édition spéciale croate: chapitre 03 tome 067 p. 81 - 82
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Document 32013R0094
Commission Implementing Regulation (EU) No 94/2013 of 1 February 2013 amending Regulation (EU) No 162/2011 as regards the intervention centres for rice in Spain
Règlement d’exécution (UE) n ° 94/2013 de la Commission du 1 er février 2013 modifiant le règlement (UE) n ° 162/2011 en ce qui concerne les centres d’intervention du riz en Espagne
Règlement d’exécution (UE) n ° 94/2013 de la Commission du 1 er février 2013 modifiant le règlement (UE) n ° 162/2011 en ce qui concerne les centres d’intervention du riz en Espagne
JO L 33 du 2.2.2013, p. 17–18
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
No longer in force, Date of end of validity: 04/04/2014; abrogé par 32014R0340
Language
HTML
PDF
Official Journal
|
2.2.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 33/17 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 94/2013 DE LA COMMISSION
du 1er février 2013
modifiant le règlement (UE) no 162/2011 en ce qui concerne les centres d’intervention du riz en Espagne
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 41, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le règlement (UE) no 162/2011 de la Commission du 21 février 2011 déterminant les centres d’intervention du riz (2) désigne, à son annexe, les centres d’intervention du riz. |
|
(2) |
Conformément à l’article 55, paragraphe 1 du règlement (UE) no 1272/2009 de la Commission du 11 décembre 2009 portant modalités communes d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’achat et la vente de produits agricoles dans le cadre de l’intervention publique (3), l’Espagne a communiqué à la Commission la liste modifiée de ses centres d’intervention du riz ainsi que la liste des locaux de stockage (4) rattachés à ces centres qui ont été agréés comme remplissant les conditions minimales requises par la réglementation de l’Union. |
|
(3) |
Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 162/2011 en conséquence, et de publier sur l'internet la liste des installations de stockage qui y sont rattachées avec toutes les informations nécessaires aux opérateurs concernés par l’intervention publique. |
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(4) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles, |
A ADOPTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe du règlement (UE) no 162/2011 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 1er février 2013.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.
(2) JO L 47 du 22.2.2011, p. 11.
(3) JO L 349 du 29.12.2009, p. 1.
(4) Les adresses des locaux de stockage des centres d’intervention sont disponibles sur le site web Europa/agriculture de la Commission européenne http://ec.europa.eu/agriculture/cereals/legislation/index_en.htm
ANNEXE
À l’annexe du règlement (UE) no 162/2011, la section intitulée «ESPAGNE» est remplacée par le texte suivant:
«ESPAGNE
|
|
Andalucía |
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|
Aragón |
|
|
Castilla y León |
|
|
Castilla-La Mancha |
|
|
Extremadura |
|
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Navarra» |