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Document 32013R1402
Commission Implementing Regulation (EU) No 1402/2013 of 19 December 2013 operating deductions from fishing quotas available for certain stocks in 2013 on account of overfishing of other stocks in the previous year and amending Implementing Regulation (EU) 770/2013 as regards amounts to be deducted in future years
Règlement d’exécution (UE) n ° 1402/2013 de la Commission du 19 décembre 2013 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks, en 2013, en raison de la surpêche d'autres stocks au cours de l'année précédente et modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 770/2013, en ce qui concerne les montants à déduire pour les années à venir
Règlement d’exécution (UE) n ° 1402/2013 de la Commission du 19 décembre 2013 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks, en 2013, en raison de la surpêche d'autres stocks au cours de l'année précédente et modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 770/2013, en ce qui concerne les montants à déduire pour les années à venir
JO L 349 du 21.12.2013, p. 61–85
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
21.12.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 349/61 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1402/2013 DE LA COMMISSION
du 19 décembre 2013
procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks, en 2013, en raison de la surpêche d'autres stocks au cours de l'année précédente et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 770/2013, en ce qui concerne les montants à déduire pour les années à venir
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (1), et notamment son article 105, paragraphes 1, 2, 3 et 5,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Les quotas de pêche pour l’année 2012 ont été fixés par les règlements suivants:
|
|
(2) |
Les quotas de pêche pour l’année 2013 ont été fixés par les règlements suivants:
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|
(3) |
Conformément à l'article 105, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1224/2009, lorsque la Commission a établi qu'un État membre a dépassé les quotas de pêche qui lui ont été attribués, la Commission procède à des déductions sur les futurs quotas de pêche dudit État membre. |
|
(4) |
L'article 105, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1224/2009 prévoit que, s'il n'est pas possible de procéder à des déductions sur le stock qui a fait l'objet d'un dépassement pour l'année suivant la surpêche parce que l'État membre concerné ne dispose d'aucun quota, il y a lieu d'appliquer les déductions à d’autres stocks présents dans la même zone géographique, ou avec la même valeur commerciale. Conformément à la communication de la Commission no 2012/C 72/07 (12), il convient de préférence de procéder à ces déductions sur des quotas alloués pour des stocks pêchés par la même flotte que celle qui a dépassé le quota de pêche, en tenant compte de la nécessité d’éviter les rejets dans les pêcheries mixtes. |
|
(5) |
Pour certains États membres, aucune déduction n’a pu être appliquée en vertu du règlement d’exécution (UE) no 770/2013 sur les quotas attribués pour les stocks ayant fait l’objet d’un dépassement car ces États membres ne disposaient d’aucun quota pour l’année 2013. |
|
(6) |
Les États membres concernés ont été consultés sur les propositions de déductions de quotas alloués pour d’autres stocks que ceux ayant fait l’objet d’un dépassement. |
|
(7) |
La Lituanie a dépassé de 606,119 tonnes son quota pour le stock de chinchards JAX/2A-14 (chinchards et prises accessoires associées dans les eaux de l'Union des zones CIEM II a et IV a, dans les zones CIEM VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e, dans les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone CIEM V b, ainsi que dans les eaux internationales des zones CIEM XII et XIV). N'ayant pas de quota disponible pour le stock JAX/2A-14 en 2013, la Lituanie a demandé à ce que la déduction soit opérée sur le stock alloué pour la grande argentine dans la même zone ARU/567. (stock de grande argentine dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones CIEM V, VI et VII). Étant donné que la Lituanie a démontré qu'il existait une différence importante du point de vue de la valeur moyenne entre les deux espèces commerciales concernées sur la période considérée et considérant que l'état de conservation de ces deux espèces semble comparable, il y a lieu de fixer le volume de la déduction à 400 tonnes de ARU/567. |
|
(8) |
Il convient que les déductions sur les quotas disponibles pour d’autres stocks que ceux qui ont fait l’objet d’un dépassement prévues par le présent règlement s'appliquent sans préjudice des déductions applicables aux quotas 2013 conformément au
|
|
(9) |
Le règlement d’exécution (UE) no 770/2013 de la Commission (15) a établi des déductions sur les quotas de pêche pour certains stocks, en 2013, en raison de la surpêche au cours des années précédentes. |
|
(10) |
Il apparaît que certaines déductions prévues par le règlement d’exécution (UE) no 770/2013 sont supérieures au quota adapté disponible pour l’année 2013; elles ne peuvent donc pas être entièrement imputées sur ledit quota. Conformément à la communication no 2012/C 72/07 de la Commission, il convient de déduire les quantités restantes des quotas adaptés disponibles pour les années suivantes. |
|
(11) |
Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 770/2013 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Les quotas de pêche pour l’année 2013 visés à l’annexe I du présent règlement sont réduits en appliquant les déductions sur d'autres stocks prévues dans ladite annexe.
2. Le paragraphe 1 s’applique sans préjudice des déductions prévues par le règlement (UE) no 165/2011 et le règlement d'exécution (UE) no 185/2013.
Article 2
L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 770/2013 est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2013.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.
(2) JO L 336 du 21.12.2010, p. 1.
(3) JO L 320 du 3.12.2011, p. 3.
(5) JO L 25 du 27.1.2012, p. 1.
(6) JO L 25 du 27.1.2012, p. 55.
