13.4.2012   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 103/38

(1)

Conformément à l’article 3 du règlement (CE) no 606/2009 de la Commission (2) les pratiques œnologiques autorisées sont fixées à l’annexe I dudit règlement. L’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV) a modifié les conditions d’utilisation de certaines pratiques œnologiques qui sont par ailleurs déjà autorisées dans l’Union. Afin de se conformer aux normes internationales en vigueur dans ce domaine, et de donner aux producteurs de l’Union les mêmes possibilités offertes aux producteurs des pays tiers, il convient de modifier dans l’Union les conditions d’utilisation de ces pratiques œnologiques en se fondant sur les conditions d’utilisation définies par l’OIV.

(2)

Le règlement (CE) no 606/2009 autorise l’utilisation de copolymères polyvinylimidazole-polyvinylpyrrolidone (PVI/PVP), afin de réduire les teneurs en cuivre, en fer et en métaux lourds à condition qu’ils soient conformes aux prescriptions du Codex œnologique international publié par l’OIV, notamment pour ce qui concerne les limites maximales des teneurs en monomères. Étant donné que de telles prescriptions n’ont pas encore été adoptées par l’OIV, par souci de clarté juridique, il y a lieu de supprimer cette pratique de l’annexe I du règlement (CE) no 606/2009.

(3)

Le règlement (CE) no 606/2009 autorise l’utilisation de chitosane et de chitine–glucane d’origine fongique. Ces produits ne sont actuellement élaborés dans l’Union qu’à partir du champignon Aspergillus niger. Or, étant donné que lesdits produits sont autorisés par l’OIV et que le Codex œnologique international publié par celle-ci précise qu’ils proviennent du champignon Aspergillus niger, il y a lieu d’introduire cette précision dans le règlement (CE) no 606/2009.

(4)

Les vins ayant droit à l’appellation d’origine protégée «Douro» et à l’indication géographique protégée «Duriense» suivie de la mention «colheita tardia» dérogent à la limite maximale de la teneur en anhydride sulfureux. Le Portugal a demandé que tout vin portugais ayant les mêmes caractéristiques que ces vins et qui a droit à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée suivie de la mention «colheita tardia», bénéficie de cette dérogation. Il convient d’autoriser pour ces vins une limite maximale de la teneur en anhydride sulfureux de 400 milligramme par litre.

(5)

Étant donné que la mention spécifique traditionnelle «vino generoso» ne s’applique plus uniquement aux vins de liqueur, il y a lieu d’adapter la disposition concernant l’utilisation de ladite mention, visée à l’annexe III partie B point 8 du règlement (CE) no 606/2009.

(6)

Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 606/2009 en conséquence.

(7)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de réglementation prévu à l’article 195, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1234/2007,

a)

l’annexe I A est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement;

b)

l’annexe I B est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement;

c)

l’annexe III est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement.