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Document 32014D0483
Council Decision 2014/483/CFSP of 22 July 2014 updating and amending the list of persons, groups and entities subject to Articles 2, 3 and 4 of Common Position 2001/931/CFSP on the application of specific measures to combat terrorism, and repealing Decision 2014/72/CFSP
Décision 2014/483/PESC du Conseil du 22 juillet 2014 mettant à jour et modifiant la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2014/72/PESC
Décision 2014/483/PESC du Conseil du 22 juillet 2014 mettant à jour et modifiant la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2014/72/PESC
JO L 217 du 23.7.2014, p. 35–37
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 27/03/2015; abrogé par 32015D0521
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23.7.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 217/35 |
DÉCISION 2014/483/PESC DU CONSEIL
du 22 juillet 2014
mettant à jour et modifiant la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2014/72/PESC
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 27 décembre 2001, le Conseil a adopté la position commune 2001/931/PESC (1). |
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(2) |
Le 10 février 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/72/PESC (2) mettant à jour et modifiant la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC (ci-après dénommée «liste»). |
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(3) |
Conformément à l'article 1er, paragraphe 6, de la position commune 2001/931/PESC, il est nécessaire de procéder, à intervalles réguliers, à un réexamen des noms des personnes, groupes et entités figurant sur la liste afin de s'assurer que leur maintien sur celle-ci reste justifié. |
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(4) |
La présente décision expose le résultat du réexamen auquel le Conseil a procédé en ce qui concerne les personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC. |
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(5) |
Le Conseil a établi qu'il n'existait plus de motif pour maintenir une personne sur la liste. |
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(6) |
Le Conseil est parvenu à la conclusion que les personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC ont été impliqués dans des actes de terrorisme au sens de l'article 1er, paragraphes 2 et 3, de cette position commune, qu'une décision a été prise à leur égard par une autorité compétente au sens de l'article 1er, paragraphe 4, de ladite position commune et qu'ils devraient continuer à faire l'objet des mesures restrictives spécifiques prévues par la même position commune. |
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(7) |
Il convient, dès lors, de mettre la liste à jour en conséquence et d'abroger la décision 2014/72/PESC, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC est celle qui figure à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La décision 2014/72/PESC est abrogée.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 22 juillet 2014.
Par le Conseil
Le président
C. ASHTON
(1) Position commune 2001/931/PESC du Conseil du 27 décembre 2001 relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (JO L 344 du 28.12.2001, p. 93).
(2) Décision 2014/72/PESC du Conseil du 10 février 2014 mettant à jour et modifiant la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2013/395/PESC (JO L 40 du 11.2.2014, p. 56).
ANNEXE
Liste des personnes, groupes et entités visée à l'article 1er
1. PERSONNES
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1. |
ABDOLLAHI Hamed (alias Mustafa Abdollahi), né le 11 août 1960 en Iran. Passeport no D9004878. |
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2. |
AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite), ressortissant de l'Arabie saoudite. |
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3. |
AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16 octobre 1966 à Tarut (Arabie saoudite), ressortissant de l'Arabie saoudite. |
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4. |
ARBABSIAR Manssor (alias Mansour Arbabsiar), né le 6 ou le 15 mars 1955 en Iran; ressortissant iranien et des États-Unis; passeport iranien no C2002515, passeport américain no 477845448; pièce nationale d'identité no 07442833, expirant le 15 mars 2016 (permis de conduire américain). |
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5. |
BOUYERI, Mohammed (alias Abu ZUBAIR; alias SOBIAR; alias Abu ZOUBAIR), né le 8 mars 1978 à Amsterdam (Pays-Bas) — membre du «Hofstadgroep». |
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6. |
IZZ-AL-DIN, Hasan (alias GARBAYA, Ahmed; alias SA-ID; alias SALWWAN, Samir), Liban, né en 1963 au Liban, ressortissant du Liban. |
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7. |
MOHAMMED, Khalid Shaikh (alias ALI, Salem; alias BIN KHALID, Fahd Bin Adballah; alias HENIN, Ashraf Refaat Nabith; alias WADOOD, Khalid Adbul), né le 14 avril 1965 ou le 1er mars 1964 au Pakistan, passeport no 488555. |
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8. |
SHAHLAI Abdul Reza (alias Abdol Reza Shala'i, alias Abd-al Reza Shalai, alias Abdorreza Shahlai, alias Abdolreza Shahla'i, alias Abdul-Reza Shahlaee, alias Hajj Yusef, alias Haji Yusif, alias Hajji Yasir, alias Hajji Yusif, alias Yusuf Abu-al-Karkh), né vers 1957 en Iran; adresses: 1) Kermanshah, Iran; 2) Base militaire de Mehran, province d'Ilam, Iran. |
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9. |
SHAKURI Ali Gholam, né vers 1965 à Téhéran, Iran. |
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10. |
SOLEIMANI Qasem (alias Ghasem Soleymani; alias Qasmi Sulayman; alias Qasem Soleymani; alias Qasem Solaimani; alias Qasem Salimani; alias Qasem Solemani; alias Qasem Sulaimani; alias Qasem Sulemani), né le 11 mars 1957 en Iran; ressortissant iranien; passeport diplomatique iranien no 008827, délivré en 1999; titre: général de division. |
2. GROUPES ET ENTITÉS
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1. |
«Organisation Abou Nidal» — «ANO» (également connue sous le nom de «Conseil révolutionnaire du Fatah»; également connue sous le nom de «Brigades révolutionnaires arabes»; également connue sous le nom de «Septembre noir»; également connue sous le nom de «Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes»). |
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2. |
«Brigade des martyrs d'Al-Aqsa». |
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3. |
«Al-Aqsa e.V.». |
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4. |
«Al-Takfir» et «al-Hijra». |
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5. |
«Babbar Khalsa». |
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6. |
«Parti communiste des Philippines», y compris la «New People's Army» («NPA»), Philippines. |
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7. |
«Gama'a al-Islamiyya» (Groupe islamique) (également connu sous le nom de «Al-Gama'a al-Islamiyya», «IG»). |
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8. |
«İslami Büyük Doğu Akıncılar Cephesi» — «IBDA-C» («Front islamique des combattants du Grand Orient»). |
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9. |
«Hamas», y compris le «Hamas-Izz al-Din al-Qassem». |
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10. |
«Hizballah Military Wing» (branche militaire du Hezbollah) (également connu sous les noms de «Hezbollah Military Wing», «Hizbullah Military Wing», «Hizbollah Military Wing», «Hezballah Military Wing», «Hisbollah Military Wing», «Hizbu'llah Military Wing», «Hizb Allah Military Wing» et «Jihad Council» («conseil du Djihad») (et toutes les unités placées sous son autorité, dont l'organisation de la sécurité extérieure). |
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11. |
«Hizbul Mujahedin» – «HM». |
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12. |
«Hofstadgroep». |
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13. |
«Holy Land Foundation for Relief and Development» («Fondation de la Terre sainte pour le secours et le développement»). |
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14. |
«International Sikh Youth Federation» – «ISYF». |
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15. |
«Khalistan Zindabad Force» – «KZF». |
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16. |
«Parti des travailleurs du Kurdistan» – «PKK» (également connu sous le nom de «KADEK»; également connu sous le nom de «KONGRA-GEL»). |
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17. |
«Tigres de libération de l'Eelam tamoul» – «TLET». |
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18. |
«Ejército de Liberación Nacional» («Armée de libération nationale»). |
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19. |
«Jihad islamique palestinien» — «JIP». |
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20. |
«Front populaire de libération de la Palestine» – «FPLP». |
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21. |
«Front populaire de libération de la Palestine — Commandement général» (également connu sous le nom de «FPLP-Commandement général»). |
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22. |
«Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia» — «FARC» («Forces armées révolutionnaires de Colombie»). |
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23. |
«Devrimci Halk Kurtuluș Partisi-Cephesi» – «DHKP/C» (également connu sous le nom de «Devrimci Sol» («Gauche révolutionnaire»), également connu sous le nom de «Dev Sol») («Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération»). |
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24. |
«Sendero Luminoso» — «SL» («Sentier lumineux»). |
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25. |
«Teyrbazen Azadiya Kurdistan» — «TAK» (également connu sous le nom de «Faucons de la liberté du Kurdistan»). |