92,250 |
94,300 |
102,22 |
2,050 |
/ |
/ |
/ |
/ |
|
2 |
|
FR |
RED |
51214D |
Sébastes de l'Atlantique |
Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V; eaux internationales des zones XII et XIV |
230,000 |
23,000 |
41,500 |
180,43 |
18,500 |
/ |
/ |
/ |
/ |
|
18 |
|
IE |
HAD |
1N2AB. |
Églefin |
Eaux norvégiennes des zones I et II |
/ |
20,500 |
25,630 |
125,02 |
5,130 |
/ |
/ |
/ |
/ |
|
5 |
|
IE |
HAD |
7X7A34 |
Églefin |
Zones VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 |
3 144,000 |
2 696,760 |
2 698,749 |
100,07 |
1,989 |
/ |
/ |
/ |
/ |
|
1 |
|
IE |
PLE |
7FG. |
Plie commune |
Zones VII f et VII g |
197,000 |
66,790 |
79,817 |
119,60 |
13,027 |
/ |
/ |
/ |
/ |
|
13 |
|
IE |
PLE |
7HJK. |
Plie commune |
Zones VII h, VII j et VII k |
61,000 |
49,700 |
51,823 |
104,27 |
2,123 |
/ |
/ |
/ |
/ |
|
2 |
|
LT |
GHL |
N3LMNO |
Flétan noir commun |
Zone OPANO 3LMNO |
22,000 |
15,700 |
0 |
Sans objet |
– 15,700 |
/ |
Sans objet |
120,279 |
/ |
|
104 |
|
NL |
HKE |
3A/BCD |
Merlu commun |
Zone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32 |
/ |
0 |
0,671 |
Sans objet |
0,671 |
/ |
C |
/ |
/ |
|
1 |
|
NL |
SRX |
07D. |
Raies |
Eaux de l'Union de la zone VII d |
4,000 |
3,000 |
1,932 |
64,40 |
– 1,068 |
/ |
/ |
0,015 |
/ |
|
0 |
|
NL |
SRX |
2AC4-C |
Raies |
Eaux de l'Union des zones II a et IV |
180,000 |
275,430 |
357,115 |
129,66 |
81,685 |
/ |
/ |
/ |
/ |
|
81 |
|
PL |
SAL |
3BCD-F |
l'Atlantique |
Eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 31 |
6 837,000 |
5 061,000 |
5 277,000 |
104,27 |
216,000 |
/ |
/ |
/ |
/ |
|
216 (en pièces) |
|
PL |
SPR |
3BCD-C |
Sprat et captures associées |
Eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32 |
73 392,000 |
76 680,000 |
80 987,740 |
105,62 |
4 307,740 |
1,1 |
/ |
477,314 |
/ |
|
5 215 |
|
PT |
ALF |
3X14- |
Béryx |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV |
203,000 |
153,810 |
160,350 |
104,25 |
6,540 |
/ |
A |
/ |
/ |
|
9 |
|
PT |
ANF |
8C3411 |
Baudroie |
Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 |
410,000 |
603,440 |
625,929 |
103,73 |
22,489 |
/ |
/ |
/ |
/ |
|
22 |
|
PT |
GHL |
N3LMNO |
Flétan noir commun |
Zone OPANO 3LMNO |
1 782,000 |
2 119,790 |
2 120,980 |
100,06 |
1,190 |
/ |
C |
/ |
/ |
|
1 |
|
PT |
GHL |
1N2AB |
Flétan noir commun |
Eaux norvégiennes des zones I et II |
/ |
0 |
2,000 |
Sans objet |
2,000 |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
2 |
|
PT |
HAD |
1N2AB |
Églefin |
Eaux norvégiennes des zones I et II |
/ |
34,400 |
34,000 |
98,84 |
– 0,400 |
/ |
/ |
/ |
376,126 |
|
375 |
|
PT |
MAC |
8C3411 |
Maquereau commun |
Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 |
5 308,000 |
4 134,300 |
4 170,525 |
100,88 |
36,225 |
/ |
/ |
1,07 |
/ |
|
37 |
|
PT |
PLE |
8/3411 |
Plie commune |
Zones VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 |
66,000 |
61,200 |
44,601 |
72,88 |
– 16,599 |
/ |
/ |
1,906 |
/ |
|
0 |
|
PT |
POK |
1N2AB. |
Lieu noir |
Eaux norvégiennes des zones I et II |
/ |
16,700 |
17,000 |
101,80 |
0,300 |
/ |
/ |
/ |
209,76 |
|
210 |
|
PT |
RED |
N3LN |
Sébastes de l'Atlantique |
OPANO 3LN |
/ |
1 070,980 |
1 101,260 |
102,83 |
30,280 |
/ |
/ |
/ |
/ |
|
30 |
|
PT |
WHM |
ATLANT |
Makaire blanc |
Océan Atlantique |
19,500 |
18,300 |
12,212 |
66,73 |
– 6,088 |
/ |
/ |
3,021 |
/ |
|
0 |
