This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32014D0462
Council Decision of 8 July 2014 appointing members and alternate members of the Governing Board of the European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions for Hungary
Décision du Conseil du 8 juillet 2014 portant nomination de membres titulaires et de membres suppléants, pour la Hongrie, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
Décision du Conseil du 8 juillet 2014 portant nomination de membres titulaires et de membres suppléants, pour la Hongrie, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
JO L 209 du 16.7.2014, p. 54–54
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 30/11/2016
|
16.7.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 209/54 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 8 juillet 2014
portant nomination de membres titulaires et de membres suppléants, pour la Hongrie, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
(2014/462/UE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 1365/75 du Conseil du 26 mai 1975 concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (1), et notamment son article 6,
vu les listes de candidats présentées au Conseil par les gouvernements des États membres et par les organisations de travailleurs et d'employeurs,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Par sa décision du 2 décembre 2013 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et les membres suppléants du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la période allant du 1er décembre 2013 au 30 novembre 2016, à l'exception de certains membres. |
|
(2) |
Le gouvernement hongrois a proposé des candidatures pour deux postes à pourvoir, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés membre titulaire et membre suppléant du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la période expirant le 30 novembre 2016:
I. REPRÉSENTANTS DU GOUVERNEMENT
|
Pays |
Titulaire |
Suppléant |
|
Hongrie |
Mme Katalin KISSNÉ BENCZE |
Mme Mariann GÉHER |
Article 2
Le Conseil nommera ultérieurement les membres titulaires et les membres suppléants qui ne sont pas encore désignés.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 8 juillet 2014.
Par le Conseil
Le président
P. C. PADOAN
(1) JO L 139 du 30.5.1975, p. 1.
(2) JO C 358 du 7.12.2013, p. 5.