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Document 32012R0286

    Règlement délégué (UE) n ° 286/2012 de la Commission du 27 janvier 2012 modifiant, afin d’inclure une nouvelle dénomination de fibre textile, l'annexe I et, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes VIII et XI du règlement (UE) n ° 1007/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif aux dénominations des fibres textiles et à l’étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    JO L 95 du 31.3.2012, p. 1–6 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    ⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2012/286/oj

    31.3.2012   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 95/1

    RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 286/2012 DE LA COMMISSION

    du 27 janvier 2012

    modifiant, afin d’inclure une nouvelle dénomination de fibre textile, l'annexe I et, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes VIII et XI du règlement (UE) no 1007/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif aux dénominations des fibres textiles et à l’étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    LA COMMISSION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    vu le règlement (UE) no 1007/2011 du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 relatif aux dénominations des fibres textiles et à l’étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres, et abrogeant la directive 73/44/CEE du Conseil ainsi que les directives 96/73/CE et 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment leur article 21,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Afin de garantir la protection des intérêts des consommateurs, le règlement (UE) no 1007/2011 établit des règles régissant l’étiquetage ou le marquage des produits en ce qui concerne leur teneur en fibres textiles. Les produits textiles ne peuvent être mis sur le marché à l’intérieur de l’Union que s’ils satisfont aux dispositions dudit règlement.

    (2)

    Le règlement (UE) no 1007/2011 dispose que la composition en fibres des produits textiles doit être indiquée sur l’étiquette; des contrôles sont réalisés pour vérifier que ces produits sont conformes aux indications figurant sur l’étiquette.

    (3)

    Pour les besoins de l’adaptation au progrès technique du règlement (UE) no 1007/2011, il est nécessaire d’ajouter la fibre «bicomposant polypropylène/polyamide» aux listes des fibres figurant aux annexes I et IX dudit règlement.

    (4)

    Des méthodes uniformes d’analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles sont prévues à l’annexe VIII du règlement (UE) no 1007/2011.

    (5)

    Il est donc nécessaire de définir des méthodes de contrôle uniformes pour le bicomposant à base de polypropylène/polyamide.

    (6)

    La directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil (2), telle que modifiée par la directive 2011/74/UE (3), et la directive 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil (4), telle que modifiée par la directive 2011/73/UE de la Commission (5), tiennent compte de la dénomination de fibre textile «bicomposant polypropylène/polyamide». Étant donné que les directives 96/73/CE et 2008/121/CE sont abrogées par le règlement (UE) no 1007/2011 prenant effet au 8 mai 2012, il est nécessaire d’inclure la dénomination de fibre textile susmentionnée dans le règlement (UE) no 1007/2011, avec effet à compter de cette date.

    (7)

    Il y a lieu de modifier le règlement (UE) no 1007/2011 en conséquence,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    Les annexes I, VIII et IX du règlement (UE) no 1007/2011 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Il s’applique à compter du 8 mai 2012.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 27 janvier 2012.

    Par la Commission

    Le président

    José Manuel BARROSO

    (1)  JO L 272 du 18.10.2011, p. 1.

    (2)  JO L 32 du 3.2.1997, p. 1.

    (3)  JO L 198 du 30.7.2011, p. 32.

    (4)  JO L 19 du 23.1.2009, p. 29.

    (5)  JO L 198 du 30.7.2011, p. 30.

    ANNEXE

    Les annexes I, VIII et IX du règlement (UE) no 1007/2011 sont modifiées comme suit:

    1)

    À l’annexe I, la ligne 49 ci-après est ajoutée:

    «49.

    Bicomposant polypropylène/polyamide

    fibre bicomposant formée de 10 à 25 % en masse de fibrilles de polyamide incorporées dans une matrice de polypropylène».

    2)

    Le chapitre 2 de l’annexe VIII est modifié comme suit:

    a)

    le tableau récapitulatif est remplacé par le tableau suivant:

    «Tableau récapitulatif

    Méthodes

    Champ d’application (1)

    Réactif

    Composant soluble

    Composant insoluble

    1.

    Acétate

    Certaines autres fibres

    Acétone

    2.

    Certaines fibres protéiniques

    Certaines autres fibres

    Hypochlorite

    3.

    Viscose, cupro ou certains types de modal

    Certaines autres fibres

    Acide formique et chlorure de zinc

    4.

    Polyamide ou nylon

    Certaines autres fibres

    Acide formique à 80 % m/m

    5.

    Acétate

    Certaines autres fibres

    Alcool benzylique

    6.

