32014R0715

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Règlement - 715/2014 - EN - EUR-Lex

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Document 32014R0715

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Règlement (UE) n ° 715/2014 de la Commission du 26 juin 2014 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n ° 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l'enquête sur les méthodes de production agricole, en ce qui concerne la liste des caractéristiques à couvrir dans l'enquête de 2016 sur la structure des exploitations Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO L 190 du 28.6.2014, p. 8–18 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2018; abrog. implic. par 32018R1091

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2014/715/oj

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Official Journal

28.6.2014

Journal officiel de l'Union européenne

L 190/8

RÈGLEMENT (UE) No 715/2014 DE LA COMMISSION

du 26 juin 2014

modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l'enquête sur les méthodes de production agricole, en ce qui concerne la liste des caractéristiques à couvrir dans l'enquête de 2016 sur la structure des exploitations

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l'enquête sur les méthodes de production agricole (1), et notamment son article 7, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)	Le règlement (CE) no 1166/2008 prévoit un programme d'enquêtes sur la structure des exploitations jusqu'en 2016.

(2)	Des données doivent être collectées pour pouvoir contrôler l'application des mesures liées à la révision de la politique agricole commune après 2013, ainsi que des mesures d'aide au développement rural (2).

(3)

Les informations statistiques au niveau des exploitations individuelles sur l'utilisation de fertilisants, l'irrigation et les différentes méthodes de production agricole, liées aux informations structurelles, sont insuffisantes. Il est donc nécessaire d'améliorer la collecte de données sur ces aspects au niveau des exploitations agricoles, d'établir de nouvelles statistiques aux fins de l'élaboration de la politique agroenvironnementale et d'améliorer la qualité des indicateurs agroenvironnementaux.

(4)

La modification de la liste des caractéristiques repose sur le principe que la charge globale restera équilibrée du fait que l'ajout de nouvelles variables pour répondre à l'évolution et à l'augmentation des besoins en données statistiques agricoles découlant de la nouvelle politique agricole commune à l'horizon 2020, notamment en ce qui concerne l'amélioration de ses performances environnementales et, partant, l'obtention des indicateurs agroenvironnementaux correspondants, sera compensé par l'abandon de variables devenues obsolètes à la suite des changements apportés à la législation et par la suspension ponctuelle de la collecte de certaines variables en 2016, tout en tenant également compte du fait que le niveau de la contribution financière de l'Union européenne à l'enquête restera inchangé.

(5)	Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1166/2008 en conséquence.

(6)	Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la statistique agricole,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe III du règlement (CE) no 1166/2008 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 juin 2014.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

(1) JO L 321 du 1.12.2008, p. 14.

(2) Règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 487).

ANNEXE

«ANNEXE III

Liste des caractéristiques de l'enquête sur la structure des exploitations pour 2016

CARACTÉRISTIQUES

UNITÉS/CATÉGORIES

I. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES

–	Localisation de l'exploitation (1)

– –	Région NUTS (2) 3

code NUTS 3

– –	L'exploitation se trouve-t-elle en zone défavorisée (ZD)?

L/M/N (3)

–	Personnalité juridique de l'exploitation

– –	L'exploitation est-elle une unité de terres communales?

oui/non

– –	La responsabilité juridique et économique de l'exploitation est-elle assumée par:

– – –

une personne physique, exploitant individuel dans une exploitation indépendante?

oui/non

– – – –

Si la réponse à la question précédente est “oui”, cette personne (l'exploitant) est-elle en même temps le chef de l'exploitation?

oui/non

– – – – –

Si cette personne n'est pas le chef de l'exploitation, le chef est-il un membre de la famille de l'exploitant?

oui/non

– – – – –

Si le chef de l'exploitation est un membre de la famille de l'exploitant, le chef est-il le conjoint de l'exploitant?

oui/non

– – –

une ou plusieurs personne(s) physique(s) partenaire(s) dans une exploitation en groupement?

oui/non

– – –

une personne morale?

oui/non

–	Mode de faire-valoir (par rapport à l'exploitant) et système d'exploitation

– –	Superficie agricole utilisée:

