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Document 32014D0148R(01)
Corrigendum to Commission Implementing Decision 2014/148/EU of 17 March 2014 amending Decision 2011/130/EU establishing minimum requirements for the cross-border processing of documents signed electronically by competent authorities under Directive 2006/123/EC of the European Parliament and of the Council on services in the internal market ( OJ L 80, 19.3.2014 )
Rectificatif à la décision d’exécution 2014/148/UE de la Commission du 17 mars 2014 modifiant la décision 2011/130/UE de la Commission établissant des exigences minimales pour le traitement transfrontalier des documents signés électroniquement par les autorités compétentes conformément à la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur ( JO L 80 du 19.3.2014 )
Rectificatif à la décision d’exécution 2014/148/UE de la Commission du 17 mars 2014 modifiant la décision 2011/130/UE de la Commission établissant des exigences minimales pour le traitement transfrontalier des documents signés électroniquement par les autorités compétentes conformément à la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur ( JO L 80 du 19.3.2014 )
JO L 95 du 29.3.2014, p. 69–69
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2014/148/corrigendum/2014-03-29/oj
29.3.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 95/69 |
Rectificatif à la décision d’exécution 2014/148/UE de la Commission du 17 mars 2014 modifiant la décision 2011/130/UE de la Commission établissant des exigences minimales pour le traitement transfrontalier des documents signés électroniquement par les autorités compétentes conformément à la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 80 du 19 mars 2014 )
Dans le sommaire et en page 7, la décision d’exécution 2014/148/UE de la Commission du 17 mars 2014 modifiant la décision 2011/130/UE de la Commission établissant des exigences minimales pour le traitement transfrontalier des documents signés électroniquement par les autorités compétentes conformément à la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur a été publiée sous un sous-titre erroné.
Au lieu de:
«Actes adoptés par des instances créées par des accords internationaux»,
lire:
«Décisions».