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Document 32013D0342
2013/342/EU: Council Decision of 1 July 2013 appointing the Croatian members and the Croatian alternate members of the Committee of the Regions
2013/342/UE: Décision du Conseil du 1 er juillet 2013 portant nomination des membres croates et des suppléants croates du Comité des régions
2013/342/UE: Décision du Conseil du 1 er juillet 2013 portant nomination des membres croates et des suppléants croates du Comité des régions
JO L 183 du 2.7.2013, p. 8–8
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2015
2.7.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 183/8 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 1er juillet 2013
portant nomination des membres croates et des suppléants croates du Comité des régions
(2013/342/UE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu l'acte d'adhésion de la République de Croatie, et notamment son article 24,
vu la proposition du gouvernement de la République de Croatie,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015. |
(2) |
À la suite de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, il y a lieu de compléter le Comité des régions par la nomination de neuf membres et neuf suppléants, représentants des collectivités régionales et locales de la Croatie qui sont soit titulaires d'un mandat électoral au sein d'une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la période allant du 1er juillet 2013 au 25 janvier 2015:
a) |
en tant que membres:
et |
b) |
en tant que suppléants:
|
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 1er juillet 2013.
Par le Conseil
Le président
L. LINKEVIČIUS
(1) JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.
(2) JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.