– – –

en faire-valoir direct

– – –

en fermage

– – –

en métayage et autres modes de faire-valoir

– – –

en terres communales

–	Agriculture biologique

– –	L'agriculture biologique est-elle pratiquée sur l'exploitation?

oui/non

– –	Renseignements détaillés (4)

– – –

Superficie agricole utilisée totale de l'exploitation sur laquelle sont appliquées des méthodes de production agricole biologiques, certifiées conformément aux règles nationales ou à celles de l'Union européenne

– – –

Superficie agricole utilisée totale de l'exploitation en cours de conversion à des méthodes de production agricole biologiques devant être certifiées conformément aux règles nationales ou à celles de l'Union européenne

– – –

Superficie de l'exploitation où des méthodes de production agricole biologiques conformes aux règles nationales ou à celles de l'Union européenne sont appliquées et certifiées ou sont en cours de conversion en vue de leur certification:

– – – –

céréales pour la production de grains (y compris les semences)

– – – –

légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales)

– – – –

pommes de terre (y compris les primeurs et les plants)

– – – –

betteraves sucrières (à l'exclusion des semences)

– – – –

plantes oléagineuses

– – – –

légumes frais, melons et fraises

– – – –

pâturages et prés, à l'exclusion des pâturages pauvres

– – – –

plantations d'arbres fruitiers et de baies

– – – –

agrumeraies

– – – –

oliveraies

– – – –

vignobles

– – – –

autres cultures (plantes à fibres, etc.), y compris pâturages pauvres

– – –

Méthodes de production biologique appliquées à la production animale et certifiées conformément aux règles nationales ou à celles de l'Union européenne:

– – – –

bovins

têtes

– – – –

porcins

têtes

– – – –

ovins et caprins

têtes

– – – –

volailles

têtes

– – – –

autres animaux

oui/non

– –	Destination de la production de l'exploitation:

– – –

le ménage consomme plus de 50 % de la valeur de la production finale de l'exploitation

oui/non

– – –

la vente directe à des consommateurs finals représente plus de 50 % des ventes totales de l'exploitation

oui/non

II. SUPERFICIES

–	Terres arables

– –	Céréales pour la production de grains (y compris les semences):

– – –

blé tendre et épeautre

– – –

blé dur

– – –

seigle

– – –

orge

– – –

avoine

– – –

maïs-grain

– – –

riz

– – –

autres céréales pour la production de grains

– –	Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales),

– – –

dont pois, fèves et lupins doux

– –	Pommes de terre (y compris les primeurs et les plants)

– –	Betteraves sucrières (à l'exclusion des semences)

– –	Plantes sarclées fourragères et crucifères (à l'exclusion des semences)

– –	Plantes industrielles:

– – –

tabac

– – –

houblon

– – –

coton

– – –

colza et navette

– – –

tournesol

– – –

soja

– – –

lin oléagineux

– – –

autres plantes oléagineuses

– – –

lin textile

– – –

chanvre

– – –

autres plantes à fibres

– – –

plantes aromatiques, médicinales et condimentaires

– – –

autres plantes industrielles, non mentionnées ailleurs

– –	Légumes frais, melons et fraises dont:

– – –

cultures de plein air ou sous abris bas (non accessible)

– – – –

cultures de plein champ

– – – –

cultures maraîchères

– – –

cultures sous serre ou sous autre abri (accessible)

– –	Fleurs et plantes ornementales (à l'exclusion des pépinières):

– – –

cultures de plein air ou sous abris bas (non accessible)

– – –

cultures sous serre ou sous autre abri (accessible)

– –	Plantes récoltées en vert:

– – –

herbages temporaires

– – –

autres plantes récoltées en vert:

– – – –

maïs vert

– – – –

plantes légumineuses

– – – –

autres plantes récoltées en vert non mentionnées ailleurs

– –	Semences et plants de terres arables

– –	Autres cultures de terres arables

– –

Jachères

–	Jardins familiaux

–	Prairies permanentes

– –	Pâturages et prés, à l'exclusion des pâturages pauvres

– –	Pâturages pauvres

– –	Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions

–	Cultures permanentes

– –	Plantations d'arbres fruitiers et de baies

– – –

Espèces à fruits, dont:

