ANNEXE

S.E. le Président de la République de Guinée-Bissau,

S.E. le Premier ministre de la République de Guinée-Bissau,

Messieurs,

À la suite des consultations qui ont eu lieu à Bruxelles, le 29 mars 2011, dans le cadre de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-UE, l'Union européenne a décidé, le 18 juillet 2011, par la décision 2011/492/UE du Conseil, d'adopter des mesures appropriées, y compris un programme d'engagements mutuels en vue de la reprise progressive de la coopération avec l'Union européenne.

L'application de la décision 2011/492/UE a été prorogée d'un an, jusqu'au 19 juillet 2014, par la décision 2013/385/UE, et demeure valable jusqu'à cette date.

Au cours des douze derniers mois, pendant lesquels des autorités de transition étaient en place, aucun progrès n'a été accompli dans les domaines du respect des droits de l'homme, de la lutte contre l'impunité, de la réforme du secteur de la sécurité ou de la lutte contre les trafics illicites, notamment de drogue, points qui figuraient pourtant dans le programme d'engagements mutuels en vue de la reprise de la coopération avec l'Union européenne.

Toutefois, l'Union européenne juge encourageante la tenue d'élections législatives et présidentielle libres, pacifiques et crédible,s le 13 avril 2014 et le 18 mai 2014, qui ont constitué un pas important vers la démocratie et la stabilité dans le pays. Par conséquent, l'Union européenne a décidé de suspendre les mesures appliquées au titre de l'article 96 de l'accord de Cotonou, comme cela est prévu dans la décision 2011/492/UE, afin d'être en mesure de nouer un dialogue avec les autorités démocratiquement élues et de leur apporter un soutien direct en appuyant vos efforts visant à consolider, à réconcilier et à développer le pays, en collaboration avec d'autres partenaires internationaux.

L'Union européenne attache la plus haute importance aux dispositions de l'article 9 de l'accord de Cotonou, étant donné que le respect des droits de l'homme, des institutions démocratiques et de l'État de droit constitue le fondement essentiel des relations entre l'Union européenne et la Guinée-Bissau, et l'Union européenne continuera à suivre de près la situation dans le pays.

Les défis politiques et socioéconomiques auxquels est confronté le pays sont majeurs, mais nous sommes convaincus que vous aurez à cœur d'engager un dialogue avec tous les groupes politiques et de prendre les décisions nécessaires, tant au niveau économique et financier que dans les secteurs essentiels que sont la réforme du secteur de la sécurité et la lutte contre l'impunité.

L'Union européenne reste fermement résolue à maintenir son partenariat avec la population de la Guinée-Bissau. La présente décision de l'Union européenne de suspendre l'application des mesures appropriées et de renouer le dialogue et la coopération avec les autorités légitimes devrait insuffler un nouvel élan aux relations entre l'Union européenne et la Guinée-Bissau, en vue de la normalisation des relations bilatérales. Toutefois, les engagements pris par la Guinée-Bissau dans le cadre de la consultation en vertu de l'article 96 restent applicables, et l'Union européenne attend de votre gouvernement qu'il mette tout en œuvre pour s'y conformer en priorité.

L'Union européenne invite toutes les parties à tirer parti de la dynamique actuelle pour faire avancer le pays sur la voie de la stabilité démocratique, de l'État de droit, du respect des droits de l'homme et du développement socioéconomique.

Veuillez croire, Messieurs, à l'assurance de notre très haute considération.