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Document 32014D0920
Council Decision 2014/920/CFSP of 15 December 2014 appointing the Chairman of the Military Committee of the European Union
Décision 2014/920/PESC du Conseil du 15 décembre 2014 portant désignation du président du comité militaire de l'Union européenne
Décision 2014/920/PESC du Conseil du 15 décembre 2014 portant désignation du président du comité militaire de l'Union européenne
JO L 363 du 18.12.2014, p. 149–149
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 06/11/2018
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18.12.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 363/149 |
DÉCISION 2014/920/PESC DU CONSEIL
du 15 décembre 2014
portant désignation du président du comité militaire de l'Union européenne
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 240,
vu la décision 2001/79/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 portant création du Comité militaire de l'Union européenne (1),
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l'article 3, paragraphe 1, de la décision 2001/79/PESC, le président du comité militaire de l'Union européenne (ci-après dénommé «comité militaire») est désigné par le Conseil sur recommandation du comité militaire réuni au niveau des chefs d'état-major. En vertu de l'article 3, paragraphe 2, de la décision 2001/79/PESC, le mandat du président du comité militaire est de trois ans, sauf décision contraire du Conseil. |
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(2) |
Le 23 janvier 2012, le Conseil a désigné le général Patrick DE ROUSIERS comme président du comité militaire pour une période de trois ans à compter du 6 novembre 2012 (2). |
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(3) |
Lors de sa réunion des 12 et 13 novembre 2014, le comité militaire réuni au niveau des chefs d'état-major a recommandé que le général Mikhail KOSTARAKOS soit désigné président du comité militaire, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le général Mikhail KOSTARAKOS est désigné comme président du comité militaire de l'Union européenne pour une période de trois ans à compter du 6 novembre 2015.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 15 décembre 2014.
Par le Conseil
Le président
F. MOGHERINI
(1) JO L 27 du 30.1.2001, p. 4.
(2) Décision 2012/34/PESC du Conseil du 23 janvier 2012 portant désignation du président du comité militaire de l'Union européenne (JO L 19 du 24.1.2012, p. 21).