– – – –

fruits originaires de zones tempérées

– – – –

fruits originaires de zones subtropicales

– – –

Espèces à baies

– – –

Fruits à coque

– –	Agrumeraies

– –	Oliveraies

– – –

produisant normalement des olives de table

– – –

produisant normalement des olives à huile

– –

Vignobles

– – –

produisant normalement des vins de qualité

– – –

produisant normalement d'autres vins

– – –

produisant normalement des raisins de table

– – –

produisant normalement des raisins secs

– –	Pépinières

– –	Autres cultures permanentes

– –	Cultures permanentes sous serre

–	Autres superficies

– –	Superficie agricole non utilisée

– –	Superficie boisée

– – –

dont taillis à rotation courte

– –	Autres superficies (occupées par des bâtiments, cours de ferme, chemins, étangs, carrières, terres stériles, rochers, etc.)

–	Champignons

–	Cultures énergétiques

–	Irrigation

– –	Superficie irriguée

– – –

total des superficies irrigables

– – –

total des superficies cultivées irriguées au moins une fois au cours des douze mois précédents

– –	Méthodes d'irrigation appliquées

– – –

irrigation de surface (submersion, infiltration)

oui/non

– – –

irrigation par aspersion

oui/non

– – –

irrigation par goutte-à-goutte

oui/non

– –	Origine de l'eau d'irrigation utilisée sur l'exploitation

– – –

nappes phréatiques de l'exploitation

oui/non

– – –

eaux de surface de l'exploitation (étangs ou retenues)

oui/non

– – –

eaux de surface extérieures à l'exploitation sous forme de lacs, rivières ou cours d'eau

oui/non

– – –

eaux extérieures à l'exploitation, provenant de réseaux d'approvisionnement

oui/non

– – –

autres sources

oui/non

III. CHEPTEL

–

Équidés

têtes

–	Animaux de l'espèce bovine:

– –	bovins de moins d'un an, mâles et femelles

têtes

– –	bovins d'un an à moins de deux ans, mâles

têtes

– –	bovins d'un an à moins de deux ans, femelles

têtes

– –	bovins de deux ans ou plus, mâles

têtes

– –	génisses de deux ans ou plus

têtes

– –	vaches laitières

têtes

– –	autres vaches

têtes

–	Ovins et caprins:

– –	ovins (tous âges)

têtes

– – –

femelles reproductrices

têtes

– – –

autres ovins

têtes

– –	caprins (tous âges)

têtes

– – –

femelles reproductrices

têtes

– – –

autres caprins

têtes

–

Porcins:

– –	porcelets d'un poids vif de moins de 20 kg

têtes

– –	truies reproductrices de 50 kg ou plus

têtes

– –	autres porcins

têtes

–

Volaille:

– –	poulets de chair

têtes

– –	poules pondeuses

têtes

– –	autres volailles:

têtes

– – –

dindes et dindons

têtes

– – –

canards

têtes

– – –

oies

têtes

– – –

autruches

têtes

– – –

autres volailles non mentionnées ailleurs

têtes

–	Lapines reproductrices

têtes

–

Abeilles

ruches

–	Animaux d'élevage non mentionnés ailleurs

oui/non

IV. MAIN-D'ŒUVRE

IV.i)

Travaux agricoles dans l'exploitation

–	Exploitant

– –

sexe

homme/femme

– –

âge

tranche d'âge (5)

– –	travail agricole dans l'exploitation (à l'exclusion du travail domestique)

1re tranche de % UTA (6)

–	Chef de l'exploitation

– –

sexe

homme/femme

– –

âge

tranche d'âge (5)

– –	travail agricole dans l'exploitation (à l'exclusion du travail domestique)

2e tranche de % UTA (7)

–	Formation du chef d'exploitation

– –	formation agricole du chef d'exploitation

code de formation (8)

– –	formation professionnelle entreprise par le chef de l'exploitation au cours des douze mois précédents

oui/non

–	Membres de la famille de l'exploitant qui travaillent dans l'exploitation: hommes

– –	travail agricole dans l'exploitation (à l'exclusion du travail domestique)

2e tranche de % UTA

–	Membres de la famille de l'exploitant qui travaillent dans l'exploitation: femmes

– –	travail agricole dans l'exploitation (à l'exclusion du travail domestique)

