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Documento 32014R0735
Commission Implementing Regulation (EU) No 735/2014 of 4 July 2014 amending for the 216 th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with the Al Qaida network
Règlement d'exécution (UE) n °735/2014 de la Commission du 4 juillet 2014 modifiant pour la deux cent seizième fois le règlement (CE) n °881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
Règlement d'exécution (UE) n °735/2014 de la Commission du 4 juillet 2014 modifiant pour la deux cent seizième fois le règlement (CE) n °881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
JO L 198 du 5.7.2014, p. 1/2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Vigente
|
5.7.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 198/1 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 735/2014 DE LA COMMISSION
du 4 juillet 2014
modifiant pour la deux cent seizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 fournit la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
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(2) |
Le 26 juin 2014, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter une personne physique et une entité à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. |
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(3) |
Il convient donc de mettre à jour l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence. |
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(4) |
Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 4 juillet 2014.
Par la Commission
au nom du président,
Chef du service des instruments de politique étrangère
(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
ANNEXE
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
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1) |
La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques»: «Shekau Mohammed Abubakar [alias a) Abubakar Shekau; b) Abu Mohammed Abubakar bin Mohammed; c) Abu Muhammed Abubakar bi Mohammed; d) Shekau; e) Shehu; f) Shayku; g) Imam Darul Tauhid; h) Imam Darul Tawheed]. Titre: imam. Fonction: dirigeant du groupe Jama'atu Ahlis Sunna Lidda'Awati Wal-Jihad (Boko Haram). Né en 1969, dans le village de Shekau, État de Yobe, Nigeria. Nationalité: nigériane. Adresse: Nigeria. Renseignements complémentaires: a) description physique: yeux noirs et cheveux noirs; b) photo disponible pouvant être insérée dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 26.6.2014.» |
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2) |
La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités»: «Ansarul Muslimina Fi Biladis Sudan [alias: a) Ansaru; b) Ansarul Muslimina fi Biladis Sudan; c) Jama'atu Ansaril Muslimina fi Biladis Sudan (JAMBS); d) Jama'atu Ansarul Muslimina fi Biladis-Sudan (JAMBS); e) Jamma'atu Ansarul Muslimina fi Biladis-Sudan (JAMBS); f) Vanguards for the Protection of Muslims in Black Africa; g) Vanguard for the Protection of Muslims in Black Africa]. Adresse: Nigeria. Renseignements complémentaires: a) groupe créé en 2012; b) opère au Nigeria. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 26.6.2014.» |