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Document 32014D0523
2014/523/EU: Commission Implementing Decision of 4 August 2014 amending Annex I to Decision 2004/211/EC as regards the entry for Kuwait in the list of third countries and parts thereof from which the importation into the Union of live equidae and semen, ova and embryos of the equine species is authorised (notified under document C(2014) 5440) Text with EEA relevance
2014/523/UE: Décision d'exécution de la Commission du 4 août 2014 modifiant l'annexe I de la décision 2004/211/CE en ce qui concerne la mention relative au Koweït figurant sur la liste des pays tiers et des parties de ces pays en provenance desquels les importations dans l'Union européenne d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine sont autorisées [notifiée sous le numéro C(2014) 5440] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2014/523/UE: Décision d'exécution de la Commission du 4 août 2014 modifiant l'annexe I de la décision 2004/211/CE en ce qui concerne la mention relative au Koweït figurant sur la liste des pays tiers et des parties de ces pays en provenance desquels les importations dans l'Union européenne d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine sont autorisées [notifiée sous le numéro C(2014) 5440] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 233 du 6.8.2014, p. 33–34
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 30/09/2018; abrog. implic. par 32018R0659
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6.8.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 233/33 |
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION
du 4 août 2014
modifiant l'annexe I de la décision 2004/211/CE en ce qui concerne la mention relative au Koweït figurant sur la liste des pays tiers et des parties de ces pays en provenance desquels les importations dans l'Union européenne d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine sont autorisées
[notifiée sous le numéro C(2014) 5440]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2014/523/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE (1), et notamment son article 17, paragraphe 3, point a),
vu la directive 2009/156/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers (2), et notamment son article 12, paragraphes 1 et 4, et son article 19, phrase introductive et points a) et b),
considérant ce qui suit:
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(1) |
La directive 2009/156/CE définit les conditions de police sanitaire régissant les importations d'équidés vivants dans l'Union. Elle prévoit, entre autres, que les importations d'équidés dans l'Union ne sont autorisées qu'en provenance de pays tiers indemnes de morve depuis six mois. |
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(2) |
La décision no 2004/211/CE de la Commission (3) établit une liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les États membres doivent autoriser l'admission temporaire de chevaux enregistrés, la réadmission de chevaux enregistrés après exportation temporaire et les importations d'équidés enregistrés et d'équidés d'élevage et de rente ainsi que les conditions pour l'importation d'équidés en provenance de pays tiers. |
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(3) |
À la suite de la détection de morve au Koweït en 2010, la Commission, par l'adoption de la décision no 2010/776/UE de la Commission (4), a suspendu les importations de chevaux enregistrés en provenance du Koweït. Le Koweït a maintenant soumis des informations attestant que la maladie a été éradiquée et que, depuis la confirmation du dernier cas le 19 décembre 2010, la surveillance continue de l'ensemble de la population équine n'a pas fait apparaître de nouveaux cas. |
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(4) |
Étant donné que plus de six mois se sont écoulés depuis le dernier cas de morve au Koweït, il convient d'autoriser l'admission temporaire, la réadmission après exportation temporaire et l'importation de chevaux enregistrés en provenance de ce pays. Il convient donc de modifier en conséquence la mention relative au Koweït à l'annexe I de la décision 2004/211/CE. |
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(5) |
Il y a lieu de modifier l'annexe I de la décision 2004/211/CE en conséquence. |
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(6) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'annexe I de la décision 2004/211/CE, la mention relative au Koweït est remplacée par le texte suivant:
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«KW |
Koweït |
KW- 0 |
Ensemble du pays |
E |
X |
X |
X |
— |
— |
— |
— |
— |
—» |
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Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 4 août 2014.
Par la Commission
Tonio BORG
Membre de la Commission
(1) JO L 268 du 14.9.1992, p. 54.
(2) JO L 192 du 23.7.2010, p. 1.
(3) Décision 2004/211/CE de la Commission du 6 janvier 2004 établissant la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les États membres autorisent les importations d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine, et modifiant les décisions 93/195/CEE et 94/63/CE (JO L 73 du 11.3.2004, p. 1).
(4) Décision 2010/776/UE de la Commission du 15 décembre 2010 modifiant la décision 2004/211/CE en ce qui concerne les mentions relatives au Brésil, au Koweït et à la Syrie figurant sur la liste des pays tiers et des parties de pays tiers en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine est autorisée (JO L 332 du 16.12.2010, p. 38).