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Document 32014D0707
2014/707/CFSP: Political and Security Committee Decision EULEX KOSOVO/2/2014 of 9 October 2014 on the appointment of the Head of Mission of the European Union Rule of Law Mission in Kosovo, EULEX KOSOVO
2014/707/PESC: Décision EULEX KOSOVO/2/2014 du Comité politique et de sécurité du 9 octobre 2014 portant nomination du chef de la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO
2014/707/PESC: Décision EULEX KOSOVO/2/2014 du Comité politique et de sécurité du 9 octobre 2014 portant nomination du chef de la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO
JO L 295 du 11.10.2014, p. 59–59
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 14/06/2016
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11.10.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 295/59 |
DÉCISION EULEX KOSOVO/2/2014 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 9 octobre 2014
portant nomination du chef de la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo (1), EULEX KOSOVO
(2014/707/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
vu l'action commune 2008/124/PESC du Conseil du 4 février 2008 relative à la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO (2), et notamment son article 12, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l'article 12, paragraphe 2, de l'action commune 2008/124/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l'article 38 du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d'exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO), et notamment la décision de nommer un chef de mission. |
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(2) |
Le 17 juin 2014, le COPS a adopté la décision EULEX KOSOVO/1/2014 (3) prorogeant le mandat du chef de la mission EULEX KOSOVO jusqu'au 14 octobre 2014. |
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(3) |
Le 12 juin 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/349/PESC (4) modifiant l'action commune 2008/124/PESC et prorogeant la mission EULEX KOSOVO jusqu'au 14 juin 2016. |
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(4) |
Le 25 septembre 2014, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de nommer M. l'ambassadeur Gabriele MEUCCIchef de la mission EULEX KOSOVO pour la période allant du 15 octobre 2014 au 14 juin 2015, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. l'ambassadeur Gabriele MEUCCIest nommé chef de la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO) pour la période allant du 15 octobre 2014 au 14 juin 2015.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle s'applique à partir du 15 octobre 2014.
Fait à Bruxelles, le 9 octobre 2014.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
W. STEVENS
(1) La désignation «Kosovo» est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/99 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la Cour internationale de justice sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.
(2) JO L 42 du 16.2.2008, p. 92.
(3) Décision EULEX KOSOVO/1/2014 du Comité politique et de sécurité du 17 juin 2014 prorogeant le mandat du chef de la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO (JO L 180 du 20.6.2014, p. 17).
(4) Décision 2014/349/PESC du Conseil du 12 juin 2014 modifiant l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO (JO L 174 du 13.6.2014, p. 42).