2e tranche de % UTA

–	Main-d'œuvre non familiale occupée régulièrement: hommes

– –	travail agricole dans l'exploitation (à l'exclusion du travail domestique)

2e tranche de % UTA

–	Main-d'œuvre non familiale occupée régulièrement: femmes

– –	travail agricole dans l'exploitation (à l'exclusion du travail domestique)

2e tranche de % UTA

–	Main-d'œuvre non familiale occupée irrégulièrement: hommes et femmes

jours de travail à plein temps

IV. ii)

Autres activités lucratives: travail non agricole dans l'exploitation (non directement lié à l'exploitation) et travail à l'extérieur de l'exploitation

–	Autres activités lucratives de l'exploitant qui est aussi le chef d'exploitation

P/S/A (9)

–	Autres activités lucratives d'autres membres de la famille de l'exploitant individuel: activité principale

Nombre de personnes

V. AUTRES ACTIVITÉS LUCRATIVES DE L'EXPLOITATION (DIRECTEMENT LIEES A L'EXPLOITATION)

V. i)

Liste des autres activités lucratives

–	Services de santé; services sociaux ou éducatifs

oui/non

–	Tourisme, hébergement et autres activités de loisirs

oui/non

–	Travaux artisanaux

oui/non

–	Transformation des produits de la ferme

oui/non

–	Production d'énergie renouvelable

oui/non

–	Transformation du bois (par exemple: scierie)

oui/non

–	Aquaculture

oui/non

–	Travaux à façon (avec les moyens de production de l'exploitation)

– –	agricoles (pour d'autres exploitations)

oui/non

– –	non agricoles

oui/non

–	Sylviculture

oui/non

–

Autres

oui/non

–	Qui participe à ces activités?

– –	L'exploitant qui est aussi le chef d'exploitation

P/S/A (9)

– –	D'autres membres de la famille de l'exploitant, à titre d'activité principale

Nombre de personnes

– –	D'autres membres de la famille de l'exploitant, à titre d'activité secondaire

Nombre de personnes

– –	Des personnes autres que les membres de la famille travaillant régulièrement dans l'exploitation, à titre d'activité principale

Nombre de personnes

– –	Des personnes autres que les membres de la famille travaillant régulièrement dans l'exploitation, à titre d'activité secondaire

Nombre de personnes

V. ii)

Importance des autres activités lucratives directement liées à l'exploitation

–	Pourcentage de la production finale de l'exploitation

tranche de pourcentage (10)

VI. SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT RURAL

–	L'exploitation a bénéficié d'une des mesures de développement rural suivantes au cours des trois dernières années (11):

oui/non

– –	participation des agriculteurs à des régimes de qualité alimentaire

oui/non

– –	paiements au titre de Natura 2000 et de la directive-cadre sur l'eau (12)

oui/non

– –	paiements agroenvironnementaux et climatiques

oui/non

– –	aide à l'agriculture biologique

oui/non

– –	paiements en faveur du bien-être animal

oui/non

– –	aides aux investissements matériels

oui/non

– –	prévention et réparation des dommages causés au potentiel de production agricole par des catastrophes naturelles ou autres

oui/non

– –	aide au développement des exploitations agricoles et des entreprises

oui/non

– –	investissements en faveur du développement des zones forestières et de l'amélioration de la viabilité des forêts

oui/non

– –	boisement et création de surfaces boisées

oui/non

– –	aide à la mise en place de systèmes agroforestiers

oui/non

– –	prévention et réparation des dommages causés aux forêts

oui/non

– –	investissements visant à améliorer la résilience et la valeur environnementale des forêts

oui/non

– –	investissements dans les techniques forestières et dans la transformation, la mobilisation et la commercialisation des produits forestiers

oui/non

– –	paiements pour les zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques

oui/non

– –	services forestiers, environnementaux et climatiques et conservation des forêts

oui/non

– –	gestion des risques

oui/non

VII. MODES DE GESTION DES SOLS ET DU FUMIER/LISIER APPLIQUÉS DANS LES EXPLOITATIONS AGRICOLES

–	Méthodes de travail du sol (13) appliquées aux terres arables en plein air

– –	travail du sol classique

– –	travail de conservation du sol

– –	aucun travail du sol (à l'exclusion des terres arables en plein air couvertes de plantes pluriannuelles)

