16.7.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 187/1

---

RÈGLEMENT (UE) No 683/2011 DU CONSEIL

du 17 juin 2011

modifiant le règlement (UE) no 57/2011 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (UE) no 57/2011 du Conseil (1) établit, pour 2011, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union européenne et, pour les navires de l’Union européenne, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union européenne.

(2)

Les consultations entre l’Union et les Îles Féroé au sujet des possibilités de pêche n’ont pas permis de dégager un accord pour 2011. À l’issue d’un nouveau cycle de consultations avec la Norvège, en mars 2011, les possibilités de pêche réservées aux consultations avec les Îles Féroé peuvent désormais être attribuées aux États membres. Il y a donc lieu de modifier l’article 1er du règlement (UE) no 57/2011 et les TAC concernés dans ses annexes I A et I B, afin de répartir les quotas qui n’ont pas été attribués et de tenir compte de l’attribution traditionnelle des quotas de maquereau dans l’Atlantique du Nord-Est.

(3)

Il convient de mettre en œuvre des modalités flexibles en ce qui concerne l’utilisation des quotas de merlan bleu dans les deux zones de gestion principales prévues à l’annexe I A du règlement (UE) no 57/2011 pour cette pêcherie (soit la zone comprenant les eaux UE et les eaux internationales des zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV et la zone comprenant les zones CIEM VIII c, IX et X et les eaux UE de la zone Copace 34.1.1), étant donné que ces deux zones font l’objet du même avis scientifique et sont considérées comme faisant partie du même stock biologique.

(4)

L’annexe I A du règlement (UE) no 57/2011 fixe des quotas généraux pour la langoustine dans la zone CIEM VII et des quotas spécifiques pour la langoustine dans la zone du banc de Porcupine située à l’intérieur de cette zone CIEM. Il y a lieu de fixer à nouveau ces quotas spécifiques pour 2011 sur la base de données actualisées relatives aux captures réalisées.

(5)

À la suite des consultations qui se sont achevées le 17 mars 2011 entre les États côtiers (Îles Féroé, Groenland et Islande) et d’autres parties à la Commission des Pêcheries de l’Atlantique Nord-est (CPANE) (UE et Norvège) concernant la gestion du sébaste dans la mer d’Irminger et les eaux adjacentes, il est nécessaire de fixer des TAC pour le sébaste dans ces zones tout en respectant les restrictions convenues en termes de périodes et de zones; l’annexe I B au règlement (UE) no 57/2011 devrait donc être modifiée en conséquence.

(6)

Lors de sa réunion annuelle de 2010, la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central a décidé de maintenir les limites prévues pour l’année 2010 en ce qui concerne les captures d’espadon et le nombre de navires autorisés à pêcher l’espadon, avec effet à compter du 1er janvier 2011. Il est nécessaire de mettre en œuvre ces mesures dans le droit de l’Union.

(7)

Lors de la troisième conférence internationale, qui s’est tenue en mai 2007, en vue de la création d’une organisation régionale de gestion des pêches (ORGP) en haute mer dans le Pacifique Sud (ORGPPS), les participants ont accepté que soient adoptées des mesures transitoires, concernant notamment les possibilités de pêche, afin de réguler la pêche pélagique ainsi que la pêche de fond dans cette région, en attendant l’établissement de cette ORGP. À l’occasion de la deuxième conférence préparatoire de l’ORGPPS qui s’est tenue en janvier 2011, de nouvelles mesures transitoires ont été acceptées. Ces mesures transitoires sont appliquées sur une base volontaire et ne sont pas juridiquement contraignantes en droit international. Il convient toutefois, conformément aux obligations en matière de coopération et de conservation inscrites dans le droit international de la mer, de mettre ces mesures en œuvre dans le droit de l’Union en fixant un quota global pour l’Union. Aux fins de répartir le quota de l’Union européenne entre les États membres, il convient d’établir une nouvelle clé de répartition définitive sur la base de critères rigoureux, équitables et objectifs, liés aux activités de pêche exercées par les États membres en 2009 et 2010, qui constituent une période récente et suffisamment représentative au cours de laquelle tous les États membres concernés étaient présents sur les lieux de pêche.

(8)

L’annexe II B du règlement (UE) no 57/2011 fixe des limitations de l’effort de pêche dans le cadre de la reconstitution de certains stocks de merlu austral et de langoustine dans les zones CIEM VIIIc et IXa, à l’exclusion du golfe de Cadix. Il convient de clarifier le libellé d’une condition particulière définie dans le cadre desdites limitations de l’effort de pêche et les conséquences de l’obtention d’un nombre illimité de jours pour les débarquements durant la période de gestion 2011.

