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Document 32012R0062

    Règlement (UE) n ° 62/2012 de la Commission du 24 janvier 2012 mettant en œuvre le règlement (CE) n ° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste 2013 des variables cibles secondaires relatives au bien-être Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    JO L 22 du 25.1.2012, p. 9–15 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/62/oj

    25.1.2012   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 22/9


    RÈGLEMENT (UE) No 62/2012 DE LA COMMISSION

    du 24 janvier 2012

    mettant en œuvre le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste 2013 des variables cibles secondaires relatives au bien-être

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    LA COMMISSION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    vu le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) (1), et notamment son article 15, paragraphe 2, point f),

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le règlement (CE) no 1177/2003 a établi un cadre commun pour la production systématique de statistiques européennes sur le revenu et les conditions de vie, englobant des données transversales et longitudinales comparables et actuelles sur le revenu ainsi que sur le nombre de pauvres et d’exclus et sur la composition de ce groupe social au niveau national et au niveau de l’Union européenne.

    (2)

    Conformément à l’article 15, paragraphe 2, point f), du règlement (CE) no 1177/2003, des mesures de mise en œuvre sont nécessaires en ce qui concerne la liste des domaines et variables cibles secondaires qui sera incluse chaque année dans la composante transversale de l’EU-SILC. Il convient d’établir pour l’année 2013 la liste des variables cibles secondaires à intégrer au module sur le bien-être et les codes de ces variables.

    (3)

    Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    La liste des variables cibles secondaires et les identificateurs des variables pour le module 2013 relatif au bien-être à inclure dans la composante transversale des statistiques européennes sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) sont définis à l’annexe du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 24 janvier 2012.

    Par la Commission

    Le président

    José Manuel BARROSO


    (1)  JO L 165 du 3.7.2003, p. 1.


    ANNEXE

    Aux fins du présent règlement, l’unité, le mode de collecte des données et la période de référence suivants s’appliquent.

    1.   Unité

    Les informations doivent être fournies pour tous les membres actuels du ménage ou, le cas échéant, pour tous les répondants sélectionnés, âgés d’au moins 16 ans.

    2.   Mode de collecte des données

    Compte tenu du type d’informations à recueillir, seuls les entretiens personnels sont admis. Les entretiens indirects, notamment, ne sont pas autorisés.

    3.   Période de référence

    La période de référence est la situation actuelle pour toutes les variables cibles, à l’exception des cinq variables relatives au bien-être émotionnel, qui portent sur les quatre dernières semaines.

    4.   Transmission des données

    Les variables cibles secondaires devraient être transmises à la Commission (Eurostat) dans le fichier des données personnelles (P), après les variables cibles primaires.

    MODULE 2013 RELATIF AU BIEN-ÊTRE

    DOMAINES ET LISTE DES VARIABLES CIBLES

    Identificateur de la variable

    Valeurs

    Variable cible

    Expérience générale de la vie

    PW010

     

    Satisfaction générale concernant la vie

    0-10

    De 0 (pas du tout satisfait) à 10 (entièrement satisfait)

    99

    Ne sait pas

    PW010_F

    1

    Champ complété

    – 1

    Champ manquant

    – 3

    La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné.

    PW020

     

    Valeur donnée à la vie

    0-10

    De 0 (ne vaut pas du tout la peine) à 10 (vaut entièrement la peine)

    99

    Ne sait pas

    PW020_F

    1

    Champ complété

    – 1

    Champ manquant

    – 3

    La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné.

    Conditions de vie matérielles

    PW030

     

    Satisfaction concernant la situation financière

    0-10

    De 0 (pas du tout satisfait) à 10 (entièrement satisfait)

    99

    Ne sait pas

    PW030_F

    1

    Champ complété

    – 1

    Champ manquant

    – 3

    La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné.

    PW040

     

    Satisfaction concernant le logement

    0-10

    De 0 (pas du tout satisfait) à 10 (entièrement satisfait)

    99

    Ne sait pas

    PW040_F

    1

    Champ complété

    – 1

    Champ manquant

    – 3

    La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné.

    Santé

    PW050

     

    État de grande nervosité

    1

    Tout le temps

    2

    La plupart du temps

    3

    Parfois

    4

    Rarement

    5

    Jamais

    9

    Ne sait pas

    PW050_F

    1

    Champ complété

    – 1

    Champ manquant

    – 3

    La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné.

    PW060

     

    Sentiment de cafard

    1

    Tout le temps

    2

    La plupart du temps

    3

    Parfois

    4

    Rarement

    5

    Jamais

    9

    Ne sait pas

    PW060_F

    1

    Champ complété

    – 1

    Champ manquant

    – 3

    La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné.

