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Dokumentum 32014R0443

    Règlement d'exécution (UE) n° 443/2014 de la Commission du 30 avril 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les tomates, concombres, raisins de table, abricots, cerises, autres que les cerises acides, pêches, y compris les brugnons et nectarines, et prunes

    JO L 130 du 1.5.2014., 41—42. o. (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    A dokumentum hatályossági állapota Hatályos

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2014/443/oj

    1.5.2014   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 130/41


    RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 443/2014 DE LA COMMISSION

    du 30 avril 2014

    modifiant le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les tomates, concombres, raisins de table, abricots, cerises, autres que les cerises acides, pêches, y compris les brugnons et nectarines, et prunes

    LA COMMISSION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

    vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 183, point b),

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission (2) prévoit la surveillance des importations des produits énumérés à son annexe XVIII. Cette surveillance s'effectue selon les modalités prévues à l'article 308 quinquies du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (3).

    (2)

    Aux fins de l'application de l'article 5, paragraphe 4, de l'accord sur l'agriculture (4) conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle de l'Uruguay et sur la base des dernières données disponibles pour 2011, 2012 et 2013, il convient de modifier le volume de déclenchement en vue d'appliquer des droits additionnels pour les concombres et les cerises autres que les cerises acides à partir du 1er mai 2014 et pour les tomates, les raisins de table, les abricots, les pêches, y compris les brugnons et nectarines, et les prunes à partir du 1er juin 2014.

    (3)

    Il convient dès lors de modifier le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 en conséquence. Pour des raisons de lisibilité, il convient de remplacer l'annexe XVIII dudit règlement dans son entiereté.

    (4)

    En raison de la nécessité d'assurer que cette mesure s'applique le plus rapidement possible après la mise à disposition des données actualisées, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    À l'annexe XVIII du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 les volumes de déclenchement pour les tomates, concombres, raisins de table, abricots, cerises autres que les cerises acides, pêches, y compris les brugnons et nectarines, et prunes sont remplacés par les volumes indiqués à la colonne correspondante de ladite annexe telle que figurant à l'annexe du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 30 avril 2014.

    Par la Commission

    Le président

    José Manuel BARROSO


    (1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

    (2)  Règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (JO L 157 du 15.6.2011, p. 1).

    (3)  Règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (JO L 253 du 11.10.1993, p. 1).

    (4)  JO L 336 du 23.12.1994, p. 22.


    ANNEXE

    «ANNEXE XVIII

    DROITS ADDITIONNELS À L'IMPORTATION: TITRE IV, CHAPITRE I, SECTION 2

    Sans préjudice des règles régissant l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative. Le champ d'application des droits additionnels est déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement.

    (en tonnes)

    Numéro d'ordre

    Code NC

    Désignation des marchandises

    Période d'application

    Volumes de déclenchement

    78.0015

    0702 00 00

    Tomates

    Du 1er octobre au 31 mai

    445 127

    78.0020

    Du 1er juin au 30 septembre

    27 287

    78.0065

    0707 00 05

    Concombres

    Du 1er mai au 31 octobre

    12 678

    78.0075

    Du 1er novembre au 30 avril

    12 677

    78.0085

    0709 91 00

    Artichauts

    Du 1er novembre au 30 juin

    12 663

    78.0100

    0709 93 10

    Courgettes

    Du 1er janvier au 31 décembre

    112 241

    78.0110

    0805 10 20

    Oranges

    Du 1er décembre au 31 mai

    252 542

    78.0120

    0805 20 10

    Clémentines

    Du 1er novembre à fin février

    82 192

    78.0130

    0805 20 30

    0805 20 50

    0805 20 70

    0805 20 90

    Mandarines (y compris tangerines et satsumas); wilkings et hybrides similaires d'agrumes

    Du 1er novembre à fin février

    81 570

    78.0155

    0805 50 10

    Citrons

    Du 1er juin au 31 décembre

    310 090

    78.0160

    Du 1er janvier au 31 mai

    51 670

    78.0170

    0806 10 10

    Raisins de table

    Du 21 juillet au 20 novembre

    69 907

    78.0175

    0808 10 80

    Pommes

    Du 1er janvier au 31 août

    553 379

    78.0180

    Du 1er septembre au 31 décembre

    72 914

    78.0220

    0808 30 90

    Poires

    Du 1er janvier au 30 avril

    183 233

    78.0235

    Du 1er juillet au 31 décembre

    25 489

    78.0250

    0809 10 00

    Abricots

    Du 1er juin au 31 juillet

    5 630

    78.0265

    0809 29 00

    Cerises, autres que les cerises acides

    Du 21 mai au 10 août

    32 371

    78.0270

    0809 30

    Pêches, y compris les brugnons et nectarines

    Du 11 juin au 30 septembre

    3 146

    78.0280

    0809 40 05

    Prunes

    Du 11 juin au 30 septembre

    16 404»


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