(7) JO L 356 du 22.12.2012, p. 22.
(8) JO L 323 du 22.11.2012, p. 2.
(9) JO L 356 du 22.12.2012, p. 19.
(10) JO L 23 du 25.1.2013, p. 1.
(11) JO L 23 du 25.1.2013, p. 54.
(12) JO C 72 du 10.3.2012, p. 27
(13) Règlement (UE) no 165/2011 de la Commission du 22 février 2011 prévoyant des déductions applicables à certains quotas attribués à l'Espagne pour le maquereau pour 2011 et les années suivantes en raison de la surpêche pratiquée en 2010 (JO L 48 du 23.2.2011, p. 11).
(14) Règlement d’exécution (UE) n o 185/2013 de la Commission du 5 mars 2013 prévoyant des déductions sur certains quotas attribués à l’Espagne pour 2013 et les années suivantes en raison de la surexploitation d’un quota de pêche pour le maquereau en 2009 (JO L 62 du 6.3.2013, p. 62).
(15) JO L 215 du 10.8.2013, p. 1.
ANNEXE I
DÉDUCTIONS SUR LES QUOTAS DISPONIBLES POUR D'AUTRES STOCKS QUE CEUX QUI ONT FAIT L'OBJET D'UN DÉPASSEMENT
|
État membre |
Code de l'espèce |
Code de la zone |
Nom de l'espèce |
Nom de la zone |
Débarquements autorisés 2012 (quantité totale adaptée en tonnes) (1) |
Total des captures 2012 (quantité en tonnes) |
Utilisation des quotas (%) |
Surpêche par rapport aux débarquements autorisés (quantité en tonnes) |
Coefficient multiplicateur (2) |
Coefficient multiplicateur additionnel (3) |
Déductions restantes de 2012 (4) (quantité en tonnes) |
Solde restant (5) (quantité en tonnes) |
Déductions 2013 (en tonnes) |
|
DK |
DGS |
03A-C. |
Aiguillat commun |
Eaux de l'Union de la zone III a |
0 |
0,82 |
n.d. |
0,82 |
/ |
/ |
/ |
/ |
0,82 |
|
Déduction à opérer sur le stock suivant |
|||||||||||||
|
DK |
NEP |
3A/BCD |
Langoustine |
Zone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32 |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
0,82 |
|
DK |
DGS |
2AC4-C |
Aiguillat commun |
Eaux de l'Union des zones II a et IV |
0 |
1,29 |
n.d. |
1,29 |
/ |
/ |
/ |
/ |
1,29 |
|
Déduction à opérer sur le stock suivant |
|||||||||||||
|
DK |
NEP |
2AC4-C |
Langoustine |
Eaux de l'Union des zones II a et IV |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
1,29 |
|
DK |
OTH |
1N2AB. |
Autres espèces |
Eaux norvégiennes des zones I et II |
0 |
4,74 |
n.d. |
4,74 |
/ |
/ |
/ |
/ |
4,74 |
|
Déduction à opérer sur le stock suivant |
|||||||||||||
|
DK |
HAD |
2AC4. |
Églefin |
Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
4,74 |
|
DK |
POR |
3-1234 |
Requin-taupe commun |
Eaux de la Guyane, Kattegat; eaux de l’Union du Skagerrak, des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV; eaux de l’Union des zones COPACE 34.1.1, 34.1.2 et 34.2 |
0 |
0,32 |
n.d. |
0,32 |
/ |
/ |
/ |
/ |
0,32 |
|
Déduction à opérer sur le stock suivant |
|||||||||||||
|
DK |
ANF |
2AC4-C |
Baudroies |
Eaux de l'Union des zones II a et IV |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
0,32 |
|
DE |
DGS |
2AC4-C |
Aiguillat commun |
Eaux de l'Union des zones II a et IV |
0 |
0,87 |
n.d. |
0,87 |
/ |
/ |
/ |
/ |
0,87 |
|
Déduction à opérer sur le stock suivant |
|||||||||||||
|
DE |
LIN |
04-C |
Lingue franche |
Eaux de l'Union de la zone IV |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
0,87 |
|
ES |
DGS |
15X14 |
Aiguillat commun |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV |
0 |
5 |
n.d. |
5 |
/ |
/ |
/ |
/ |
5 |
|
Déduction à opérer sur le stock suivant |
|||||||||||||
|
ES |
NEP |
07. |
Langoustine |
Zone VII |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
5 |
|
ES |
DWS |
56789- |
Requins de profondeur |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII |
0 |
11,79 |
n.d. |
11,79 |
/ |
/ |
/ |
/ |
11,79 |
|
Déduction à opérer sur le stock suivant |
|||||||||||||
|
ES |
BLI |
12INT- |
Lingue bleue |
Eaux internationales de la zone XII |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
11,79 |
|
ES |
HAD |
7X7A34 |
Églefin |
Zones VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 |
106 |
106,08 |
100,08 |
0,08 |
/ |
/ |
/ |
/ |
0,08 |
|
Déduction à opérer sur le stock suivant |
|||||||||||||
|
ES |
HKE |
571214 |
Merlu commun |
Zones VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
0,08 |
|
ES |
ORY |
1CX14 |
Hoplostète orange |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV |
0 |
0,16 |
n.d. |
0,16 |
/ |
/ |
/ |
/ |
0,16 |
|
Déduction à opérer sur le stock suivant |
|||||||||||||
|
ES |
BLI |
12INT. |
Lingue bleue |
Eaux internationales de la zone XII |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
0,16 |
|
ES |
POK |
56-14 |
Lieu noir |
Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, XII et XIV |
13 |
13,1 |
100,77 |
0,10 |
/ |
/ |
27,60 |
/ |
27,70 |
|
Déduction à opérer sur le stock suivant |
|||||||||||||
|
ES |
RNG |
8X14. |
Grenadier de roche |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
27,7 |
|
ES |
POR |
3-1234 |
Requin-taupe commun |
Eaux de la Guyane, Kattegat; eaux de l’Union du Skagerrak, des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV; eaux de l’Union des zones COPACE 34.1.1, 34.1.2 et 34.2 |
0 |
0,01 |
n.d. |
0,01 |
/ |
/ |
/ |
/ |
0,01 |
|
Déduction à opérer sur le stock suivant |
|||||||||||||
|
ES |
ANF |
2AC4-C |
Baudroies |
Eaux de l'Union des zones II a et IV |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
0,01 |
|
LT |
JAX |
2A-14 |
Chinchards et prises accessoires associées |
Eaux de l'Union des zones II a, IV a; VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV |
1 840 |
1 838,319 |
99,91 |
–1,681 |
/ |
/ |
608,80 |
/ |
606,119 |
|
Déduction à opérer sur le stock suivant |
|||||||||||||
|
LT |
ARU |
567. |
Grande argentine |
Eaux de l’Union et eaux internationales des zones V, VI et VII |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
400 |
|
NL |
BSF |
56712- |
Sabre noir |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII |
0 |
0 |
0 |
/ |
/ |
/ |
/ |
5 |
5 |
|
Déduction à opérer sur le stock suivant |
|||||||||||||
|
NL |
GFB |
567- |
Phycis de fond |
Eaux de l’Union et eaux internationales des zones V, VI et VII |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
5 |
|
NL |
DGS |
15X14 |
Aiguillat commun |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV |
0 |
1,622 |
n.d. |
1,622 |
/ |
/ |
/ |
/ |
1,622 |
|
Déduction à opérer sur le stock suivant |
|||||||||||||
|
NL |
ANF |
56-14 |
Baudroies |
Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
1,622 |
|
NL |
DGS |
2AC4-C |
Aiguillat commun |
Eaux de l'Union des zones II a et IV |
0 |
1,23 |
n.d. |
1,23 |
/ |
/ |
/ |
/ |
1,23 |
|
Déduction à opérer sur le stock suivant |
|||||||||||||
|
NL |
NEP |
2AC4-C |
Langoustine |
Eaux de l'Union des zones II a et IV |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
1,23 |
|
NL |
LEZ |
07. |
Cardines |
Zone VII |
0 |
0,056 |
n.d. |
0,056 |
/ |
/ |
/ |
/ |
0,056 |
|
Déduction à opérer sur le stock suivant |
|||||||||||||
|
NL |
SOL |
7HJK. |
Sole commune |
Zones VII h, VII j et VII k |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
0,056 |
|
NL |
SBR |
678- |
Dorade rose |
Eaux de l’Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII |
0 (6 pour les autres) |
8,615 |
143,58 (par rapport à 6) |
2,615 |
/ |
/ |
/ |
6 |
8,615 |
|
Déduction à opérer sur le stock suivant |
|||||||||||||
|
NL |
COD |
07D. |
Cabillaud |
Zone VII d |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
8,615 |
|
PL |
GHL |
1N2AB |
Flétan noir commun |
Eaux norvégiennes des zones I et II |
0 |
0 |
0 |
0 |
/ |
/ |
/ |
1 |
1 |
|
Déduction à opérer sur le stock suivant |
|||||||||||||
|
PL |
BSF |
56712- |
Sabre noir |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
1 |
|
PL |
HAD |
2AC4 |
Églefin |
Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a |
0 |
0 |
0 |
0 |
/ |
/ |
/ |
16 |
16 |
|
Déduction à opérer sur le stock suivant |
|||||||||||||
|
PL |
BSF |
56712- |
Sabre noir |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
16 |
|
PL |
MAC |
2A34 |
Maquereau commun |
Zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32 |
0 |
0 |
0 |
0 |
/ |
/ |
/ |
5 |
5 |
|
Déduction à opérer sur le stock suivant |
|||||||||||||
|
PL |
COD |
3BC+24 |
Cabillaud |
Zones III b, c, d (1) – Sous-divisions 22 à 24 |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
5 |
|
PL |
RED |
514GRN |
Sébastes de l'Atlantique |
Eaux groenlandaises des zones V et XIV |
0 |
0 |
0 |
0 |
/ |
/ |
/ |
1 |
1 |
|
Déduction à opérer sur le stock suivant |
|||||||||||||
|
PL |
BSF |
56712- |
Sabre noir |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
1 |
|
PL |
WHB |
1X14 |
Merlan bleu |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV |
0 |
0 |
0 |
0 |
/ |
/ |
/ |
8 |
8 |
|
Déduction à opérer sur le stock suivant |
|||||||||||||
|
PL |
COD |
3BC+24 |
Cabillaud |
Zones III b, c, d (1) – Sous-divisions 22 à 24 |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
8 |
|
PT |
GHL |
1N2AB |
Flétan noir commun |
Eaux norvégiennes des zones I et II |
0 |
1,508 |
/ |
0 |
/ |
/ |
/ |
11,00 |
12,508 |
|
Déduction à opérer sur le stock suivant |
|||||||||||||
|
PT |
RED |
1N2AB. |
Sébastes de l'Atlantique |
Eaux norvégiennes des zones I et II |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
12,508 |
|
PT |
NEP |
08C. |
Langoustine |
Zone VIII c |
0 |
0,963 |
n.d. |
0,963 |
/ |
C |