|
UK |
COD |
N1GL14 |
Cabillaud |
Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 et eaux groenlandaises de la zone XIV |
309,000 |
876,300 |
920,000 |
104,99 |
43,700 |
/ |
A |
/ |
/ |
|
65 |
|
UK |
DGS |
15X14 |
Aiguillat commun |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV |
0 |
0 |
5,800 |
Sans objet |
5,800 |
/ |
/ |
/ |
/ |
|
5 |
|
UK |
GHL |
514GRN |
Flétan noir commun |
Eaux groenlandaises des zones V et XIV |
195,000 |
0 |
0,800 |
Sans objet |
0,800 |
/ |
/ |
1 |
/ |
|
1 |
|
UK |
HAD |
7X7A34 |
Églefin |
Zones VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 |
1 415,000 |
1 389,200 |
1 457,800 |
104,94 |
68,600 |
/ |
/ |
/ |
/ |
|
68 |
|
UK |
HER |
1/2- |
Hareng commun |
Eaux de l'Union, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II (HER/1/2-) |
8 827,000 |
8 208,600 |
8 342,100 |
101,63 |
133,500 |
/ |
/ |
/ |
/ |
|
133 |
|
UK |
HER |
4AB. |
Hareng commun |
Eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N |
65 901,000 |
58 841,000 |
58 951,300 |
100,19 |
110,300 |
/ |
/ |
/ |
/ |
|
110 |
|
UK |
MAC |
2CX14- |
Maquereau commun |
Zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV |
158 825,000 |
156 199,200 |
162 468,500 |
104,10 |
6 269,300 |
/ |
/ |
/ |
/ |
|
6 269 |
|
UK |
PLE |
7FG. |
Plie commune |
Zones VII f et VII g |
43,000 |
35,900 |
40,200 |
111,98 |
4,300 |
/ |
/ |
/ |
/ |
|
4 |
|
UK |
PLE |
7HJK. |
Plie commune |
Zones VII h, VII j et VII k |
18,000 |
33,700 |
39,900 |
118,40 |
6,200 |
/ |
/ |
/ |
/ |
|
6 |
|
UK |
SOL |
7FG. |
Sole commune |
Zones VII f et VII g |
309,000 |
195,410 |
205,400 |
105,11 |
9,990 |
/ |
/ |
/ |
/ |
|
9 |
(1) Quotas disponibles pour un État membre conformément aux règlements applicables établissant les possibilités de pêche après la prise en compte des échanges de possibilités de pêche conformément à l'article 20, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2371/2002 et à l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013, des transferts de quotas conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil et/ou de la réattribution et de la déduction des possibilités de pêche conformément aux articles 37 et 105 du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil, au règlement (UE) no 165/2011 de la Commission et au règlement (UE) no 185/2013 de la Commission, le cas échéant.
(2) Comme prévu à l'article 105, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil. Une déduction équivalente au volume de la surpêche multiplié par 1,00 s'applique dans tous les cas de surpêche dont le volume est inférieur ou égal à 100 tonnes.
(3) Comme prévu à l'article 105, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil.
(4) La lettre «a» indique qu'un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué à la suite de surpêche consécutive au cours des années 2011, 2012 et 2013. La lettre «c» indique qu'un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué, étant donné que le stock fait l'objet d'un plan pluriannuel.
(5) Quantités restantes liées à la surpêche au cours des années antérieures à l'entrée en vigueur du règlement (CE) no 1224/2009 relatif au contrôle et qui ne peuvent pas être déduites d'un autre stock.
(6) À déduire du stock SAN/234_3.
(7) À la demande de l'Espagne, la restitution des quantités dues en 2013 a été répartie sur trois ans.