(1)

Le règlement (UE) no 691/2010 de la Commission établissant un système de performance pour les services de navigation aérienne et les fonctions de réseau et modifiant le règlement (CE) no 2096/2005 établissant les exigences communes pour la fourniture de services de navigation aérienne (2) définit des indicateurs de performance clés (KPI) et des objectifs contraignants dans les domaines de performance clés que sont la sécurité, l'environnement, la capacité et l’efficacité économique.

(2)

Les KPI dans le domaine de la sécurité, pour la fixation des objectifs au niveau national ou des blocs d'espace aérien fonctionnels (FAB), définis dans l'annexe 1 du règlement (CE) no 691/2010, sont les suivants: l’efficacité de la gestion de la sécurité mesurée selon une méthode reposant sur l’enquête de maturité du cadre de sécurité ATM (gestion du trafic aérien); l’application de la classification par degré de gravité de l’outil d’analyse des risques afin de permettre un compte rendu harmonisé de l’évaluation de la gravité du non-respect des minimums de séparation, des incursions sur piste et des événements techniques spécifiques à l’ATM; et le compte rendu relatif à la culture juste.

(3)

En vertu de l'annexe 1 du règlement (UE) no 691/2010, la Commission, les États membres, l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol) devraient travailler conjointement à une définition plus poussée de ces KPI dans le domaine de la sécurité, que la Commission devrait adopter avant la première période de référence.

(4)

À cette fin, la Commission a créé un groupe de travail composé de trois représentants de l'AESA, d'Eurocontrol et de la Commission («Task Force E3»). Ce groupe de travail a rédigé un rapport technique intitulé «Metrics for Safety Key Performance Indicators for the Performance Scheme» (Critères de mesure pour les indicateurs de performance clés dans le domaine de la sécurité pour le système de performance). Ce rapport, qui a été complété sur la base des observations reçues des États membres et des parties intéressées, constitue le concept technique qui fonde le présent règlement et ses «moyens acceptables de mise en conformité» (AMC) et documents d'orientation associés.

(5)

Il conviendrait de prendre en compte, pour la définition des KPI de sécurité, les travaux déjà accomplis dans le cadre d'autres initiatives telles que le plan de sécurité de l'AESA, l'outil d'analyse des risques d'Eurocontrol et l'enquête de maturité du cadre de sécurité (Safety Framework Maturity Survey).

(6)

L'expérience tirée de la mise en œuvre progressive du système de performance montre que le temps alloué à la Commission pour évaluer les objectifs de performance révisés devrait être allongé, afin de tenir compte de la charge de travail générée par l'évaluation détaillée des plans d'amélioration des performances et afin de lui permettre de mener à bien le dialogue requis avec les autorités de surveillance nationales et de justifier comme il se doit les résultats de l'évaluation.

(7)

Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 691/2010 en conséquence.

(8)

Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du ciel unique,

1)

L’article 14 est modifié comme suit:

2)

À l'annexe I, partie 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   INDICATEURS DE PERFORMANCE CLÉS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ

(*1)   JO L 271 du 18.10.2011, p. 15.» "