14.4.2011   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 100/22

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de ces autorisations. L’article 10 dudit règlement prévoit la réévaluation des additifs autorisés conformément à la directive 70/524/CEE du Conseil (2).

(2)

En vertu de la directive 70/524/CEE, l’utilisation de la préparation d’Enterococcus faecium NCIMB 10415 a été autorisée, sans limitation dans le temps, comme additif pour l’alimentation des veaux jusqu’à l’âge de six mois par le règlement (CE) no 1288/2004 de la Commission (3), pour l’alimentation des poulets d’engraissement et des porcs d’engraissement par le règlement (CE) no 943/2005 de la Commission (4), pour l’alimentation des truies par le règlement (CE) no 1200/2005 de la Commission (5), pour l’alimentation des porcelets par le règlement (CE) no 252/2006 de la Commission (6) et pour l’alimentation des chats et des chiens par le règlement (CE) no 102/2009 de la Commission (7). Cet additif a ensuite été inscrit au registre communautaire des additifs pour l’alimentation animale en tant que produit existant, conformément à l’article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1831/2003.

(3)

Conformément aux dispositions conjointes de l’article 10, paragraphe 2, et de l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de réévaluation d’Enterococcus faecium NCIMB 10415 en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement a été introduite, sollicitant sa classification dans la catégorie des «additifs zootechniques». Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.

(4)

Dans son avis du 22 juin 2010 (8), l’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, Enterococcus faecium NCIMB 10415 n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement, et est susceptible d’améliorer le poids corporel final des poulets d’engraissement. L’Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence de l’Union européenne pour les additifs pour l’alimentation animale désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

(5)

Il ressort de l’examen d’Enterococcus faecium NCIMB 10415 que les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient par conséquent d’autoriser l’usage de ladite préparation selon les modalités prévues à l’annexe I du présent règlement.

(6)

À la suite de l’octroi d’une nouvelle autorisation par le présent règlement, il y a lieu de supprimer l’entrée correspondant à Enterococcus faecium NCIMB 10415 pour les poulets d’engraissement dans le règlement (CE) no 943/2005.

(7)

Étant donné que les modifications des conditions d’autorisation ne sont pas liées à des motifs de sécurité, il convient d’autoriser une période transitoire pour l’écoulement des stocks existants des prémélanges et aliments composés.

(8)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,