    Triacétate ou polylactide

    Certaines autres fibres

    Dichlorométhane

    7.

    Certaines fibres cellulosiques

    Certaines autres fibres

    Acide sulfurique à 75 % m/m

    8.

    Acryliques, certains modacryliques ou certaines chlorofibres

    Certaines autres fibres

    Diméthylformamide

    9.

    Certaines chlorofibres

    Certaines autres fibres

    Sulfure de carbone/acétone, 55,5/44,5 % v/v

    10.

    Acétate

    Certaines autres fibres

    Acide acétique glacial

    11.

    Soie, polyamide ou nylon

    Certaines autres fibres

    Acide sulfurique à 75 % m/m

    12.

    Jute

    Certaines fibres d’origine animale

    Méthode par dosage de l’azote

    13.

    Polypropylène

    Certaines autres fibres

    Xylène

    14.

    Certaines fibres

    Certaines autres fibres

    Méthode à l’acide sulfurique concentré

    15.

    Chlorofibres, certains modacryliques, certains élasthannes, acétate, triacétate

    Certaines autres fibres

    Cyclohexanone

    16.

    Mélamine

    Certaines autres fibres

    Acide formique chaud à 90 % m/m

    b)

    le point 1.2 de la méthode no 1 est remplacé par le texte suivant:

    «2.

    laine (1), poils d’animaux (2 et 3), soie (4), coton (5), lin (7), chanvre (8), jute (9), abaca (10), alfa (11), coco (12), genêt (13), ramie (14), sisal (15), cupro (21), modal (22), protéinique (23), viscose (25), acrylique (26), polyamide ou nylon (30), polyester (35), polypropylène (37), élastomultiester (45), élastoléfine (46), mélamine (47) et bicomposant polypropylène/polyamide (49).

    Cette méthode ne s’applique en aucun cas à l’acétate désacétylé en surface.»

    c)

    le point 1.2 de la méthode no 2 est remplacé par le texte suivant:

    «2.

    coton (5), cupro (21), viscose (25), acrylique (26), chlorofibre (27), polyamide ou nylon (30), polyester (35), polypropylène (37), élasthanne (43), verre textile (44), élastomultiester (45), élastoléfine (46), mélamine (47) et bicomposant polypropylène/polyamide (49).

    Si des fibres protéiniques différentes sont présentes, la méthode en fournit la quantité globale, mais non les pourcentages individuels.»

    d)

    la méthode no 3 est modifiée comme suit:

    i)

    le titre est remplacé par le texte suivant:

    «VISCOSE, CUPRO OU CERTAINS TYPES DE MODAL ET CERTAINES AUTRES FIBRES

    (méthode à l’acide formique et au chlorure de zinc)»

    ii)

    le point 1.2 est remplacé par le texte suivant:

    «2.

    coton (5), polypropylène (37), élastoléfine (46) et mélamine (47).

    Si on constate la présence d’une fibre de modal, il est nécessaire d’effectuer un test préliminaire pour vérifier si cette fibre est soluble dans le réactif.

    Cette méthode n’est pas applicable aux mélanges dans lesquels le coton a subi une dégradation chimique importante, ni lorsque la viscose ou le cupro ne sont pas complètement solubles en raison de la présence de certains colorants ou apprêts qui ne peuvent être éliminés totalement.»

    iii)

    le point 5 est remplacé par le texte suivant:

    «5.   CALCUL ET EXPRESSION DES RÉSULTATS

    Calculer les résultats de la façon décrite dans les généralités. La valeur de “d” est de 1,00, sauf pour le coton, où elle est de 1,02, et pour la mélamine, où elle est de 1,01.»

    e)

    la méthode no 5 est modifiée comme suit:

    i)

    le titre est remplacé par le texte suivant:

    «ACÉTATE ET CERTAINES AUTRES FIBRES

    (méthode à l’alcool benzylique)»

    ii)

    le point 1.2 est remplacé par le texte suivant:

    «2.

    triacétate (24), polypropylène (37), élastoléfine (46), mélamine (47) et bicomposant polypropylène/polyamide (49).»

    f)

    la méthode no 6 est modifiée comme suit:

    i)

    le titre est remplacé par le texte suivant:

    «TRIACÉTATE OU POLYLACTIDE ET CERTAINES AUTRES FIBRES

    (méthode au dichlorométhane)»

    ii)

    le point 1.2 est remplacé par le texte suivant:

    «2.

    laine (1), poils d’animaux (2 et 3), soie (4), coton (5), cupro (21), modal (22), viscose (25), acrylique (26), polyamide ou nylon (30), polyester (35), polypropylène (37), verre textile (44), élastomultiester (45), élastoléfine (46), mélamine (47) et bicomposant polypropylène/polyamide (49).