/ |
/ |
1,444 |
|
Déduction à opérer sur le stock suivant |
|||||||||||||
|
PT |
HKE |
8C3411 |
Merlu commun |
Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
1,444 |
|
PT |
POL |
08C. |
Lieu jaune |
Zone VIII c |
0 |
0,043 |
n.d. |
0,043 |
/ |
/ |
/ |
/ |
0,043 |
|
Déduction à opérer sur le stock suivant |
|||||||||||||
|
PT |
SOO |
8CDE34 |
Soles |
Zones VIII c, VIII d, VIII e, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
0,043 |
|
UK |
DGS |
15X14 |
Aiguillat commun |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV |
0 |
2,8 |
n.d. |
2,8 |
/ |
/ |
/ |
/ |
2,8 |
|
Déduction à opérer sur le stock suivant |
|||||||||||||
|
UK |
NEP |
07. |
Langoustine |
Zone VII |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
2,8 |
|
UK |
DGS |
2AC4-C |
Aiguillat commun |
Eaux de l'Union des zones II a et IV |
0 |
0,3 |
n.d. |
0,3 |
/ |
/ |
/ |
/ |
0,3 |
|
Déduction à opérer sur le stock suivant |
|||||||||||||
|
UK |
NEP |
2AC4-C |
Langoustine |
Eaux de l'Union des zones II a et IV |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
0,3 |
|
UK |
GHL |
N01GRN Nouveau code GHL/NIGRN. |
Flétan noir commun |
Eaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1 |
0 |
0,2 |
n.d. |
0,2 |
/ |
/ |
/ |
/ |
0,2 |
|
Déduction à opérer sur le stock suivant |
|||||||||||||
|
UK |
GHL |
1N2AB |
Flétan noir commun |
Eaux norvégiennes des zones I et II |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
0,2 |
|
UK |
HAL |
514GRN |
Flétan de l'Atlantique |
Eaux groenlandaises des zones V et XIV |
0 |
1,8 |
n.d. |
1,8 |
/ |
/ |
/ |
/ |
1,8 |
|
Déduction à opérer sur le stock suivant |
|||||||||||||
|
UK |
GHL |
1N2AB |
Flétan noir commun |
Eaux norvégiennes des zones I et II |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
1,8 |
|
UK |
NOP |
2A3A4. |
Tacaud norvégien et prises accessoires associées |
Zone III a; eaux de l'Union des zones II a et IV |
0 |
6 |
n.d. |
6 |
/ |
/ |
/ |
/ |
6 |
|
Déduction à opérer sur le stock suivant |
|||||||||||||
|
UK |
WHB |
1X14. |
Merlan bleu |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
6 |
|
UK |
POR |
3-1234 |
Requin-taupe commun |
Eaux de la Guyane, Kattegat; eaux de l’Union du Skagerrak, des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV; eaux de l’Union des zones COPACE 34.1.1, 34.1.2 et 34.2 |
0 |
0,1 |
n.d. |
0,1 |
/ |
/ |
/ |
/ |
0,1 |
|
Déduction à opérer sur le stock suivant |
|||||||||||||
|
UK |
ANF |
2AC4-C |
Baudroies |
Eaux de l'Union des zones II a et IV |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
/ |
0,1 |
(1) Quotas disponibles pour un État membre conformément aux règlements pertinents établissant les possibilités de pêche après la prise en compte des échanges de possibilités de pêche conformément à l'article 20, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2371/2002 (JO L 358 du 31.12.2002, p. 59), des transferts de quotas conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil (JO L 115 du 9.5.1996, p. 3) et/ou de la réattribution et de la déduction des possibilités de pêche conformément aux articles 37 et 105 du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil et au règlement (UE) no 165/2011 le cas échéant.
(2) Comme prévu à l'article 105, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil. Des déductions équivalentes au volume de la surpêche multiplié par 1,00 s'appliquent dans tous les cas de surpêche dont le volume est inférieur ou égal à 100 tonnes.
(3) Comme prévu à l'article 105, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil. La lettre «a» indique qu'un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué à la suite de surpêche consécutive au cours des années 2010, 2011 et 2012. La lettre «c» indique qu'un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué, étant donné que le stock fait l'objet d'un plan pluriannuel.
(4) Les règlements (UE) no 700/2012 et (UE) no 1136/2012 ont procédé à des déductions sur les quotas de pêche attribués à certains pays pour l'année 2012. Cependant, pour certains États membres, les déductions à appliquer étaient supérieures à leur quota respectif pour 2012 et n'ont donc pas pu être entièrement appliquées au cours de cette année. Afin de garantir qu’en pareil cas également, la quantité totale est déduite, les quantités restantes ont été prises en compte lors de l’établissement des déductions à imputer sur les quotas de 2013.
(5) Quantités restantes liées à la surpêche au cours des années antérieures à l’entrée en vigueur du règlement (CE) no 1224/2009 relatif au contrôle et qui ne peuvent pas être déduites d’un autre stock.
ANNEXE II
L’annexe du règlement d'exécution (UE) no 770/2013 est remplacée par le texte suivant:
«ANNEXE
DÉDUCTIONS SUR LES QUOTAS DISPONIBLES POUR LES STOCKS QUI ONT FAIT L'OBJET D'UN DÉPASSEMENT
|
État membre |
Code de l'espèce |
Code de la zone |
Nom de l'espèce |
Nom de la zone |
Quota initial 2012 |
Débarquements autorisés 2012 (quantité totale adaptée en tonnes) (1) |
Total des captures 2012 (quantité en tonnes) |
Utilisation des quotas par rapport aux débarquements autorisés (%) |
Surpêche par rapport aux débarquements autorisés (quantité en tonnes) |
Coefficient multiplicateur (2) |
Déductions restantes de 2012 |
Solde restant (5) |
Déductions appliquées en 2013 (quantité en tonnes) |
Quantités restantes à déduire en 2014 et les années suivantes (quantité en tonnes) |
|
|
BE |
PLE |
7FG. |
Plie commune |
Zones VII f et VII g |
46 |
185,9 |
202,9 |
109,14 |
17 |
/ |
/ |
/ |
/ |
17 |
|
|
BE |
POL |
8ABDE. |
Lieu jaune |
Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e |
0 |
0 |
0,2 |
n.d. |
0,2 |
/ |
/ |
/ |
/ |
0,2 |
|
|
DK |
DGS |
03A-C. |
Aiguillat commun |
Eaux de l'Union de la zone III a |
0 |
0 |
0,82 |
n.d. |
0,82 |
/ |
/ |
/ |
/ |
0,82 |
|
|
DK |
DGS |
2AC4-C |
Aiguillat commun |
Eaux de l'Union des zones II a et IV |
0 |
0 |
1,29 |
n.d. |
1,29 |
/ |
/ |
/ |
/ |
1,29 |
|
|
DK |
HAD |
1N2AB. |
Églefin |
Eaux norvégiennes des zones I et II |
0 |
0 |
0,16 |
n.d. |
0,16 |
/ |
/ |
/ |
/ |
0,16 |
|
|
DK |
HKE |
2AC4-C |
Merlu commun |
Eaux de l'Union des zones II a et IV |
1 119 |
875 |
918,62 |
104,99 |
43,62 |
/ |
C |
/ |
/ |
65,43 |
|
|
DK |
OTH |
1N2AB. |
Autres espèces |
Eaux norvégiennes des zones I et II |
0 |
0 |
4,74 |
n.d. |
4,74 |
/ |
/ |
/ |
/ |
4,74 |
|
|
DK |
POR |
3-1234 |
Requin-taupe commun |
Eaux de la Guyane, Kattegat; eaux de l’Union du Skagerrak, des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV; eaux de l’Union des zones COPACE 34.1.1, 34.1.2 et 34.2 |
0 |
0 |
0,32 |
n.d. |
0,32 |
/ |
/ |
/ |
/ |
0,32 |
|
|
DE |
DGS |
2AC4-C |
Aiguillat commun |
Eaux de l'Union des zones II a et IV |
0 |
0 |
0,870 |
n.d. |
0,87 |
/ |
/ |
/ |
/ |
0,87 |
|
|
IE |
HAD |
7X7A34 |
Églefin |
Zones VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 |
3 699 |
3 745 |
4 126,037 |
110,17 |
381,037 |
1,2 |
/ |
/ |
/ |
457,244 |
|
|
IE |
PLE |
7FG. |
Plie commune |
Zones VII f et VII g |
197 |
72 |
76,21 |
105,86 |
4,21 |
/ |
/ |
/ |
/ |
4,21 |
|
|
IE |
PLE |
7HJK. |
Plie commune |
Zones VII h, VII j et VII k |
77 |
86 |
99,3 |
115,47 |
13,3 |
/ |
/ |
/ |
/ |
13,3 |
|
|
IE |
SOL |
7BC. |
Sole commune |
Zone VII b et VII c |
37 |
37 |
37,688 |
101,86 |
0,688 |
/ |
/ |
/ |
/ |
0,688 |
|
|
IE |
WHG |
07A. |
Merlan |
Zone VII a |
52 |
56 |
57,089 |
101,94 |
1,089 |
/ |
/ |
/ |
/ |
1,089 |
|
|
EL |
BFT |
AE45WM |
Thon rouge de l'Atlantique |
Océan Atlantique à l’est de 45° O et Méditerranée |
124,37 |
174,37 |
176,36 |
101,14 |
1,99 |
/ |
C |
/ |
/ |
1,55 |
1,435 |
|
ES |
ALF |
3X14- |
Béryx |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV |
74 |
61 |
66,53 |
109,07 |
5,53 |
/ |
/ |
/ |
/ |
5,53 |
|
|
ES |
BLI |
5B67- |
Lingue bleue |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII |
62 |
21,07 |
25,29 |
120,03 |
4,22 |
/ |
/ |
/ |
0,07 |
0 |
4,29 |
|
ES |
BSF |
56712- |
Sabre noir |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII |
124 |
113,12 |
124,57 |
110,12 |
11,45 |
/ |
/ |
61,52 |
/ |
72,97 |
|
|
ES |
BSF |
8910- |
Sabre noir |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX et X |
11 |
11 |
52,48 |
477,09 |
41,48 |
/ |
/ |
0,60 |
/ |
9,23 |
32,85 |
|
ES |
BUM |
ATLANT |
Makaire bleu |
Océan Atlantique |
24 |
24 |
34,28 |
142,83 |
10,28 |
/ |
/ |
/ |
/ |
10,28 |
|
|
ES |
DGS |
15X14 |