–	Sol de couverture (14) des terres arables en plein air

– –	culture d'hiver normale

– –	culture de couverture ou culture intermédiaire

– –	déchets végétaux

– –

sol nu

– –	terres arables en plein air couvertes de plantes pluriannuelles

–	Rotation des cultures sur terres arables

– –	proportion de terres arables dans la rotation des cultures

tranche de % SA (15)

–	Surface d'intérêt écologique — superficie totale constituée de bordures de champs, bandes tampons, haies, arbres, jachères, biotopes, surfaces boisée et autres éléments paysagers

ha (16)

–	Techniques d'épandage du fumier/lisier

– –	Projection

– – –

pas d'incorporation

tranche de % fumier/lisier (17)

– – –

incorporation dans les quatre heures

tranche de % fumier/lisier

– – –

incorporation après quatre heures

tranche de % fumier/lisier

– –	Épandage en bande

– – –

tuyaux traînés

tranche de % fumier/lisier

– – –

sabots traînés

tranche de % fumier/lisier

– –

Injection

– – –

en surface/sillon ouvert

tranche de % fumier/lisier

– – –

profonde/sillon fermé

tranche de % fumier/lisier

–	Fumier/lisier venu d'ailleurs que de l'exploitation/quittant l'exploitation

– –	Fumier/lisier total produit quittant l'exploitation

tonnes

– –	Fumier/lisier venu d'ailleurs que de l'exploitation

tonnes

(1) Les coordonnées géographiques ne devront pas être fournies en 2016.

(2) Nomenclature des unités territoriales statistiques.

(3) L — zone défavorisée non montagneuse; M — zone défavorisée montagneuse; N — zone normale (non-ZD). Ce classement pourra être adapté ultérieurement en fonction des développements concernant la PAC à l'horizon 2020.

(4) Ne remplir cette section que si la réponse à la précédente question est “oui”.

(5) Tranches d'âge: (à partir de l'âge de la fin de la scolarité obligatoire jusqu'à 24 ans), (25-34), (35-39), (40-44), (45-54), (55-64), (65 et plus).

(6) 1re tranche de pourcentage des unités-travail-années (UTA): (0), (> 0 — < 25), (≥ 25 — < 50), (≥ 50 — < 75), (≥ 75 — < 100), (100).

(7) 2e tranche de pourcentage des unités-travail-années (UTA): (> 0 — < 25), (≥ 25 — < 50), (≥ 50 — < 75), (≥ 75 — < 100), (100).

(8) Codes de formation: (uniquement expérience agricole pratique), (formation agricole de base), (formation agricole complète).

(9) P = activité principale; S = activité secondaire; A = aucune participation

(10) Tranches de pourcentage: (≥ 0 — ≤ 10), (> 10 — ≤ 50),.(> 50 — < 100).

(11) Mesures d'aide au développement rural conformément au règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 487) — ces caractéristiques devraient pouvoir être obtenues à partir de sources administratives.

(12) Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (JO L 327 du 22.12.2000, p. 1).

(13) Superficie arable en plein air travaillée de manière classique + superficie arable en plein air sur laquelle un travail de conservation des sols est pratiqué + superficie arable en plein air sur laquelle aucun travail du sol n'est pratiqué + superficie arable en plein air couverte de plantes pluriannuelles = superficie totale des terres arables en plein air

(14) Superficie arable en plein air semée de cultures d'hiver normales + superficie arable en plein air semée de cultures de couverture ou de cultures intermédiaires + superficie arable en plein air couverte de déchets végétaux + superficie arable en plein air à sol nu + superficie arable en plein air couverte de plantes pluriannuelles = superficie totale des terres arables en plein air.

(15) Tranche de pourcentage des terres arables (TA): (0), (> 0 — < 25), (≥ 25 — < 50), (≥ 50 — < 75), (≥ 75).

(16) À déclarer uniquement pour les exploitations ayant plus de 15 ha de terres arables.

(17) Pourcentage du fumier/lisier total épandu au moyen de chaque technique (0), (> 0 — < 25), (≥ 25 — < 50), (≥ 50 — < 75), (≥ 75 — < 100), (100).»

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