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30.7.2011
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FR
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Journal officiel de l'Union européenne
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L 198/32
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DIRECTIVE 2011/74/UE DE LA COMMISSION
du 29 juillet 2011
modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe II de la directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certaines méthodes d’analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 relative à certaines méthodes d’analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles (1), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
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(1)
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La directive 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 relative aux dénominations textiles (2) dispose que la composition fibreuse des produits textiles doit être indiquée sur l’étiquetage; des contrôles sont réalisés pour vérifier que ces produits sont conformes aux indications figurant sur l’étiquette.
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(2)
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Des méthodes uniformes d’analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles sont prévues dans la directive 96/73/CE.
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(3)
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Au vu des récentes conclusions d’un groupe de travail technique, la directive 2008/121/CE a été adaptée au progrès technique par l’ajout de la fibre bicomposant polypropylène/polyamide à la liste des fibres figurant aux annexes I et V de ladite directive.
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(4)
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Il est donc nécessaire de définir des méthodes de contrôle uniformes pour le bicomposant à base de polypropylène/polyamide.
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(5)
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Il convient dès lors de modifier la directive 96/73/CE en conséquence.
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(6)
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Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité pour le secteur des directives relatives aux dénominations et à l’étiquetage des produits textiles,
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A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
L’annexe II de la directive 96/73/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente directive.
Article 2
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive, au plus tard le 30 juillet 2012. Ils communiquent le texte de ces dispositions sans tarder à la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des principales dispositions de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
Article 3
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 29 juillet 2011.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 32 du 3.2.1997, p. 1.
(2) JO L 19 du 23.1.2009, p. 29.
ANNEXE
Le chapitre 2 de l’annexe II de la directive 96/73/CE est modifié comme suit:
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1)
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Le tableau récapitulatif est remplacé par le tableau suivant:
«2. TABLEAU RÉCAPITULATIF
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Méthodes
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Champ d’application (1)
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Réactif
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Composant soluble
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Composant insoluble
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1.
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Acétate
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Certaines autres fibres
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Acétone
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2.
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Certaines fibres protéiniques
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Certaines autres fibres
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Hypochlorite
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3.
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Viscose, cupro ou certains types de modal
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Certaines autres fibres
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Acide formique et chlorure de zinc
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4.
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Polyamide ou nylon
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Certaines autres fibres
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Acide formique à 80 % m/m
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5.
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Acétate
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Certaines autres fibres
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Alcool benzylique
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6.
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Triacétate ou polylactide
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Certaines autres fibres
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Dichlorométhane
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7.
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Certaines fibres cellulosiques
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Certaines autres fibres
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Acide sulfurique à 75 % m/m
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8.
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Acryliques, certains modacryliques ou certaines chlorofibres
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Certaines autres fibres
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Diméthylformamide
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9.
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Certaines chlorofibres
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Certaines autres fibres
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Sulfure de carbone/acétone, 55,5/44,5 v/v
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10.
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Acétate
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Certaines autres fibres
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Acide acétique glacial
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11.
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Soie, polyamide ou nylon
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Certaines autres fibres
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Acide sulfurique à 75 % m/m
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12.
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Jute
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Certaines fibres d’origine animale
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Méthode par dosage de l’azote
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13.
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Polypropylène
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Certaines autres fibres
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Xylène
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14.
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Certaines fibres
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Certaines autres fibres
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Méthode à l’acide sulfurique concentré
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15.
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Chlorofibres, certains modacryliques, certains élasthannes, acétate, triacétate
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Certaines autres fibres
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Cyclohexanone
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16.
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Mélamine
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Certaines autres fibres
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Acide formique chaud à 90 % m/m
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2)
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Le point 1.2 de la méthode no 1 est remplacé par le texte suivant:
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«2.
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laine (1), poils d’animaux (2 et 3), soie (4), coton (5), lin (7), chanvre (8), jute (9), abaca (10), alfa (11), coco (12), genêt (13), ramie (14), sisal (15), cupro (21), modal (22), protéinique (23), viscose (25), acrylique (26), polyamide ou nylon (30), polyester (35), polypropylène (37), élastomultiester (46), élastoléfine (47), mélamine (48) et bicomposant polypropylène/polyamide (49).
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Cette méthode ne s’applique en aucun cas à l’acétate désacétylé en surface.»
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3)
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Le point 1.2 de la méthode no 2 est remplacé par le texte suivant:
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«2.
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coton (5), cupro (21), viscose (25), acrylique (26), chlorofibre (27), polyamide ou nylon (30), polyester (35), polypropylène (37), élasthanne (43), verre textile (44), élastomultiester (46), élastoléfine (47), mélamine (48) et bicomposant polypropylène/polyamide (49).
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Si des fibres protéiniques différentes sont présentes, la méthode en fournit la quantité globale, mais non les pourcentages individuels.»
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4)
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La méthode no 3 est modifiée comme suit:
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a)
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le titre est remplacé par le texte suivant:
«VISCOSE, CUPRO OU CERTAINS TYPES DE MODAL ET CERTAINES AUTRES FIBRES
(méthode à l’acide formique et au chlorure de zinc)»;
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b)
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le point 1.2 est remplacé par le texte suivant:
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«2.
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coton (5), polypropylène (37), élastoléfine (47) et mélamine (48).
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Si l'on constate la présence d’une fibre de modal, il est nécessaire d’effectuer un test préliminaire pour vérifier si cette fibre est soluble dans le réactif.
Cette méthode n’est pas applicable aux mélanges dans lesquels le coton a subi une dégradation chimique importante, ni lorsque la viscose ou le cupro ne sont pas complètement solubles en raison de la présence de certains colorants ou apprêts qui ne peuvent être éliminés totalement.»;
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c)
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le point 5 est remplacé par le texte suivant:
«5. CALCUL ET EXPRESSION DES RÉSULTATS
Calculer les résultats de la façon décrite dans les généralités. La valeur de “d” est de 1,00, sauf pour le coton, où elle est de 1,02, et pour la mélamine, où elle est de 1,01.»
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5)
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La méthode no 5 est modifiée comme suit:
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a)
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le titre est remplacé par le texte suivant:
«ACÉTATE ET CERTAINES AUTRES FIBRES
(méthode à l’alcool benzylique)»;
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b)
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le point 1.2 est remplacé par le texte suivant:
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«2.
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triacétate (24), polypropylène (37), élastoléfine (47), mélamine (48) et bicomposant polypropylène/polyamide (49).»
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6)
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La méthode no 6 est modifiée comme suit:
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a)
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le titre est remplacé par le texte suivant:
«TRIACÉTATE OU POLYLACTIDE ET CERTAINES AUTRES FIBRES
(méthode au dichlorométhane)»;
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b)
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le point 1.2 est remplacé par le texte suivant:
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«2.
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laine (1), poils d’animaux (2 et 3), soie (4), coton (5), cupro (21), modal (22), viscose (25), acrylique (26), polyamide ou nylon (30), polyester (35), polypropylène (37), verre textile (44), élastomultiester (46), élastoléfine (47), mélamine (48) et bicomposant polypropylène/polyamide (49).
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Note
Les fibres de triacétate partiellement saponifiées par un apprêt spécial cessent d’être complètement solubles dans le réactif. Dans ce cas, la méthode n’est pas applicable.»
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7)
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La méthode no 7 est modifiée comme suit:
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a)
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le titre est remplacé par le texte suivant:
«CERTAINES FIBRES CELLULOSIQUES ET CERTAINES AUTRES FIBRES
(méthode à l’acide sulfurique à 75 %)»;
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b)
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le point 1.2 est remplacé par le texte suivant:
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«2.
