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Document 32014D0127
2014/127/EU: Commission Implementing Decision of 7 March 2014 amending Annex I to Decision 2004/211/EC as regards the entry for China in the list of third countries and parts thereof from which imports into the Union of live equidae and semen, ova and embryos of the equine species are authorised (notified under document C(2014) 1386) Text with EEA relevance
2014/127/UE: Décision d’exécution de la Commission du 7 mars 2014 modifiant l’annexe I de la décision 2004/211/CE en ce qui concerne la mention relative à la Chine sur la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les États membres autorisent les importations d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine [notifiée sous le numéro C(2014) 1386] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2014/127/UE: Décision d’exécution de la Commission du 7 mars 2014 modifiant l’annexe I de la décision 2004/211/CE en ce qui concerne la mention relative à la Chine sur la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les États membres autorisent les importations d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine [notifiée sous le numéro C(2014) 1386] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 70 du 11.3.2014, p. 28–29
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 30/09/2018; abrog. implic. par 32018R0659
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11.3.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 70/28 |
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
du 7 mars 2014
modifiant l’annexe I de la décision 2004/211/CE en ce qui concerne la mention relative à la Chine sur la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les États membres autorisent les importations d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine
[notifiée sous le numéro C(2014) 1386]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2014/127/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE (1), et notamment son article 17, paragraphe 3, point a),
vu la directive 2009/156/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiers (2), et notamment son article 12, paragraphes 1 et 4, et son article 19, phrase introductive et points a) et b),
considérant ce qui suit:
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(1) |
La directive 92/65/CEE définit les conditions applicables aux importations dans l’Union, entre autres, de spermes, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine. Ces conditions doivent être au moins équivalentes à celles qui sont applicables aux échanges entre États membres. |
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(2) |
La directive 2009/156/CE définit les conditions de police sanitaire régissant les importations d’équidés vivants dans l’Union. Elle prévoit que les importations d’équidés dans l’Union ne sont autorisées qu’en provenance des pays tiers qui remplissent certaines conditions de police sanitaire. |
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(3) |
La décision 2004/211/CE de la Commission (3) établit une liste des pays tiers, et des parties du territoire de ces pays en cas de régionalisation, en provenance desquels les États membres autorisent les importations d’équidés et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine. La décision précise en outre les autres conditions applicables à ces importations. La liste concernée figure à l’annexe I de la décision 2004/211/CE. |
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(4) |
Afin d’accueillir en octobre 2013 une manifestation équestre du Global Champions Tour, organisé sous les auspices de la Fédération équestre internationale (FEI), les autorités chinoises compétentes ont demandé la reconnaissance d’une zone indemne de maladies équines dans la zone métropolitaine de Shanghai, directement accessible depuis l’aéroport international situé à proximité. Étant donné la nature temporaire des installations spécifiques situées dans le parc de stationnement de l’EXPO 2010, il y a lieu de ne prévoir qu’une autorisation temporaire de cette zone. |
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(5) |
Compte tenu des garanties et des informations fournies par les autorités chinoises, et en vue d’autoriser temporairement, pour des animaux en provenance d’une partie du territoire de la Chine, la réadmission de chevaux enregistrés après exportation temporaire conformément aux prescriptions de la décision 93/195/CEE de la Commission (4), la Commission a adopté la décision d’exécution 2013/259/UE (5) en vertu de laquelle la région CN-2 a été approuvée à titre temporaire. |
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(6) |
Étant donné que la manifestation équestre a été reportée pour des raisons techniques à la période du 6 au 8 juin 2014 et que les conditions de police sanitaire sont restées inchangées, il est nécessaire d’adapter pour la région CN-2 la date figurant dans la colonne 15 du tableau de l’annexe I de la décision 2004/211/CE. |
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(7) |
Il y a lieu, dès lors, de modifier la décision 2004/211/CE en conséquence. |
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(8) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Dans la colonne 15 de la ligne correspondant à la région de Chine CN-2 dans le tableau qui figure à l’annexe I de la décision 2004/211/CE, la mention «En vigueur du 24 septembre au 24 octobre 2013» est remplacée par celle: «En vigueur du 30 mai au 30 juin 2014».
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 7 mars 2014.
Par la Commission
Tonio BORG
Membre de la Commission
(1) JO L 268 du 14.9.1992, p. 54.
(2) JO L 192 du 23.7.2010, p. 1.
(3) Décision 2004/211/CE de la Commission du 6 janvier 2004 établissant la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les États membres autorisent les importations d’équidés vivants et de spermes, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine, et modifiant les décisions 93/195/CEE et 94/63/CE (JO L 73 du 11.3.2004, p. 1).
(4) Décision 93/195/CEE de la Commission, du 2 février 1993, relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire (JO L 86 du 6.4.1993, p. 1).
(5) Décision d’exécution 2013/259/UE de la Commission du 31 mai 2013 modifiant l’annexe I de la décision 2004/211/CE en ce qui concerne les mentions relatives à Bahreïn et à la Chine sur la liste des pays tiers et des parties de ces pays en provenance desquels les importations dans l’Union européenne d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine sont autorisées (JO L 150 du 4.6.2013, p. 28).