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Document 32012D0158

Décision 2012/158/PESC du Conseil du 19 mars 2012 modifiant la décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine

JO L 80 du 20.3.2012, p. 17–17 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2012/158(1)/oj

20.3.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 80/17


DÉCISION 2012/158/PESC DU CONSEIL

du 19 mars 2012

modifiant la décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 21 mars 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/173/PESC (1).

(2)

Sur la base d'un réexamen de la décision 2011/173/PESC, il y a lieu de proroger les mesures restrictives jusqu'au 22 mars 2013.

(3)

Il y a lieu de modifier la décision 2011/173/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l'article 6 de la décision 2011/173/PESC, le second paragraphe est remplacé par le texte suivant:

"La présente décision s'applique jusqu'au 22 mars 2013.".

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 19 mars 2012.

Par le Conseil

La présidente

M. GJERSKOV


(1)  JO L 76 du 22.3.2011, p. 68.


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