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polyester (35), polypropylène (37), élastomultiester (46), élastoléfine (47) et bicomposant polypropylène/polyamide (49).»;
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c)
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le point 5 est remplacé par le texte suivant:
«5. CALCUL ET EXPRESSION DES RÉSULTATS
Calculer les résultats de la façon décrite dans les généralités. La valeur de “d” est de 1,00, sauf pour le bicomposant polypropylène/polyamide, où elle est de 1,01.»
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8)
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Le point 1.2 de la méthode no 8 est remplacé par le texte suivant:
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«2.
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laine (1), poils d’animaux (2 et 3), soie (4), coton (5), cupro (21), modal (22), viscose (25), polyamide ou nylon (30), polyester (35), polypropylène (37), élastomultiester (46), élastoléfine (47), mélamine (48) et bicomposant polypropylène/polyamide (49).
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Elle s’applique également aux acryliques et à certains modacryliques traités au moyen de colorants prémétallisés, mais non à ceux traités au moyen de colorants chromatables.»
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9)
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Le point 1.2 de la méthode no 9 est remplacé par le texte suivant:
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«2.
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laine (1), poils d’animaux (2 et 3), soie (4), coton (5), cupro (21), modal (22), viscose (25), acrylique (26), polyamide ou nylon (30), polyester (35), polypropylène (37), verre textile (44), élastomultiester (46), mélamine (48) et bicomposant polypropylène/polyamide (49).
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Si la teneur du mélange en laine ou en soie dépasse 25 %, la méthode no 2 est utilisée.
Si la teneur en polyamide ou en nylon du mélange dépasse 25 %, on utilisera la méthode no 4.»
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10)
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La méthode no 10 est modifiée comme suit:
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a)
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le titre est remplacé par le texte suivant:
«ACÉTATE ET CERTAINES AUTRES FIBRES
(méthode à l’acide acétique glacial)»;
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b)
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le point 1.2 est remplacé par le texte suivant:
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«2.
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certaines chlorofibres (27), à savoir le polychlorure de vinyle, surchloré ou non, le polypropylène (37), l’élastoléfine (47), la mélamine (48) et le bicomposant polypropylène/polyamide (49).»
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11)
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La méthode no 11 est modifiée comme suit:
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a)
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le titre est remplacé par le texte suivant:
«SOIE OU POLYAMIDE ET CERTAINES AUTRES FIBRES
(méthode à l’acide sulfurique à 75 %)»;
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b)
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le point 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. CHAMP D’APPLICATION
Cette méthode s’applique, après élimination des matières non fibreuses, aux mélanges binaires de:
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1.
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soie (4) ou polyamide ou nylon (30)
avec
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2.
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laine (1), poils d’animaux (2 et 3), polypropylène (37), élastoléfine (47), mélamine (48) et bicomposant polypropylène/polyamide (49).»;
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c)
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le point 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. PRINCIPE
Les fibres de soie ou de polyamide ou nylon sont dissoutes à partir d’une masse sèche connue du mélange, au moyen d’acide sulfurique à 75 % en masse.
Le résidu est recueilli, lavé, séché et pesé. Sa masse, corrigée si nécessaire, est exprimée en pourcentage de la masse totale sèche du mélange. Le pourcentage de soie sèche ou de polyamide ou nylon sec est obtenu par différence.»
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d)
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le point 4 est remplacé par le texte suivant:
«4. MODE OPÉRATOIRE
Appliquer la procédure décrite dans les généralités et procéder comme suit:
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Ajouter à la prise d’essai contenue dans une fiole conique d’au moins 200 ml munie d’un bouchon rodé 100 ml d’acide sulfurique à 75 % par gramme de spécimen et insérer le bouchon. Agiter vigoureusement et laisser reposer 30 minutes à température ambiante. Agiter à nouveau, laisser reposer 30 minutes. Agiter une dernière fois et faire passer le contenu de la fiole sur le creuset filtrant taré. Entraîner les fibres restant éventuellement dans la fiole au moyen d’acide sulfurique à 75 %. Laver le résidu sur le creuset, successivement avec 50 ml d’acide sulfurique dilué, 50 ml d’eau et 50 ml d’ammoniaque diluée. Laisser chaque fois les fibres en contact avec le liquide pendant environ 10 minutes avant d’appliquer le vide. Rincer enfin à l’eau en laissant les fibres en contact avec l’eau pendant 30 minutes environ. Appliquer le vide pour éliminer l’excès de liquide. Sécher le creuset et le résidu, refroidir et peser.
