EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32011D0697
2011/697/CFSP: Council Decision 2011/697/CFSP of 20 October 2011 amending Decision 2011/621/CFSP extending the mandate of the European Union Special Representative to the African Union
2011/697/PESC: Décision 2011/697/PESC du Conseil du 20 octobre 2011 modifiant la décision 2011/621/PESC prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne auprès de l’Union africaine
2011/697/PESC: Décision 2011/697/PESC du Conseil du 20 octobre 2011 modifiant la décision 2011/621/PESC prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne auprès de l’Union africaine
JO L 276 du 21.10.2011, p. 46–46
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 30/06/2014
|
21.10.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 276/46 |
DÉCISION 2011/697/PESC DU CONSEIL
du 20 octobre 2011
modifiant la décision 2011/621/PESC prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne auprès de l’Union africaine
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 28, son article 31, paragraphe 2, et son article 33,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 6 décembre 2007, le Conseil a arrêté l’action commune 2007/805/PESC (1) portant nomination de M. Koen VERVAEKE en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) auprès de l’Union africaine (UA). |
|
(2) |
Le 21 septembre 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/621/PESC (2) prorogeant le mandat du RSUE jusqu’au 30 juin 2012. |
|
(3) |
Un nouveau RSUE auprès de l’UA devrait être nommé pour la période du 1er novembre 2011 au 30 juin 2012. |
|
(4) |
Il y a lieu de modifier la décision 2011/621/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’article 1er de la décision 2011/621/PESC est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Représentant spécial de l’Union européenne
1. Le mandat de M. Koen VERVAEKE en tant que RSUE auprès de l’UA est prorogé jusqu’au 31 octobre 2011.
2. M. Gary QUINCE est nommé RSUE auprès de l’UA pour la période du 1er novembre 2011 au 30 juin 2012.
3. Il pourrait être mis fin plus tôt au mandat du RSUE, si le Conseil le décide, sur proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).»
Article 2
Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 20 octobre 2011.
Par le Conseil
Le président
M. SAWICKI
(1) JO L 323 du 8.12.2007, p. 45.
(2) JO L 243 du 21.9.2011, p. 19.