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Document 32014D0700
Council Decision 2014/700/CFSP of 8 October 2014 amending Decision 2013/183/CFSP concerning restrictive measures against the Democratic People's Republic of Korea
Décision 2014/700/PESC du Conseil du 8 octobre 2014 modifiant la décision 2013/183/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
Décision 2014/700/PESC du Conseil du 8 octobre 2014 modifiant la décision 2013/183/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
JO L 293 du 9.10.2014, p. 34–36
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 28/05/2016; abrog. implic. par 32016D0849
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9.10.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 293/34 |
DÉCISION 2014/700/PESC DU CONSEIL
du 8 octobre 2014
modifiant la décision 2013/183/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
vu la décision 2013/183/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (1), et notamment son article 19,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 22 avril 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/183/PESC. |
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(2) |
Le 28 juillet 2014, le comité des sanctions créé par la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies concernant la République populaire démocratique de Corée (ci-après dénommé «comité des sanctions») a approuvé l'ajout d'une nouvelle entité à sa liste récapitulative des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives. |
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(3) |
Le 30 juillet 2014, le comité des sanctions a mis à jour la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives. |
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(4) |
Conformément à l'article 22, paragraphe 1, de la décision 2013/183/PESC, la liste figurant à l'annexe I de ladite décision devrait donc être modifiée en conséquence. |
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(5) |
Par ailleurs, à la lumière du décès signalé d'une personne inscrite sur la liste, l'annexe II de la décision 2013/183/PESC devrait également être modifiée en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les annexes I et II de la décision 2013/183/PESC sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Luxembourg, le 8 octobre 2014.
Par le Conseil
Le président
M. LUPI
(1) JO L 111 du 23.4.2013, p. 52.
ANNEXE
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I. |
L'entité visée ci-dessous est ajoutée à la liste figurant à l'annexe I de la décision 2013/183/PESC. Liste des personnes visées à l'article 13, paragraphe 1, point a), et des personnes et entités visées à l'article 15, paragraphe 1, point a) B. Entités
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II. |
Les mentions relatives aux personnes et entités suivantes figurant à l'annexe I de la décision 2013/183/PESC sont remplacées par les mentions ci-dessous: Liste des personnes visées à l'article 13, paragraphe 1, point a), et des personnes et entités visées à l'article 15, paragraphe 1, point a) A. Personnes
B. Entités
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III. |
La personne énumérée ci-après est supprimée de la liste figurant à l'annexe II de la décision 2013/183/PESC: A. Personnes
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