(9)

L’annexe II C du règlement (UE) no 57/2011 établit des limitations de l’effort de pêche aux fins du règlement (CE) no 509/2007 du Conseil du 7 mai 2007 établissant un plan pluriannuel pour l’exploitation durable du stock de sole dans la Manche occidentale (2). Il est nécessaire d’aligner le libellé de ladite annexe sur celui de l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 509/2007.

(10)

Le règlement (UE) no 57/2011 s’applique, en général, à compter du 1er janvier 2011. Cependant, les limitations de l’effort de pêche sont fixées pour une période d’un an à compter du 1er février 2011. Afin de se conformer au régime annuel d’établissement de rapports sur les possibilités de pêche, et sauf indication contraire, les dispositions du présent règlement relatives aux limitations et à la répartition des captures devraient s’appliquer à partir du 1er janvier 2011 et les dispositions relatives aux limitations de l’effort de pêche à partir du 1er février 2011. Cette application rétroactive ne porte pas atteinte au principe de la sécurité juridique car les possibilités de pêche concernées n’ont pas encore été épuisées. Pour des raisons d’urgence, le présent règlement devrait entrer en vigueur immédiatement après sa publication,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Modifications du règlement (UE) no 57/2011

Le règlement (UE) no 57/2011 est modifié comme suit:

1)

L’article 1er est remplacé par le texte suivant: «Article premier Objet Le présent règlement fixe les possibilités de pêche indiquées ci-dessous: a) pour l’année 2011, des limitations de captures applicables à certains stocks et groupes de stocks halieutiques; b) pour la période comprise entre le 1er février 2011 et le 31 janvier 2012, certaines limitations de l’effort; c) pour les périodes indiquées aux articles 20, 21 et 22 et aux annexes I E et V, des possibilités de pêche pour certains stocks dans la zone de la convention relevant de la Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique (CCAMLR); d) pour les périodes indiquées à l’article 28, des possibilités de pêche applicables à certains stocks dans la zone de la convention relevant de la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT); et e) des possibilités de pêche additionnelles pour le maquereau résultant d’un quota non capturé en 2010.»

2)