Aiguillat commun |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV |
0 |
0 |
5 |
n.d. |
5 |
/ |
/ |
/ |
/ |
5 |
|
|
ES |
DWS |
56789- |
Requins de profondeur |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX |
0 |
0 |
11,79 |
n.d. |
11,79 |
/ |
/ |
/ |
/ |
11,79 |
|
|
ES |
GFB |
89- |
Phycis de fond |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII et IX |
242 |
189,8 |
246,24 |
129,74 |
56,44 |
/ |
/ |
/ |
/ |
56,44 |
|
|
ES |
GHL |
N3LMNO |
Flétan noir commun |
Zone OPANO 3LMNO |
4 486 |
4 687,7 |
4 694,2 |
100,14 |
6,5 |
/ |
C |
/ |
/ |
9,75 |
|
|
ES |
HAD |
5BC6A. |
Églefin |
Eaux de l’Union et eaux internationales des zones V b et VI a |
0 |
14,27 |
15,07 |
105,61 |
0,80 |
/ |
/ |
21,07 |
/ |
11,15 |
10,72 |
|
ES |
HAD |
7X7A34 |
Églefin |
Zones VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 |
0 |
106 |
106,08 |
100,08 |
0,08 |
/ |
/ |
/ |
/ |
0,08 |
|
|
ES |
HKE |
571214 |
Merlu commun |
Zones VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV |
9 109 |
12 034,1 |
12 351,35 |
102,64 |
317,25 |
/ |
C |
/ |
/ |
475,875 |
|
|
ES |
NEP |
9/3411 |
Langoustine |
Zones IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 |
68 |
88 |
138,3 |
157,16 |
50,3 |
/ |
C |
/ |
/ |
25,15 (6) |
50,30 |
|
ES |
ORY |
1CX14 |
Hoplostète orange |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV |
0 |
0 |
0,16 |
n.d. |
0,16 |
/ |
/ |
/ |
/ |
0,16 |
|
|
ES |
POK |
56-14 |
Lieu noir |
Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, XII et XIV |
0 |
13 |
13,1 |
100,77 |
0,10 |
/ |
/ |
27,60 |
/ |
27,70 |
|
|
ES |
POR |
3-1234 |
Requin-taupe commun |
Eaux de la Guyane, Kattegat; eaux de l’Union du Skagerrak, des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV; eaux de l’Union des zones COPACE 34.1.1, 34.1.2 et 34.2 |
0 |
0 |
0,01 |
n.d. |
0,01 |
/ |
/ |
/ |
/ |
0,01 |
|
|
ES |
PRA |
N3L. |
Crevette nordique |
Zone OPANO 3 L |
105,5 |
33,8 |
33,8 |
100 |
0 |
/ |
/ |
6,30 |
/ |
6,30 |
|
|
ES |
SOL |
8AB. |
Sole commune |
Zones VIII a et VIII b |
10 |
9,47 |
11,31 |
119,43 |
1,84 |
/ |
C |
0,52 |
/ |
0,28 |
3 |
|
ES |
USK |
567EI. |
Brosme |
Eaux de l’Union et eaux internationales des zones V, VI et VII |
14 |
0,15 |
0,15 |
100 |
0 |
/ |
/ |
28,55 |
/ |
5,68 |
22,87 |
|
FR |
HAD |
7X7A34 |
Églefin |
Zones VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 |
11 096 |
11 357 |
11 911 |
104,88 |
554 |
/ |
/ |
/ |
/ |
554 |
|
|
FR |
MAC |
*8ABD. |
Maquereau commun |
Zones VIII a, VIII b et VIII d |
50,25 |
50,25 |
50,30 |
100,10 |
0,05 |
/ |
/ |
/ |
/ |
0,05 |
|
|
CY |
BFT |
AE45WM |
Thon rouge de l'Atlantique |
Océan Atlantique à l’est de 45° O et Méditerranée |
66,98 |
16,98 |
17,906 |
105,45 |
0,926 |
/ |
C |
/ |
/ |
1,389 |
|
|
LT |
GHL |
N3LMNO |
Flétan noir commun |
Zone OPANO 3LMNO |
23 |
112,58 |
207,433 |
184,25 |
94,853 |
/ |
C |
/ |
/ |
22 |
120,279 |
|
LT |
JAX |
2A-14 |
Chinchards et prises accessoires associées |
Eaux de l'Union des zones II a, IV a; VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV |
0 |
1 840 |
1 838,319 |
99,91 |
–1,681 |
/ |
/ |
608,80 |
/ |
606,119 |
|
|
NL |
BSF |
56712- |
Sabre noir |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII |
0 |
0 |
0 |
0 |
/ |
/ |
/ |
/ |
5 |
5 |
|
|
NL |
DGS |
15X14 |
Aiguillat commun |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV |
0 |
0 |
1,622 |
n.d. |
1,622 |
/ |
/ |
/ |
/ |
1,622 |
|
|
NL |
DGS |
2AC4-C |
Aiguillat commun |
Eaux de l'Union des zones II a et IV |
0 |
0 |
1,23 |
n.d. |
1,23 |
/ |
/ |
/ |
/ |
1,23 |
|
|
NL |
HKE |
571214 |
Merlu commun |
Zones VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV |
183 |
56 |
110,565 |
197,44 |
54,565 |
/ |
C |
/ |
/ |
81,848 |
|
|
NL |
HKE |
*57-14 |
Merlu commun |
Zones VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV |
6 |
6 |
6,198 |
103,30 |
0,198 |
/ |
C |
/ |
/ |
0,297 |
|
|
NL |
LEZ |
07. |
Cardines |
Zone VII |
0 |
0 |
0,056 |
n.d. |
0,056 |
/ |
/ |
/ |
/ |
0,056 |
|
|
NL |
SBR |
678- |
Dorade rose |
Eaux de l’Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII |
0 (6 pour les autres) |
0 (6 pour les autres) |
8,615 |
143,58 (par rapport à 6) |
2,615 |
|
|
/ |
6 |
8,615 |
|
|
NL |
SRX |
07D. |
Raies |
Eaux de l'Union de la zone VII d |
4 |
12 |
12,015 |
100,13 |
0,015 |
/ |
/ |
/ |
/ |
0 |
0,015 |
|
PL |
COD |
1/2B. |
Cabillaud |
Zones I et II b |
2 285 |
3 565 |
3 565,574 |
100,02 |
0,574 |
/ |
/ |
/ |
/ |
0,574 |
|
|
PL |
GHL |
1N2AB |
Flétan noir commun |
Eaux norvégiennes des zones I et II |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
/ |
/ |
/ |
1 |
1 |
|
|
PL |
HAD |
2AC4 |
Églefin |
Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
/ |
/ |
/ |
16 |
16 |
|
|
PL |
HER |
3D-R30 |
Hareng commun |
Eaux de l’Union des sous-divisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32 |
19 537 |
19 537 |
21 270,651 |
108,87 |
1 733,651 |
1,1 |
/ |
/ |
/ |
1 907,016 |
|
|
PL |
MAC |
2A34 |
Maquereau commun |
Zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
/ |
/ |
/ |
5 |
5 |
|
|
PL |
RED |
514GRN |
Sébastes de l'Atlantique |
Eaux groenlandaises des zones V et XIV |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
/ |
/ |
/ |
1 |
1 |
|
|
PL |
SPR |
3BCD-C |
Sprat et captures associées |
Eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32 |
66 128 |
66 128 |
66 605,314 |
100,72 |
477,314 |
/ |
/ |
/ |
/ |
0 |
477,314 |
|
PL |
WHB |
1X14 |
Merlan bleu |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
/ |
/ |
/ |
8 |
8 |
|
|
PT |
ALF |
3X14- |
Béryx |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV |
214 |
203 |
239,129 |
117,8 |
36,129 |
/ |
A |
/ |
/ |
54,194 |
|
|
PT |
BUM |
ATLANT |
Makaire bleu |
Océan Atlantique |
48,6 |
48,6 |
61,673 |
126,9 |
13,073 |
/ |
/ |
3,30 |
/ |
16,373 |
|
|
PT |
COD |
1/2B. |
Cabillaud |
Zones I et II b |
2 449 |
1 946,7 |
1 946,95 |
100,01 |
0,25 |
/ |
/ |
/ |
/ |
0,25 |
|
|
PT |
GHL |
1N2AB |
Flétan noir commun |
Eaux norvégiennes des zones I et II |
0 |
0 |
1,508 |
/ |
0 |
/ |
/ |
/ |
11,00 |
12,508 |
|
|
PT |
HAD |
1N2AB |
Églefin |
Eaux norvégiennes des zones I et II |
0 |
23,93 |
23,926 |
99,98 |
–0,004 |
/ |
/ |
/ |
383,93 |
7,8 |
376,126 |
|
PT |
MAC |
8C3411 |
Maquereau commun |
Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 |
6 258 |
5 471,5 |
5 472,57 |
100,02 |
1,07 |
/ |
/ |
/ |
/ |
0 |
1,07 |
|
PT |
NEP |
08C. |
Langoustine |
Zone VIII c |
0 |
0 |
0,963 |
n.d. |
0,963 |
/ |
C |
/ |
/ |
1,444 |
|
|
PT |
PLE |
8/3411 |
Plie commune |
Zones VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 |
66 |
64,8 |
71,506 |
110,35 |
6,706 |
/ |
/ |
/ |
/ |
4,8 |
1,906 |
|
PT |
POK |
1N2AB. |
Lieu noir |
Eaux norvégiennes des zones I et II |
0 |
8,16 |
8,16 |
100 |
0 |
/ |
/ |
/ |
223,06 |
13,3 |
209,76 |
|
PT |
POL |
08C. |
Lieu jaune |
Zone VIII c |
0 |
0 |
0,043 |
n.d. |
0,043 |
/ |
/ |
/ |
/ |
0,043 |
|
|
PT |
RED |
N3NL |
Sébastes de l'Atlantique |
Zone OPANO 3LN |
0 |
982,5 |
1 204,691 |
122,61 |
222,191 |
1,4 |
/ |
/ |
/ |
311,067 |
|
|
PT |
WHM |
ATLANT |
Makaire blanc |
Océan Atlantique |
21,8 |
21,8 |
26,021 |
119,36 |
4,221 |
/ |
/ |
/ |
/ |
1,2 |
3,021 |
|
RO |
TUR |
F3742C |
Turbot |
Eaux de l'Union dans la mer Noire |
43,2 |
43,2 |
43,213 |
100,03 |
0,013 |
/ |
/ |
/ |
/ |
0,013 |
|
|
UK |
COD |
N01514 Nouveau code N1GL14 |
Cabillaud |
Eaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1; eaux groenlandaises des zones V et XIV |
364 |
1 116,4 |
1 165,1 |
104,36 |
48,7 |
/ |
/ |
/ |
/ |
48,7 |
|
|
UK |
DGS |
15X14 |
