14.2.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 44/53

(1)

La peste porcine africaine est une infection mortelle extrêmement contagieuse des porcs domestiques et des sangliers qui possède un potentiel de propagation rapide, notamment par l’intermédiaire des produits issus d’animaux infectés et des objets inanimés contaminés.

(2)

Compte tenu de la situation au regard de la peste porcine africaine en Russie, la Commission a adopté la décision 2011/78/UE (2), qui établit des mesures visant à prévenir l’introduction de cette maladie dans l’Union. À la suite de la confirmation d’un nouveau foyer de peste porcine africaine en Biélorussie, à proximité de la frontière avec la Lituanie et la Pologne, en juin 2013, la Commission a adopté la décision d’exécution 2013/426/UE (3), qui a abrogé et remplacé la décision 2011/78/UE.

(3)

La décision d’exécution 2013/426/UE définit des mesures prévoyant un nettoyage et une désinfection appropriés de toutes les «bétaillères» qui ont transporté des animaux vivants et des aliments pour animaux et qui pénètrent sur le territoire de l’Union depuis la Russie et la Biélorussie, et prévoit que ces opérations de nettoyage et de désinfection doivent être dûment documentées.

(4)

La mise en œuvre des mesures prévues dans la décision d’exécution 2013/426/UE a fait l’objet d’un audit de l’Office alimentaire et vétérinaire (OAV) de la direction générale de la santé et des consommateurs de la Commission dans quatre États membres limitrophes de la Russie et de la Biélorussie.

(5)

Les audits ont montré qu’il n’était pas totalement possible de procéder au nettoyage et à la désinfection des camions transportant des aliments pour animaux en raison de la difficulté à repérer ces camions. En outre, il n’est pas possible de savoir si ces camions ont été dans des lieux qui peuvent présenter un risque d’introduction de la peste porcine africaine.

(6)

Les audits ont aussi révélé que les autorités compétentes des États membres voisins de la Russie et de la Biélorussie ont déjà mis en place des mesures de biosécurité supplémentaires qui augmentent le niveau de prévention contre l’introduction de la peste porcine africaine, telle la désinfection de véhicules autres que les bétaillères, susceptibles d’entraîner un risque d’introduction de cette maladie.

(7)

Il y a lieu de prendre en compte les résultats des audits de l’OAV afin d’améliorer les mesures prévues par la décision d’exécution 2013/426/UE.

(8)

Il convient de limiter l’obligation de nettoyage et de désinfection aux seuls camions transportant des animaux vivants. En revanche, de nouvelles mesures de biosécurité pour la désinfection des véhicules qui pourraient présenter un risque devraient être introduites.

(9)

La situation au regard de la peste porcine africaine dans la région concernée devrait évoluer dans les mois à venir et, par conséquent, l’application de la décision d’exécution 2013/426/UE devrait être limitée dans le temps.

(10)

Il y a donc lieu de modifier en conséquence la décision d’exécution 2013/426/UE.

(11)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

1)

L’article 1er est remplacé par le texte suivant:

«Article premier

Aux fins de la présente décision, on entend par “bétaillère” tout véhicule ayant été utilisé pour transporter des animaux vivants.»

2)

L’article 2, paragraphe 1, est remplacé par le texte suivant:

«1.   Les États membres veillent à ce que l’exploitant ou le conducteur de toute bétaillère en provenance de pays tiers ou de parties du territoire de pays tiers mentionnés à l’annexe I fournissent à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel se situe le point d’entrée dans l’Union des informations montrant que le compartiment à bestiaux ou le compartiment réservé au chargement, le cas échéant la carrosserie, la rampe de chargement, l’équipement qui a été en contact avec des animaux, les roues, la cabine du conducteur et les vêtements/bottes de protection utilisés lors du déchargement ont été nettoyés et désinfectés après le dernier déchargement d’animaux.»

3)

L’article 3 est modifié comme suit:

4)

L’article 4 bis suivant est inséré après l’article 4:

«Article 4 bis

La présente décision s’applique jusqu’au 31 décembre 2015.»