L’annexe I A est modifiée comme suit: a) La rubrique relative au lançon et aux prises accessoires associées dans les eaux UE des zones IIa, IIIa et IV est remplacée par le texte suivant: «Espèce : Lançons et prises accessoires associées Ammodytes spp. Zone : Eaux UE des zones II a, III a et IV (3) (SAN/2A3A4.) Danemark 334 324 TAC analytique Royaume-Uni 7 308 Allemagne 511 Suède 12 277 UE 354 420 (4) Norvège 20 000 TAC 374 420 Conditions particulières: Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées dans les zones de gestion du lançon spécifiées à l’annexe II D aux quantités portées ci-dessous: Zone : Eaux UE des zones de gestion du lançon   1 2 3 4 5 6 7   (SAN/*234_1) (SAN/*234_2) (SAN/*234_3) (SAN/*234_4) (SAN/*234_5) (SAN/*234_6) (SAN/*234_7) Danemark 282 989 32 072 9 434 9 434 0 395 0 Royaume-Uni 6 186 701 206 206 0 9 0 Allemagne 433 49 14 14 0 1 0 Suède 10 392 1 178 346 346 0 15 0 UE 300 000 34 000 10 000 10 000 0 420 0 Norvège 20 000 0 0 0 0 0 0 Total 320 000 34 000 10 000 10 000 0 420 0»; b) La rubrique relative au hareng dans la zone IIIa est remplacée par le texte suivant: «Espèce : Hareng (5) Clupea harengus Zone : IIIa (HER/03A.) Danemark 12 608 (6) TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. Allemagne 202 (6) Suède 13 189 (6) UE 25 999 (6) TAC 30 000 c) La rubrique relative au hareng dans les eaux UE et les eaux internationales des zones Vb, VIb et VIaN est remplacée par le texte suivant: «Espèce : Hareng Clupea harengus Zone : Eaux UE et eaux internationales des zones Vb, VIb et VIaN (7) (HER/5B6ANB) Allemagne 2 513 TAC analytique France 475 Irlande 3 396 Pays-Bas 2 513 Royaume-Uni 13 584 UE 22 481 TAC 22 481 d) La rubrique relative au merlan bleu dans les eaux UE et les eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIIIa, VIIIb, VIIId, VIIIe, XII et XIV est remplacée par le texte suivant: «Espèce : Merlan bleu Micromesistius poutassou Zone : Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIIIa, VIIIb, VIIId, VIIIe, XII et XIV (WHB/1X14) Danemark 1 533 (8) TAC analytique Allemagne 596 (8) Espagne 1 300 (8)  (9) France 1 067 (8) Irlande 1 187 (8) Pays-Bas 1 869 (8) Portugal 121 (8)  (9) Suède 379 (8) Royaume-Uni 1 990 (8) UE 10 042 (8) TAC 40 100 e) La rubrique relative à la lingue bleue dans les eaux UE et les eaux internationales des zones Vb, VI et VII est remplacée par le texte suivant: «Espèce : Lingue bleue Molva dypterygia Zone : Eaux UE et eaux internationales des zones Vb, VI et VII (BLI/5B67-) (12) Allemagne 20 TAC analytique L’article 13 du présent règlement s’applique. Estonie 3 Espagne 62 France 1 422 Irlande 5 Lituanie 1 Pologne 1 Royaume-Uni 362 Autres 5 (10) UE 1 717 Norvège 150 (11) TAC 2 032 f) La rubrique relative à la lingue dans les eaux UE et les eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV est remplacé par le texte suivant: «Espèce : Lingue Molva molva Zone : Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV (LIN/6X14). Belgique 30 TAC analytique L’article 13 du présent règlement s’applique. Danemark 5 Allemagne 109 Espagne 2 211 France 2 357 Irlande 591 Portugal 5 Royaume-Uni 2 716 UE 8 024 Norvège 6 140 (15)  (16) TAC 14 164 g) La rubrique relative à la langouste dans la zone VII est remplacée par le texte suivant: «Espèce : Langoustine Nephrops norvegicus Zone : VII (NEP/07.) Espagne 1 306 (17) TAC analytique France 5 291 (17) Irlande 8 025 (17) Royaume-Uni 7 137 (17) UE 21 759 (17) TAC 21 759 (17) h) La rubrique relative au maquereau dans les zones IIIa et IV; dans les eaux UE des zones IIa, IIIb et IIIc et des subdivisions 22-32 est remplacée par le texte suivant: «Espèce : Maquereau Scomber scombrus Zone : IIIa et IV; eaux UE des zones IIa, IIIb, IIIc et IIId (MAC/2A34.) Belgique 517 (20) L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. Danemark 18 084 (20)  (22) Allemagne 539 (20) France 