    Note

    Les fibres de triacétate partiellement saponifiées par un apprêt spécial cessent d’être complètement solubles dans le réactif. Dans ce cas, la méthode n’est pas applicable.»

    g)

    la méthode no 7 est modifiée comme suit:

    i)

    le titre est remplacé par le texte suivant:

    «CERTAINES FIBRES CELLULOSIQUES ET CERTAINES AUTRES FIBRES

    (méthode à l’acide sulfurique à 75 %)»

    ii)

    le point 1.2 est remplacé par le texte suivant:

    «2.

    polyester (35), polypropylène (37), élastomultiester (45), élastoléfine (46) et bicomposant polypropylène/polyamide (49).»

    iii)

    le point 5 est remplacé par le texte suivant:

    «5.   CALCUL ET EXPRESSION DES RÉSULTATS

    Calculer les résultats de la façon décrite dans les généralités. La valeur de “d” est de 1,00, sauf pour le bicomposant polypropylène/polyamide, où elle est de 1,01.»

    h)

    le point 1.2 de la méthode no 8 est remplacé par le texte suivant:

    «2.

    laine (1), poils d’animaux (2 et 3), soie (4), coton (5), cupro (21), modal (22), viscose (25), polyamide ou nylon (30), polyester (35), polypropylène (37), élastomultiester (45), élastoléfine (46), mélamine (47) et bicomposant polypropylène/polyamide (49).

    Elle s’applique également aux acryliques et à certains modacryliques traités au moyen de colorants prémétallisés, mais non à ceux traités au moyen de colorants chromatables.»

    i)

    le point 1.2 de la méthode no 9 est remplacé par le texte suivant:

    «2.

    laine (1), poils d’animaux (2 et 3), soie (4), coton (5), cupro (21), modal (22), viscose (25), acrylique (26), polyamide ou nylon (30), polyester (35), polypropylène (37), verre textile (44), élastomultiester (45), mélamine (47) et bicomposant polypropylène/polyamide (49).

    Si la teneur du mélange en laine ou en soie dépasse 25 %, la méthode no 2 est utilisée.

    Si la teneur en polyamide ou en nylon du mélange dépasse 25 %, on utilisera la méthode no 4.»

    j)

    la méthode no 10 est modifiée comme suit:

    i)

    le titre est remplacé par le texte suivant:

    «ACÉTATE ET CERTAINES AUTRES FIBRES

    (méthode à l’acide acétique glacial)»

    ii)

    le point 1.2 est remplacé par le texte suivant:

    «2.

    certaines chlorofibres (27), à savoir le polychlorure de vinyle, surchloré ou non, le polypropylène (37), l’élastoléfine (46), la mélamine (47) et le bicomposant polypropylène/polyamide (49).»

    k)

    la méthode no 11 est modifiée comme suit:

    i)

    le titre est remplacé par le texte suivant:

    «SOIE OU POLYAMIDE ET CERTAINES AUTRES FIBRES

    (méthode à l’acide sulfurique à 75 %)»

    ii)

    le point 1 est remplacé par le texte suivant:

    «1.   CHAMP D’APPLICATION

    Cette méthode s’applique, après élimination des matières non fibreuses, aux mélanges binaires de:

    1.

    soie (4) ou polyamide ou nylon (30)

    avec

    2.

    laine (1), poils d’animaux (2 et 3), polypropylène (37), élastoléfine (46), mélamine (47) et bicomposant polypropylène/polyamide (49).»

    iii)

    le point 2 est remplacé par le texte suivant:

    «2.   PRINCIPE

    Les fibres de soie ou de polyamide ou nylon sont dissoutes à partir d’une masse sèche connue du mélange, au moyen d’acide sulfurique à 75 % en masse (2).

    Le résidu est recueilli, lavé, séché et pesé. Sa masse, corrigée si nécessaire, est exprimée en pourcentage de la masse totale sèche du mélange. Le pourcentage de soie sèche ou de polyamide ou nylon sec est obtenu par différence.

    iv)

    le point 4 est remplacé par le texte suivant:

    «4.   MODE OPÉRATOIRE

    Appliquer la procédure décrite dans les généralités et procéder comme suit:

    Ajouter à la prise d’essai contenue dans une fiole conique d’au moins 200 ml munie d’un bouchon rodé 100 ml d’acide sulfurique à 75 % par gramme de spécimen et insérer le bouchon. Agiter vigoureusement et laisser reposer 30 minutes à température ambiante. Agiter à nouveau, laisser reposer 30 minutes. Agiter une dernière fois et faire passer le contenu de la fiole sur le creuset filtrant taré. Entraîner les fibres restant éventuellement dans la fiole au moyen d’acide sulfurique à 75 %. Laver le résidu sur le creuset, successivement avec 50 ml d’acide sulfurique dilué, 50 ml d’eau et 50 ml d’ammoniaque diluée. Laisser chaque fois les fibres en contact avec le liquide pendant environ 10 minutes avant d’appliquer le vide. Rincer enfin à l’eau en laissant les fibres en contact avec l’eau pendant 30 minutes environ. Appliquer le vide pour éliminer l’excès de liquide. Sécher le creuset et le résidu, refroidir et peser.

    Dans le cas de mélanges binaires de polyamide et de bicomposant polypropylène/polyamide, après avoir filtré les fibres au moyen d’un creuset filtrant taré et avant d’appliquer la procédure de nettoyage décrite, laver à deux reprises le résidu se trouvant sur le filtre en remplissant chaque fois le creuset de 50 ml d’acide sulfurique à 75 %.»

    v)

    les points 5 et 6 sont remplacés par le texte suivant:

    «5.   CALCUL ET EXPRESSION DES RÉSULTATS

    Calculer les résultats de la façon décrite dans les généralités. La valeur de “d” est de 1,00, sauf pour la laine, où elle est de 0,985, pour le bicomposant polypropylène/polyamide, où elle est de 1,005, et pour la mélamine, où elle est de 1,01.

    6.   PRÉCISION

    Sur un mélange homogène de matières textiles, les limites de confiance des résultats obtenus par cette méthode ne sont pas supérieures à ± 1 pour un seuil de confiance de 95 %, sauf pour les mélanges binaires de polyamide et de bicomposant polypropylène/polyamide, pour lesquels les limites de confiance ne sont pas supérieures à ± 2.»

    l)

    la méthode no 14 est modifiée comme suit:

    i)

    le titre est remplacé par le texte suivant:

    «CERTAINES FIBRES ET CERTAINES AUTRES FIBRES

    (méthode à l’acide sulfurique concentrée)»

    ii)

    le point 1.2 est remplacé par le texte suivant:

    «2.

    chlorofibres (27), à base d’homopolymères de chlorure de vinyle, surchlorés ou non, polypropylène (37), élastoléfine (46), mélamine (47) et bicomposant polypropylène/polyamide (49).

    Les modacryliques concernés sont ceux qui donnent une solution limpide par immersion dans l’acide sulfurique concentré (densité relative à 1,84 à 20 °C).

    Cette méthode peut être utilisée en lieu et place des méthodes no 8 et no 9.»

    iii)

    le point 2 est remplacé par le texte suivant:

    «2.   PRINCIPE

    Les constituants autres que la chlorofibre, le polypropylène, l’élastoléfine ou le bicomposant polypropylène/polyamide (c’est-à-dire les fibres mentionnées au point 1.1) sont éliminés d’une masse connue du mélange à l’état sec par dissolution dans l’acide sulfurique concentré (densité relative à 1,84 à 20 °C). Le résidu, constitué de la chlorofibre, du polypropylène, de l’élastoléfine, de la mélamine ou du bicomposant polypropylène/polyamide, est recueilli, lavé, séché et pesé; sa masse, éventuellement corrigée, est exprimée en pourcentage de la masse à l’état sec du mélange. La proportion du second constituant est obtenue par différence.»

    iv)

    le point 5 est remplacé par le texte suivant:

    «5.   CALCUL ET EXPRESSION DES RÉSULTATS

    Calculer les résultats de la façon décrite dans les généralités. La valeur de “d” est de 1,00, sauf pour la mélamine et le bicomposant polypropylène/polyamide, où elle est de 1,01.»

    m)

    la méthode no 16 est modifiée comme suit:

    i)

    le titre est remplacé par le texte suivant:

    «MÉLAMINE ET CERTAINES AUTRES FIBRES

    (méthode à l’acide formique chaud)»

    ii)

    le point 1.2 est remplacé par le texte suivant:

    «2.

    Coton (5), aramide (31) et polypropylène (37).»

    3)

    À l’annexe IX, la ligne 49 ci-après est ajoutée:

    «49.

    Bicomposant polypropylène/polyamide

    1,00.»

    (1)  La liste détaillée des fibres figure pour chaque méthode.»

    (2)  Les soies sauvages, telles que le tussah, ne sont pas totalement dissoutes par l’acide sulfurique à 75 %.»

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