    PW070

     

    Sentiment de calme et de sérénité

    1

    Tout le temps

    2

    La plupart du temps

    3

    Parfois

    4

    Rarement

    5

    Jamais

    9

    Ne sait pas

    PW070_F

    1

    Champ complété

    – 1

    Champ manquant

    – 3

    La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné.

    PW080

     

    Sentiment de découragement ou de déprime

    1

    Tout le temps

    2

    La plupart du temps

    3

    Parfois

    4

    Rarement

    5

    Jamais

    9

    Ne sait pas

    PW080_F

    1

    Champ complété

    – 1

    Champ manquant

    – 3

    La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné.

    PW090

     

    Sentiment de bonheur

    1

    Tout le temps

    2

    La plupart du temps

    3

    Parfois

    4

    Rarement

    5

    Jamais

    9

    Ne sait pas

    PW090_F

    1

    Champ complété

    – 1

    Champ manquant

    – 3

    La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné.

    Activités productrices et appréciation des activités

    PW100

     

    Satisfaction concernant le travail

    0-10

    De 0 (pas du tout satisfait) à 10 (entièrement satisfait)

    99

    Ne sait pas

    PW100_F

    1

    Champ complété

    – 1

    Champ manquant

    – 2

    Sans objet (PL031 n’est pas = 1, 2, 3 ou 4)

    – 3

    La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné.

    PW110

     

    Satisfaction concernant le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail

    0-10

    De 0 (pas du tout satisfait) à 10 (entièrement satisfait)

    99

    Ne sait pas

    PW110_F

    1

    Champ complété

    – 1

    Champ manquant

    – 2

    Sans objet (PL031 n’est pas = 1, 2, 3 ou 4)

    – 3

    La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné.

    – 4

    Sans objet (travail à domicile)

    PW120

     

    Satisfaction concernant l’emploi du temps

    0-10

    De 0 (pas du tout satisfait) à 10 (entièrement satisfait)

    99

    Ne sait pas

    PW120_F

    1

    Champ complété

    – 1

    Champ manquant

    – 3

    La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné.

    Gouvernance et droits élémentaires

    PW130

     

    Confiance dans le système politique

    0-10

    De 0 (aucune confiance) à 10 (entière confiance)

    99

    Ne sait pas

    PW130_F

    1

    Champ complété

    – 1

    Champ manquant

    – 3

    La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné.

    PW140

     

    Confiance dans le système judiciaire

    0-10

    De 0 (aucune confiance) à 10 (entière confiance)

    99

    Ne sait pas

    PW140_F

    1

    Champ complété

    – 1

    Champ manquant

    – 3

    La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné.

    PW150

     

    Confiance en la police

    0-10

    De 0 (aucune confiance) à 10 (entière confiance)

    99

    Ne sait pas

    PW150_F

    1

    Champ complété

    – 1

    Champ manquant

    – 3

    La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné.

    Loisirs et rapports sociaux

    PW160

     

    Satisfaction concernant les relations personnelles

    0-10

    De 0 (pas du tout satisfait) à 10 (entièrement satisfait)

    99

    Ne sait pas

    PW160_F

    1

    Champ complété

    – 1

    Champ manquant

    – 3

    La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné.

    PW170

     

    Cercle privé (quelqu’un avec qui discuter)

    1

    Oui

    2

    Non

    9

    Ne sait pas

    PW170_F

    1

    Champ complété

    – 1

    Champ manquant

    – 3

    La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné.

    PW180

     

    Aide d’autrui

    1

    Oui

    2

    Non

    9

    Ne sait pas

    PW180_F

    1

    Champ complété

    – 1

    Champ manquant

    – 2

    Je n’ai ni famille, ni amis, ni voisins.

    – 3

    La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné.

    PW190

     

    Confiance en autrui

    0-10

    De 0 (aucune confiance en personne) à 10 (la plupart des gens sont dignes de confiance)

    99

    Ne sait pas

    PW190_F

    1

    Champ complété

    – 1

    Champ manquant

    – 3

    La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné.

    Environnement naturel et cadre de vie

    PW200

     

    Satisfaction concernant les espaces récréatifs et les espaces verts

    0-10

    De 0 (pas du tout satisfait) à 10 (entièrement satisfait)

    99

    Ne sait pas

    PW200_F

    1

    Champ complété

    – 1

    Champ manquant

    – 3

    La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné.

    PW210

     

    Satisfaction concernant le cadre de vie

    0-10

    De 0 (pas du tout satisfait) à 10 (entièrement satisfait)

    99

    Ne sait pas

    PW210_F

    1

    Champ complété

    – 1

    Champ manquant

    – 3

    La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné.

    Sécurité économique et physique

    PW220

     

    Sécurité physique

    1

    Grande sécurité

    2

    Sécurité relative

    3

    Légère insécurité

    4

    Grande insécurité

    9

    Ne sait pas

    PW220_F

    1

    Champ complété

    – 1

    Champ manquant

    – 3

    La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné.


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