1 629 (20) Pays-Bas 1 640 (20) Suède 4 860 (18)  (19)  (20) Royaume-Uni 1 518 (20) UE 28 787 (18)  (20)  (22) Norvège 169 019 (21) TAC Sans objet Condition particulière: Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:   IIIa (MAC/*03A.) IIIa et IVb et c (MAC/*3A4BC) IVb (MAC/*04B.) IVc (MAC/*04C.) VI, eaux internationales de la zone IIa, du 1er janvier au 31 mars 2011 et en décembre 2011 (MAC/*2A6.) Danemark 0 4 130 0 0 9 764 () France 0 490 0 0 0 Pays-Bas 0 490 0 0 0 Suède 0 0 390 10 1 847 Royaume-Uni 0 490 0 0 0 Norvège 3 000 0 0 0 0 ()  Comprend 183 tonnes de quotas issus des possibilités de pêche de 2010 non utilisées.» i) La rubrique relative au maquereau dans les zones VI, VII, VIIIa, VIIIb, VIIId et VIIIe; dans les eaux UE et les eaux internationales de la zone Vb;ainsi que dans les eaux internationales des zones IIa, XII et XIV est remplacéepar le texte suivant: «Espèce : Maquereau Scomber scombrus Zone : VI, VII, VIIIa, VIIIb, VIIId et VIIIe; eaux UE et eaux internationales de la zone Vb; eaux internationales des zones IIa, XII et XIV. (MAC/2CX14-) Allemagne 20 694 TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. Espagne 22 Estonie 172 France 13 797 Irlande 68 978 Lettonie 127 Lituanie 127 Pays-Bas 30 177 Pologne 1 457 Royaume-Uni 189 694 UE 325 245 (26) Norvège 14 050 (24)  (25) TAC Sans objet Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:   Eaux UE et eaux norvégiennes de la zone IVa (MAC/*04A-EN) Pour les périodes du 1er janvier au 15 février 2011 et du 1er septembre au 31 décembre 2011 Eaux norvégiennes de la zone IIa (MAC/*2AN-) Allemagne 8 326 849 France 5 551 566 Irlande 27 754 2 832 Pays-Bas 12 142 1 238 Royaume-Uni 76 325 7 789 UE 130 098 13 274» j) La rubrique relative au maquereau dans les zones VIIIc, IX et X; dans les eaux UE de la Copace 34.1.1 est remplacée par le texte suivant: «Espèce : Maquereau Scomber scombrus Zone : VIIIc, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1. (MAC/8C3411) Espagne 30 609 (27) TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. France 203 (27) Portugal 6 327 (27) UE 37 139 TAC Sans objet Condition particulière: Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous   VIIIb (MAC/*08B.) Espagne 2 570 France 17 Portugal 531» k) La rubrique relative au maquereau dans les eaux norvégiennes des zones IIa et IVa est remplacée par le texte suivant: «Espèce : Maquereau Scomber scombrus Zone : Eaux norvégiennes des zones IIa et IVa (MAC/2A4A-N.) Danemark 13 018 (28)  (29) TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. UE 13 018 (28)  (29) TAC Sans objet l) La rubrique relative au sprat et aux prises accessoires associées dans les eaux de l’Union européenne des zones IIa et IV est remplacée par le texte suivant: «Espèce : Sprat et prises accessoires associées Sprattus sprattus Zone : Eaux UE des zones IIa et IV (SPR/2AC4-C) Belgique 1 835 TAC de précaution Danemark 145 273 Allemagne 1 835 France 1 835 Pays-Bas 1 835 Suède 1 330 (30) Royaume-Uni 6 057 UE 160 000 (33) Norvège 10 000 (31) TAC 170 000 (32) m) La rubrique relative au chinchard et aux prises accessoires associées dans les eaux UE des zones IIa et IVa; VI, VIIa-c, VIIe-k, VIIIa, VIIIb, VIIId et VIIIe; dans les eaux UE et les eaux internationales de la zone Vb; ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV est remplacée par le texte suivant: «Espèce : Chinchard et prises accessoires associées Trachurus spp. Zone : Eaux UE des zones IIa, IVa; VI, VIIa-c, VIIe-k, VIIIa, VIIIb, VIIId et VIIIe; eaux UE et eaux internationales de la zone Vb; eaux internationales des zones XII et XIV (JAX/2A-14) Danemark 15 781 (34) TAC analytique Allemagne 12 314 (34)  (35) Espagne 16 795 France 6 338 (34)  (35) Irlande 41 010 (34) Pays-Bas 49 406 (34)  (35) Portugal 1 618 Suède 675 (34) Royaume-Uni 14 850 (34)  (35) UE 158 787 (36) TAC 158 787

3)

L’annexe I B est modifiée comme suit: a) La rubrique relative au cabillaud et à l’églefin dans les eaux des Îles Féroé de la zone Vb est remplacée par le texte suivant: «Espèce : Cabillaud et églefin Gadus morhua et Melanogrammus aeglefinus Zone : Eaux des Îles Féroé de la zone Vb (C/H/05B-F.) Allemagne 0 TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. France 0 Royaume-Uni 0 UE 0 TAC Sans objet» b) La rubrique relative au merlan bleu dans les eaux des Îles Féroé est remplacée par le texte suivant: «Espèce : Merlan bleu Micromesistius poutassou Zone : Eaux des Îles Féroé (WHB/2A4AXF) Danemark 0 TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. Allemagne 0 France 0 Pays-Bas 0 Royaume-Uni 0 UE 0 TAC 40 100 (37) c) La rubrique relative à la lingue et la lingue bleue dans les eaux des Îles Féroé de la zone Vb est remplacée par le texte suivant: «Espèce : Lingue et lingue bleue Molva molva et Molva dypterygia Zone : Eaux des Îles Féroé de la zone Vb (B/L/05B-F.) Allemagne 0 TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. France 0 Royaume-Uni 0 UE 0 TAC Sans objet» d) La rubrique relative à la crevette nordique dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV est remplacée par le texte suivant: «Espèce : Crevette nordique Pandalus borealis Zone : Eaux groenlandaises des zones V et XIV (PRA/514GRN) Danemark 1 950 TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. France 1 950 UE 7 000 (38) TAC Sans objet e) La rubrique relative au lieu noir dans les eaux des Îles Féroé de la zone Vb est remplacée par le texte suivant: «Espèce : Lieu noir Pollachius virens Zone : Eaux des Îles Féroé de la zone Vb (POK/05B-F.) Belgique 0 TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. Allemagne 0 France 0 Pays-Bas 0 Royaume-Uni 0 UE 0 TAC Sans objet» f) La rubrique relative au flétan noir dans les eaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1 est remplacée par le texte suivant: «Espèce : Flétan noir Reinhardtius hippoglossoides Zone : Eaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1 (GHL/N01GRN) Allemagne 1 850 TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. UE 2 650 (39) TAC Sans objet g) La rubrique relative au flétan noir dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV est remplacée par le texte suivant: «Espèce : Flétan noir Reinhardtius hippoglossoides Zone : Eaux groenlandaises des zones V et XIV (GHL/514GRN) Allemagne 5 867 TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. Royaume-Uni 309 UE 7 000 (40) TAC Sans objet h) La rubrique relative au sébaste dans les eaux UE et les eaux internationales de la zone V; dans les eaux internationales des zones XII et XIV est remplacée par le texte suivant: «Espèce : Sébaste (pélagique des mers peu profondes) Sebastes spp. Zone : Eaux UE et eaux internationales de la zone V; eaux internationales des zones XII et XIV (RED/51214S) Estonie 0 (41) TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. Allemagne 0 (41) Espagne 0 (41) France 0 (41) Irlande 0 (41) Lettonie 0 (41) Pays-Bas 0 (41) Pologne 0 (41) Portugal 0 (41) Royaume-Uni 0 (41) UE 0 (41) TAC 0 (41) Espèce : Sébaste (pélagique des mers profondes) Sebastes spp. Zone : Eaux UE et eaux internationales de la zone V; eaux internationales des zones XII et XIV. (RED/51214D) Estonie 177 (42)  (43) TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. Allemagne 3 569 (42)  (43) Espagne 633 (42)  (43) France 336 (42)  (43) Irlande 1 (42)  (43) Lettonie 64 (42)  (43) Pays-Bas 2 (42)  (43) Pologne 324 (42)  (43) Portugal 757 (42)  (43) Royaume-Uni 8 (42)  (43) UE 5 871 (42)  (43) TAC 38 000 (42)  (43) i) La rubrique relative au sébaste dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV est remplacée par le texte suivant: «Espèce : Sébaste (pélagique) Sebastes spp. Zone : Eaux groenlandaises des zones V et XIV (RED/514GRN) Allemagne 5 164 (44)  (45) TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. France 26 (44)  (45) Royaume-Uni 37 (44)  (45) UE 5 227 (44)  (45) TAC Sans objet j) La rubrique relative à d’autres espèces dans les eaux des Îles Féroé de la zone Vb est remplacée par le texte suivant: «Espèce : Autres espèces (46) Zone : Eaux des Îles Féroé de la zone Vb (OTH/05B-F.) Allemagne 0 TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. France 0 Royaume-Uni 0 UE 0 TAC Sans objet k) La rubrique relative aux poissons plats dans les eaux des Îles Féroé de la zone Vb est remplacée par le texte suivant: «Espèce : Poissons plats Zone : Eaux des Îles Féroé de la zone Vb (FLX/05B-F.) Allemagne 0 TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. France 0 Royaume-Uni 0 UE 0 TAC Sans objet»

4)

À l’annexe I C, la rubrique relative à la crevette nordique dans la zone OPANO 3L est remplacée par le texte suivant: «Espèce : Crevette nordique Pandalus borealis Zone : OPANO 3L (47) (PRA/N3L.) Estonie 214 TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. Lettonie 214 Lituanie 214 Pologne 214 Autres États membres 213 (48) UE 1 069 TAC 19 200

5)

À l’annexe I D, la rubrique relative au thon rouge dans l’Océan Atlantique à l’est de 45° O et en Méditerranée (BFT/AE045 W) est remplacée par le texte suivant: «Espèce : Thon rouge Thunnus thynnus Zone : Océan Atlantique à l’est de la longitude 45° O et Méditerranée (BFT/AE045 W) Chypre 66,98 (53)   Grèce 124,37 Espagne 2 411,01 (50)  (53) France 958,42 (50)  (51)  (53) Italie 1 787,91 (53)  (54) Malte 153,99 (53) Portugal 226,84 Autres États membres 26,90 (49) UE 5 756,41 (50)  (51)  (53)  (54) TAC 12 900

6)	L’annexe I H est remplacée par le texte suivant: «ANNEXE I H Zone relevant de la Convention WCPFC Espèce : Espadon Xiphias gladius Zone : Zone relevant de la convention WCPFC située au sud de 20° S (SWO/F7120S) UE 3 170,36 TAC analytique TAC Sans objet»

7)	L’annexe I J est remplacée par le texte suivant: «ANNEXE I J Zone relevant de la convention ORGPPS Espèce : Chinchard du Chili Trachurus murphyi Zone : Zone relevant de la convention ORGPPS (CJM/SPRFMO) Allemagne 10 223,67   Pays-Bas 11 080,80 Lituanie 7 112,63 Pologne 12 231,90 UE 40 649»