Aiguillat commun |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV |
0 |
0 |
2,8 |
n.d. |
2,8 |
/ |
/ |
/ |
/ |
2,8 |
|
|
UK |
DGS |
2AC4-C |
Aiguillat commun |
Eaux de l'Union des zones II a et IV |
0 |
0 |
0,3 |
n.d. |
0,3 |
/ |
/ |
/ |
/ |
0,3 |
|
|
UK |
GHL |
2A-C46 |
Flétan noir commun |
Eaux de l'Union des zones II a et IV; eaux de l’Union et eaux internationales des zones V b et VI |
123 |
62 |
67 |
108,06 |
5 |
/ |
/ |
/ |
/ |
5 |
|
|
UK |
GHL |
514GRN |
Flétan noir commun |
Eaux groenlandaises des zones V et XIV |
275 |
0 |
1 |
n.d. |
1 |
/ |
/ |
/ |
/ |
0 |
1 |
|
UK |
GHL |
N01GRN Nouveau code GHL/NIGRN. |
Flétan noir commun |
Eaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1 |
0 |
0 |
0,2 |
n.d. |
0,2 |
/ |
/ |
/ |
/ |
0,2 |
|
|
UK |
HAD |
7X7A34 |
Églefin |
Zones VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 |
1 665 |
1 822 |
1 891,5 |
103,81 |
69,5 |
/ |
/ |
/ |
/ |
69,5 |
|
|
UK |
HAL |
514GRN |
Flétan de l'Atlantique |
Eaux groenlandaises des zones V et XIV |
0 |
0 |
1,8 |
n.d. |
1,8 |
/ |
/ |
/ |
/ |
1,8 |
|
|
UK |
HER |
5B6ANB |
Hareng commun |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N |
13 837 |
11 931,5 |
12 064,2 |
101,11 |
132,7 |
/ |
C |
/ |
/ |
199,05 |
|
|
UK |
NOP |
2A3A4. |
Tacaud norvégien et prises accessoires associées |
Zone III a; eaux de l'Union des zones II a et IV |
0 |
0 |
6 |
n.d. |
6 |
/ |
/ |
/ |
/ |
6 |
|
|
UK |
PLE |
7FG. |
Plie commune |
Zones VII f et VII g |
43 |
41,6 |
43,7 |
105,05 |
2,1 |
/ |
/ |
/ |
/ |
2,1 |
|
|
UK |
POR |
3-1234 |
Requin-taupe commun |
Eaux de la Guyane, Kattegat; eaux de l’Union du Skagerrak, des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV; eaux de l’Union des zones COPACE 34.1.1, 34.1.2 et 34.2 |
0 |
0 |
0,1 |
n.d. |
0,1 |
/ |
/ |
/ |
/ |
0,1 |
|
|
UK |
RED |
514GRN Nouveau code RED/N1G14P |
Sébastes de l'Atlantique |
Eaux groenlandaises des zones V et XIV |
31 |
31 |
31,3 |
100,97 |
0,3 |
/ |
/ |
/ |
/ |
0,3 |
|
|
UK |
WHG |
56-14 |
Merlan |
Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV |
176 |
202 |
204,9 |
101,44 |
2,9 |
/ |
/ |
/ |
/ |
2,9 |
|
(1) Quotas disponibles pour un État membre conformément aux règlements applicables établissant les possibilités de pêche après la prise en compte des échanges de possibilités de pêche conformément à l’article 20, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil, des transferts de quotas conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil et/ou de la réattribution et de la déduction des possibilités de pêche conformément aux articles 37 et 105 du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil, au règlement (CE) no 147/2007 de la Commission et au règlement (UE) no 165/2011 de la Commission, le cas échéant.
(2) Comme prévu à l'article 105, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil. Une déduction équivalente au volume de la surpêche multiplié par 1,00 s'applique dans tous les cas de surpêche dont le volume est inférieur ou égal à 100 tonnes.
(3) Comme prévu à l'article 105, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil.
(4) La lettre “a” indique qu'un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué à la suite de surpêche consécutive au cours des années 2010, 2011 et 2012. La lettre “c” indique qu'un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué, étant donné que le stock fait l'objet d'un plan pluriannuel.
(5) Quantités restantes liées à la surpêche au cours des années antérieures à l'entre en vigueur du règlement (CE) no 1224/2009 relatif au contrôle et qui ne peuvent pas être déduites d'un autre stock.
(6) À la demande de l'Espagne, la restitution des 75,45 tonnes dues en 2013 sera répartie sur trois ans, à savoir 25,15 tonnes chaque année (2013, 2014 et 2015).»