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Document 32014L0060R(01)

Rectificatif à la directive 2014/60/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 (JO L 159 du 28.5.2014)

JO L 147 du 12.6.2015, p. 24–24 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 147 du 12.6.2015, p. 24–33 (RO)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2014/60/corrigendum/2015-06-12/oj

12.6.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 147/24


Rectificatif à la directive 2014/60/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre et modifiant le règlement (UE) no 1024/2012

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 159 du 28 mai 2014 )

Dans le sommaire et page 1, dans le titre:

au lieu de:

«Directive 2014/60/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre et modifiant le règlement (UE) no 1024/2012 (refonte)»,

lire:

«Directive 2014/60/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre et modifiant le règlement (UE) no 1024/2012 (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)».

Page 6, article 17, paragraphe 1:

au lieu de:

«1.   Le 18 décembre 2015 au plus tard et tous les cinq ans par la suite, […]»,

lire:

«1.   Le 18 décembre 2020 au plus tard et tous les cinq ans par la suite, […]».


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