8)

L’annexe II B est modifiée comme suit: a) Le point 5.2. est remplacé par le texte suivant: «5.2. Aux fins de la fixation du nombre maximal de jours pendant lesquels un navire UE peut être autorisé par l’État membre dont il bat le pavillon à être présent dans la zone, les conditions spéciales suivantes s’appliquent conformément au tableau I: a) le total des débarquements de merlu effectués par le navire concerné au cours des années 2008 ou 2009 représente moins de 5 tonnes ou moins de 3 % du total des débarquements en poids vif; et b) le total des débarquements de langoustine effectués par le navire concerné au cours des années 2008 ou 2009 représente moins de 2,5 tonnes, d’après les débarquements en poids vif.». b) Le point 9.1. est remplacé par le texte suivant: «9.1. Lorsqu’un navire a reçu un nombre indéfini de jours parce qu’il répond aux conditions particulières, les débarquements de ce navire ne dépassent pas, pour l’année de gestion 2011, 5 tonnes ou 3 % du total des débarquements de poids vif de merlu et 2,5 tonnes de poids vif de langoustine.».

9)

L’annexe II C est modifiée comme suit: a) Le point 2 est remplacé par le texte suivant:: «2.   Engin de pêche Sont concernés aux fins de la présente annexe, les groupes d’engins de pêche suivants: a) les chaluts à perche d’un maillage égal ou supérieur à 80 mm; b) les filets fixes, y compris les filets maillants, les trémails et les filets emmêlants d’un maillage égal ou inférieur à 220 mm.». b) Le tableau I est remplacé par le tableau suivant: «Tableau I Engin point 2 Dénomination Seuls les groupes d’engins définis au point 2 sont utilisés Manche occidentale 2a) Chaluts à perche d’un maillage ≥ 80 mm 164 2b) Filets fixes d’un maillage ≤ 220 mm 164»

10)	L’annexe VII est remplacée par le texte suivant: «ANNEXE VII ZONE RELEVANT DE LA CONVENTION WCPFC Nombre maximal de navires UE autorisés à pêcher l’espadon dans les secteurs de la zone relevant de la convention WCPFC situés au sud de 20o S Espagne 14 UE 14»

Article 2

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

L’article 1er, points 1) à 7) et point 10), s’applique à partir du 1er janvier 2011.

L’article 1er, points 8) et 9), s’applique à partir du 1er février 2011.

---

(1)  JO L 24 du 27.1.2011, p. 1.

(2)  JO L 122 du 11.5.2007, p. 7.

(3)  À l’exclusion des eaux situées à moins de six milles des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à FAIR Isle et à Foula.

(4)  Au moins 98 % des débarquements imputés sur le TAC doivent être des lançons. Les prises accessoires de limande, de maquereau et de merlan sont à imputer sur les 2 % restants du TAC.

Conditions particulières:

Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées dans les zones de gestion du lançon spécifiées à l’annexe II D aux quantités portées ci-dessous:

Zone : Eaux UE des zones de gestion du lançon
	1	2	3	4	5	6	7
	(SAN/*234_1)	(SAN/*234_2)	(SAN/*234_3)	(SAN/*234_4)	(SAN/*234_5)	(SAN/*234_6)	(SAN/*234_7)
Danemark	282 989	32 072	9 434	9 434	0	395	0
Royaume-Uni	6 186	701	206	206	0	9	0
Allemagne	433	49	14	14	0	1	0
Suède	10 392	1 178	346	346	0	15	0
UE	300 000	34 000	10 000	10 000	0	420	0
Norvège	20 000	0	0	0	0	0	0
Total	320 000	34 000	10 000	10 000	0	420	0»;

(5)  Débarquements de hareng capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.

(6)  Jusqu’à 50 % de cette quantité peuvent être pêchés dans les eaux UE de la sous-zone CIEM IV.»

(7)  Il s’agit du stock de hareng de la zone VIa au nord de 56° 00′ N et dans la partie de la zone VIa située à l’est de 07° 00′ O et au nord de 55° 00′ N, à l’exclusion du Clyde.»

(8)  Dont 68 % au plus peuvent être pêchés dans la zone économique norvégienne ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen (WHB/*NZJM1).

(9)  Des transferts de ce quota peuvent être effectués vers les zones VIIIc, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1. Toutefois, ces transferts doivent être notifiés préalablement à la Commission.»

(10)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.

(11)  À pêcher dans les eaux UE des zones IIa, IV, Vb, VI et VII.