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Dans le cas de mélanges binaires de polyamide et de bicomposant polypropylène/polyamide, après avoir filtré les fibres au moyen d’un creuset filtrant taré et avant d’appliquer la procédure de nettoyage décrite, laver à deux reprises le résidu se trouvant sur le filtre en remplissant chaque fois le creuset de 50 ml d’acide sulfurique à 75 %.»;
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e)
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les points 5 et 6 sont remplacés par le texte suivant:
«5. CALCUL ET EXPRESSION DES RÉSULTATS
Calculer les résultats de la façon décrite dans les généralités. La valeur de “d” est de 1,00, sauf pour la laine, où elle est de 0,985, pour le bicomposant polypropylène/polyamide, où elle est de 1,0005, et pour la mélamine, où elle est de 1,01.
6. PRÉCISION DE LA MÉTHODE
Sur un mélange homogène de matières textiles, les limites de confiance des résultats obtenus par cette méthode ne sont pas supérieures à ± 1 pour un seuil de confiance de 95 %, sauf pour les mélanges binaires de polyamide et de bicomposant polypropylène/polyamide, pour lesquels les limites de confiance ne sont pas supérieures à ± 2.»
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12)
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La méthode no 14 est modifiée comme suit:
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a)
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le titre est remplacé par le texte suivant:
«CERTAINES FIBRES ET CERTAINES AUTRES FIBRES
(méthode à l’acide sulfurique concentrée)»;
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b)
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le point 1.2 est remplacé par le texte suivant:
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«2.
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chlorofibres (27), à base d’homopolymères de chlorure de vinyle, surchlorés ou non, polypropylène (37), élastoléfine (47), mélamine (48) et bicomposant polypropylène/polyamide (49).
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Les modacryliques concernés sont ceux qui donnent une solution limpide par immersion dans l’acide sulfurique concentré (d20 = 1,84 g/ml).
Cette méthode peut être utilisée en lieu et place des méthodes no 8 et no 9.»;
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c)
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le point 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. PRINCIPE
Les constituants autres que la chlorofibre, le polypropylène, l’élastoléfine ou le bicomposant polypropylène/polyamide (c’est-à-dire les fibres mentionnées au point 1 du paragraphe 1) sont éliminés d’une masse connue du mélange à l’état sec par dissolution dans l’acide sulfurique concentré (densité à 1,84 à 20 o). Le résidu, constitué de la chlorofibre, du polypropylène, de l’élastoléfine de la mélamine ou du bicomposant polypropylène/polyamide est recueilli, lavé, séché et pesé; sa masse, éventuellement corrigée, est exprimée en pourcentage de la masse à l’état sec du mélange. La proportion du second constituant est obtenue par différence.»;
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|
d)
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le point 5 est remplacé par le texte suivant:
«5. CALCUL ET EXPRESSION DES RÉSULTATS
Calculer les résultats de la façon décrite dans les généralités. La valeur de “d” est de 1,00, sauf pour la mélamine et le bicomposant polypropylène/polyamide, où elle est de 1,01.»
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13)
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La méthode no 16 est modifiée comme suit:
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a)
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le titre est remplacé par le texte suivant:
«MÉLAMINE ET CERTAINES AUTRES FIBRES
(méthode à l’acide formique chaud)»;
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b)
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le point 1.2 est remplacé par le texte suivant:
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«2.
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Coton (5), aramide (31) et polypropylène (37).»
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(1) Liste détaillée de fibres par méthode.»
No longer in force, Date of end of validity: 07/05/2012; abrogé par 32011R1007