ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 190

Édition de langue française

Législation

57e année
28 juin 2014

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République populaire de Chine au titre de l'article XXIV:6 et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d'engagements de la République de Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre du processus d'adhésion à l'Union européenne

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 713/2014 du Conseil du 24 juin 2014 modifiant le règlement (UE) no 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels

2

*

Règlement (UE) no 714/2014 de la Commission du 25 juin 2014 interdisant la pêche du thon rouge dans l'océan Atlantique, à l'est de la longitude 45° O, et dans la Méditerranée par les navires battant pavillon de la Grèce

6

*

Règlement (UE) no 715/2014 de la Commission du 26 juin 2014 modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l'enquête sur les méthodes de production agricole, en ce qui concerne la liste des caractéristiques à couvrir dans l'enquête de 2016 sur la structure des exploitations ( 1 )

8

*

Règlement d'exécution (UE) no 716/2014 de la Commission du 27 juin 2014 sur la mise en place du projet pilote commun de soutien à la mise en œuvre du plan directeur européen de gestion du trafic aérien ( 1 )

19

*

Règlement (UE) no 717/2014 de la Commission du 27 juin 2014 concernant l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture

45

*

Règlement d'exécution (UE) no 718/2014 de la Commission du 27 juin 2014 modifiant le règlement (CE) no 669/2009 portant modalités d'exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale ( 1 )

55

Règlement d'exécution (UE) no 719/2014 de la Commission du 27 juin 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

63

Règlement d'exécution (UE) no 720/2014 de la Commission du 27 juin 2014 relatif à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 431/2008 pour la viande bovine congelée

65

DÉCISIONS

2014/404/UE

*

Décision du Conseil du 20 juin 2014 abrogeant la décision 2010/282/UE sur l'existence d'un déficit excessif en Autriche

66

2014/405/UE

*

Décision du Conseil du 20 juin 2014 abrogeant la décision 2010/284/UE sur l'existence d'un déficit excessif en République tchèque

69

2014/406/UE

*

Décision du Conseil du 20 juin 2014 abrogeant la décision 2010/407/UE sur l'existence d'un déficit excessif au Danemark

71

2014/407/UE

*

Décision du Conseil du 20 juin 2014 abrogeant la décision 2010/287/UE sur l'existence d'un déficit excessif aux Pays-Bas

73

2014/408/UE

*

Décision du Conseil du 20 juin 2014 abrogeant la décision 2010/290/UE sur l'existence d'un déficit excessif en Slovaquie

76

2014/409/UE

*

Décision du Conseil du 23 juin 2014 relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE, sur une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés

78

2014/410/UE

*

Décision du Conseil du 24 juin 2014 concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données ADN, en Belgique

80

2014/411/UE

*

Décision du Conseil du 24 juin 2014 portant nomination d'un membre belge du Comité économique et social européen

82

2014/412/UE

*

Décision du Conseil du 24 juin 2014 portant nomination d'un membre allemand du Comité économique et social européen

83

2014/413/UE

*

Décision du Conseil du 24 juin 2014 portant nomination d'un membre autrichien du Comité économique et social européen

84

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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