(12)  Des règles spéciales s’appliquent conformément à l’article 1er du règlement (CE) no 1288/2009 () et à l’annexe III, point 7, du règlement (CE) no 43/2009 ().

(13)  Règlement (CE) no 1288/2009 du Conseil du 27 novembre 2009 instituant des mesures techniques transitoires du 1er janvier 2010 au 30 juin 2011 (JO L 347 du 24.12.2009, p. 6).

(14)  Règlement (CE) no 43/2009 du Conseil du 16 janvier 2009 établissant, pour 2009, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture (JO L 22 du 26.1.2009, p. 1).»

(15)  Dont des prises accessoires d’autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones Vb, VI et VII. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d’autres espèces dans les zones VI et VII ne peut dépasser 3 000 tonnes.

(16)  Y compris le brosme. Ces quantités sont établies pour la Norvège à 6 140 tonnes pour la lingue et à 2 923 tonnes pour le brosme, sont interchangeables jusqu’à un maximum de 2 000 tonnes et ne peuvent être pêchées qu’à la palangre dans les zones Vb, VI et VII.»

(17)  Dont les quotas pouvant être pêchés dans la zone VII ne peuvent excéder les montants suivants (banc de Porcupine – Unité 16) (NEP/*07U16):

Espagne	377
France	241
Irlande	454
Royaume-Uni	188
UE	1 260»

(18)  Y compris 242 tonnes à pêcher dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N (MAC/*04N-).

(19)  Lors des activités de pêche dans les eaux norvégiennes, les prises accessoires de cabillaud, d’églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.

(20)  Peut également être pêché dans les eaux norvégiennes de la zone IVa.

(21)  À déduire de la part norvégienne du TAC (quota d’accès). Cette quantité inclut la part norvégienne dans le TAC de la mer du Nord de 47 197 tonnes. Ce quota ne peut être exploité que dans la zone IVa, sauf pour 3 000 tonnes qui peuvent être pêchées dans la zone IIIa.

(22)  Comprend 323 tonnes de quotas issus des possibilités de pêche de 2010 non utilisées.

Condition particulière:

Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:

	IIIa (MAC/*03A.)	IIIa et IVb et c (MAC/*3A4BC)	IVb (MAC/*04B.)	IVc (MAC/*04C.)	VI, eaux internationales de la zone IIa, du 1er janvier au 31 mars 2011 et en décembre 2011 (MAC/*2A6.)
Danemark	0	4 130	0	0	9 764 ()
France	0	490	0	0	0
Pays-Bas	0	490	0	0	0
Suède	0	0	390	10	1 847
Royaume-Uni	0	490	0	0	0
Norvège	3 000	0	0	0	0
()  Comprend 183 tonnes de quotas issus des possibilités de pêche de 2010 non utilisées.»

(23)  Comprend 183 tonnes de quotas issus des possibilités de pêche de 2010 non utilisées.»

(24)  Peut être pêché dans les zones IIa, VIa (au nord de 56° 30’ N), IVa, VIId, VIIe, VIIf et VIIh.

(25)  La Norvège peut pêcher 33 804 tonnes supplémentaires à titre de quota d’accès au nord de 56° 30′ N, imputées sur sa limite de captures.

(26)  Comprend 674 tonnes de quota omis des possibilités de pêche pour 2010.

Condition particulière:

Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:

	Eaux UE et eaux norvégiennes de la zone IVa (MAC/*04A-EN) Pour les périodes du 1er janvier au 15 février 2011 et du 1er septembre au 31 décembre 2011	Eaux norvégiennes de la zone IIa (MAC/*2AN-)
Allemagne	8 326	849
France	5 551	566
Irlande	27 754	2 832
Pays-Bas	12 142	1 238
Royaume-Uni	76 325	7 789
UE	130 098	13 274»

(27)  Les quantités faisant l’objet d’échanges avec les autres États membres peuvent être pêchées dans les zones VIIIa, VIIIb et VIIId (MAC/*8ABD.). Toutefois, les quantités fournies par l’Espagne, le Portugal ou la France à des fins d’échange et pêchées dans les zones VIIIa, VIIIb et VIIId ne peuvent excéder 25 % des quotas de l’État membre donneur.

Condition particulière:

Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous

	VIIIb (MAC/*08B.)
Espagne	2 570
France	17
Portugal	531»

(28)  Les prises pêchées dans la zone IVa (MAC/*4A.) et dans la zone IIa (MAC/*02A) devront être déclarées séparément.

(29)  Comprend 272 de tonnes de quotas issus des possibilités de pêche de 2010 non utilisées.»

(30)  Y compris le lançon.

(31)  Ne peut être pêché que dans les eaux UE de la zone IV.

(32)  TAC préliminaire. Le TAC définitif sera établi à la lumière de nouveaux avis scientifiques au cours du premier semestre 2011.

(33)  Au moins 98 % des débarquements imputés sur le TAC doivent être du sprat. Les prises accessoires de limande et de merlan sont à imputer sur les 2 % restants du TAC.»

(34)  Il est possible d’imputer jusqu’à 5 % du quota exploité dans les eaux UE des zones IIa ou IVa avant le 30 juin 2011 comme étant pêchés sur le quota concernant les eaux UE des zones IVb, IVc et VIId. Toutefois, l’application de cette condition particulière doit être notifiée préalablement à la Commission (JAX/*4BC7D).

(35)  Il est possible de pêcher jusqu’à 5 % de ce quota dans la division VIId. Toutefois, l’application de cette condition particulière doit être notifiée préalablement à la Commission (JAX/*07D.).

(36)  Au moins 95 % des débarquements imputés sur le TAC doivent être constitués de chinchards. Les prises accessoires de sanglier, d’églefin, de merlan et de maquereau doivent être comptabilisées dans les 5 % restants du TAC.»

(37)  TAC convenu par l’Union, les Îles Féroé, la Norvège et l’Islande.»

(38)  Dont 3 100 tonnes sont attribuées à la Norvège.»

(39)  Dont 800 tonnes sont attribuées à la Norvège, à pêcher dans la zone OPANO 1 uniquement.»

(40)  Dont 824 tonnes sont attribuées à la Norvège.»

(41)  Pêche interdite du 1er janvier au 9 mai 2011.

(42)  À pêcher exclusivement dans la zone délimitée par les lignes reliant les coordonnées ci-après:

Point no	Latitude N	Longitude O
1	64° 45’	28° 30’
2	62° 50’	25° 45’
3	61° 55’	26° 45’
4	61° 00’	26° 30’
5	59° 00’	30° 00’
6	59° 00’	34° 00’
7	61° 30’	34° 00’
8	62° 50’	36° 00’
9	64° 45’	28° 30’

(43)  Pêche interdite du 1er janvier au 9 mai 2011.»

(44)  Ne peut être pêché qu’au chalut pélagique. La pêche peut être pratiquée à l’est ou à l’ouest.

(45)  Le quota peut être pêché dans la zone de réglementation de la CPANE pour autant que les conditions établies par le Groenland en matière de rapports soient remplies (RED/*51214). Lorsque le sébaste est pêché dans la zone de réglementation de la CPANE, il ne peut être capturé qu’à compter du 10 mai 2011 en tant que sébaste pélagique des mers profondes et uniquement dans la zone délimitée par les lignes reliant les coordonnées ci-après (RED/*5-14).

Point no	Latitude N	Longitude O
1	64° 45’	28° 30’
2	62° 50’	25° 45’
3	61° 55’	26° 45’
4	61° 00’	26° 30’
5	59° 00’	30° 00’
6	59° 00’	34° 00’
7	61° 30’	34° 00’
8	62° 50’	36° 00’
9	64° 45’	28° 30’ »;

(46)  À l’exclusion des espèces sans valeur commerciale.»

(47)  À l’exclusion du cantonnement délimité par les coordonnées suivantes:

Point no	Latitude N	Longitude O
1	47° 20’ 0	46° 40’ 0
2	47° 20’ 0	46° 30’ 0
3	46° 00’ 0	46° 30’ 0
4	46° 00’ 0	46° 40’ 0

(48)  À l’exception de l’Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne.»

(49)  À l’exception de Chypre, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, de Malte et du Portugal, et prises accessoires uniquement.

(50)  Dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l’annexe IV, point 1, de thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*8301):

Espagne	350,51
France	158,14
UE	508,65

(51)  Dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l’annexe IV, point 1, de thons rouges pesant au minimum 6,4 kg ou mesurant au minimum 70 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*641):

France	45 ()
UE	45
()  Cette quantité peut être révisée par la Commission sur demande de la France, jusqu’à concurrence de 100 tonnes, conformément à la recommandation 08-05 de la CICTA.

(52)  Cette quantité peut être révisée par la Commission sur demande de la France, jusqu’à concurrence de 100 tonnes, conformément à la recommandation 08-05 de la CICTA.

(53)  Dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l’annexe IV, point 2, de thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*8302):

Espagne	48,22
France	47,57
Italie	37,55
Chypre	1,34
Malte	3,08
UE	137,77

(54)  Dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l’annexe IV, point 3, de thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*643):

Italie	37,55
UE	37,55»

---